Enseignement à distance et droits d'auteur

Source : Copibec

https://www.copibec.ca/fr/nouvelle/325/classes-virtuelles-et-lectures-publiques-maintenant-permises?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=education

Diffuser des documents sur des plateformes web :

Vous pouvez partager des documents protégés par le droit d’auteur lors de vos classes virtuelles en respectant les conditions d’utilisation et limites de reproduction qui s’appliquent.

Pour votre classe virtuelle, vous devez utiliser une plateforme sécurisée (comme Classroom).

Une plateforme web que vous permet de partager des documents à vos élèves ou de faire votre cours en ligne, en direct ou en différé. Il faut s'assurer simplement que votre contenu ne sera pas partagé ailleurs.

- La plateforme choisie ne doit pas prévoir pas de licence de réutilisation des documents déposés.

- L’accès doit être réservé aux élèves de votre classe.

Si ces 2 points sont respectés, assurez-vous de bien appliquer les autres conditions de l’entente.