La gouvernance européenne depuis 1992
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Chapitre : La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht (1992)
1992 : Au moment de la signature du traité de Maastricht qui doit transformer la CEE en UE. La CEE est une union douanière et un marché commun né en 1957 entre 6 pays (RFA/France/Italie/Benelux) et qui à l'époque voulait renforcer les liens économiques et politiques entre ces États démocratiques occidentaux, dans un contexte de Guerre froide.
Ce projet a été d'abord rassembleur et a connu des vagues d'élargissement, en essayant d'intégrer les différentes parties de l'Europe jusqu'en
A) La naissance de l'Union Européenne, les buts et les défis 1992/2004.
1) Les objectifs de Maastricht
- Relevez les différents volets du traité de Maastricht et ses composantes.
Le traité de Maastricht est signé en 1991 entre les 12 pays de la Communauté Économique Européenne. (CEE) dans un contexte géopolitique précis, la fin de la guerre froide, la réunification allemande et les débuts de la Guerre en Ex- Yougoslavie, première guerre d'ampleur en Europe depuis la fin des années 40. Le traité vise à réformer la CEE, lui donner d'autres compétences, pour passer du marché commun à une union plus étroite.
L'aspect social reste du domaine exclusif des Etats.
La PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune) doit donner aux 12 les moyens d'intervenir dans le Monde et doit donner une défense commune. L'Europe est apparue impuissante dans la Première guerre du Golfe de 1991, et surtout elle est divisé quand éclate le conflit en ex-Yougoslavie.
L'UEM. Trouver une monnaie commune, prévue en janvier 1999. (La monnaie est ici l’Écu). Les banques centrales nationales seront remplacés par une Banque Centrale Européenne (BCE). Mais les conditions pour adhérer la la monnaie commune sont strictes. Une faible inflation, un endettement limitée à 60% du PIB, un déficit budgétaire limité à 3%.
Les institutions elles sont divisés en trois. Une commission nommée par les gvts de chaque Etat, chargé de proposer et d'élaborer des projets, le conseil européen (chefs d'Etat/de gvt) qui est là pour voter les décisions à l'unanimité, à part certains domaines comme l'éducation, la santé, la culture, les transports, et un parlement dont le pouvoir reste consultatif. Se met en place le principe de subsidiarité selon lequel l'UE peut intervenir là où les Etats ne peuvent le faire eux même de façon efficace.
Mais la signature de ce traité donna lieu à des débats très importants dans toute l'Europe.
On peut voir des réticences de plusieurs Etats déjà, dont le Royaume-Uni et le Danemark, qui souhaite refuse l’adhésion à l'UEM par référendum (Voir le document 1 page 171 – résultats des référendums depuis 1992).
Quand à la France, elle adhère au traité mais après un référendum qui passe de justesse (51%).
Le débat sur l'ouverture de l'Europe.
La question se pose rapidement car l'UE n'a plus comme barrière naturelle « le rideau de fer ».
Dès 1993 au sommet de Copenhague, le principe de l'élargissement est acté.
1995 concerne la partie la plus facile, celle de 3 pays riches et développés (Suède-Autriche-Finlande). Là aussi, l'adhésion fait débat (52,3% de oui au référendum).
Le débat se fait entre :
La France qui désire associer les pays d'Europe de l'Est à l'UE mais sans les faire rentrer dans l'Union proprement dite. Ce que rejette les pays d 'Europe de l'Est.
De l'autre, Allemagne et Royaume-Uni défendent une ouverture bien plus large de l'UE.
Résultat l'élargissement prend une autre tournure, surtout avec la programmation du grand élargissement de 2004 qui doit inclure 8 pays de l'ancien bloc communiste et deux petits Etats méditerranéens, l'UE passant de 15 à 25 Etats, lesquels accusent un vaste retard économique.
La taille est la vitesse de l’élargissement s'explique par l’obsession yougoslave. La question des minorités nationales avait provoqué la fin sanglante de cette nation post-communiste. L'Europe de l'Est présente aussi un potentiel de cette nature (minorités hongroise en Slovaquie et Roumanie, Russes dans les pays baltes).
Mais les différences de développement font craindre un exode massif d'Européens de l'Est.
En effet, en 1994 entre en vigueur les accords de Schengen en 1995 (signé en 1985). Une rapport de la commission européenne de 2000 estime à 350 000/an. La libre circulation est donc remise en cause par beaucoup d'Etat au départ. (Les pays de l'Est adhérent en 2007 à Schengen).
La question de la gouvernance est donc relancée, il est décidé en 2000 à Nice de mettre au point une nouvelle constitution dont la rédaction sera donné à un comité d'expert. La présidence est donnée à Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, grand chasseur de Zébu et collectionneur de diamants d'Afrique centrale.