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Les abondements du Compte Personnel de Formation (CPF)
Les abondements du Compte Personnel de Formation (CPF)
FORMATION Publié mercredi 15 mai 2019
Lorsque le coût de la formation visée est supérieur au montant des droits inscrits sur le CPF ou à son plafond, le compte peut faire l’objet, à la demande de son titulaire, d’abondements en droits complémentaires pour assurer le financement de cette formation.
Le Code du travail prévoit que des abondements complémentaires peuvent, par exemple, être versés lorsqu’un accord collectif le prévoit ou lorsque l’employeur manque à certaines de ses obligations.
Ces abondements n’entrent toutefois pas en compte dans les modes de calcul du montant des droits inscrits sur le CPF du salarié chaque année et de son plafond.
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications aux règles d’abondement du CPF.
Qui peut abonder le CPF ?
Qui peut abonder le CPF ?
Les abondements du CPF peuvent être financés notamment par :
l’employeur, lorsque le titulaire du compte est salarié (par voie d’accord collectif prévoyant des conditions d’alimentation plus favorables que la loi ou en finançant le reste à charge d’une formation dont le coût excède le montant inscrit sur le CPF de son titulaire) ;
un opérateur de compétences (OPCO) ;
la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), à la demande de la personne ;
les organismes chargés de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, à la demande de la personne ;
l’État ;
les régions ;
Pôle emploi ;
l’Agefiph ;
un fonds d’assurance-formation de non-salariés ;
une chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou une chambre de métiers et de l’artisanat de région ;
une autre collectivité territoriale ;
l’Agence nationale de santé publique ;
l’Unédic ;
le titulaire du compte lui-même.
À l’exception du titulaire du CPF, ces financeurs peuvent alimenter le compte en versant les sommes correspondant à cette alimentation supplémentaire à la Caisse des dépôts et consignations (organisme gestionnaire du CPF).
Les abondements prévus par la loi
Les abondements prévus par la loi
Abondement prévu par un accord d’entreprise, de groupe, de branche ou par les organisations gestionnaires d’un opérateur de compétences (OPCO)
Un accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables, dès lors qu’elles sont assorties d’un financement spécifique à cet effet.
Le CPF peut également être abondé en application d’un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs gestionnaires d’un opérateur de compétences.
De tels accords peuvent porter, notamment, sur la définition des formations éligibles au versement de l’abondement et des salariés prioritaires (ex : salariés les
moins qualifiés, salariés exposés à des facteurs de risques professionnels, salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques,
salariés à temps partiel, etc.). Dans ce cas, l’entreprise peut prendre en charge l’ensemble des frais et demander le remboursement à la Caisse des dépôts et consignations des sommes correspondantes, dans la limite des droits inscrits sur le CPF de chaque salarié concerné.
Abondement correctif
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le salarié n’a pas bénéficié, durant les 6 ans précédant l’entretien professionnel faisant un état des lieux
récapitulatif du parcours professionnel du salarié, des entretiens professionnels et d’au moins une formation autre qu’une formation obligatoire (c’est-à-dire qui
conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires), un abondement de 3 000 € est inscrit sur son CPF et l’entreprise verse, dans le cadre de ses contributions au titre de la formation professionnelle, la somme correspondant. Le salarié est informé de ce versement.
Dans le cadre des contrôles menés par les agents de l’inspection du travail et de la formation professionnelle, lorsque l’entreprise n’a pas opéré ce versement ou a opéré un versement insuffisant, elle est mise en demeure de procéder au versement de l’insuffisance constatée.
À défaut, l’entreprise verse au Trésor public un montant équivalent à l’insuffisance constatée majorée de 100 %.
Abondement du CPF du salarié licencié à la suite du refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord de performance collective
Le salarié licencié à la suite du refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise de performance collective (anciennement accord de maintien de l’emploi) bénéficie d’un abondement de son CPF d’un montant minimal de 3000 €.
En vue d’assurer le suivi des comptes par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l’entreprise adresse, dans les 15 jours calendaires après la notification du
licenciement, à l’opérateur de compétences dont elle relève, les informations nécessaires à l’abondement du CPF, notamment son montant, le nom du salarié bénéficiaire ainsi que les données permettant son identification.
Une somme d’un montant égal à celui de l’abondement est versée par l’entreprise à l’opérateur de compétences dont elle relève.
Nouveauté Janvier 2019 (réforme du CPF de 2019) : les droits acquis en heures au titre du CPF et
du DIF ont été convertis en euros au 31 décembre 2018 à raison de 15€ par heure (cf le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018).
Comment utiliser son CPF ?
Comment utiliser son CPF ?
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur
le Compte Personnel de Formation
le Compte Personnel de Formation
(sans jamais oser le demander)
(sans jamais oser le demander)
Vous êtes salarié(e), en alternance, indépendant(e) ou demandeur d’emploi : vous avez droit à des formations professionnelles, et ce droit s’appelle le CPF : le Compte Personnel de Formation. Ce site vous permet de comprendre comment utiliser votre CPF.
Schéma explicatif (cliquez sur l'image ci-dessous) :
Détails étape par étape ci-dessous :
Connaissez vos droits
Connaissez vos droits
24 heures de formation par an
24 heures de formation par an
Vous avez droit jusqu’à 24 heures de formation par année travaillée.
Ces heures sont cumulables sur 5 ans* et restent acquises en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Vos heures de formation acquises les années passées dans le cadre du DIF** restent à votre crédit jusqu’au 31 décembre 2020.
Sont concernés tous les demandeurs d’emploi et salariés en CDD, CDI, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
* soit 120 heures au total, puis 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures.
** le DIF (Droit Individuel à la Formation) correspond à l'ancienne loi. Il a été remplacé par le CPF le 1er janvier 2015.
Les formations éligibles
Les formations éligibles
Trois types de formation :
1 - Les formations qui débouchent sur une qualification ou une certification professionnelle.
Exemples : formations bijouterie, langues vivantes, comptabilité, chef de chantier, webmaster, conception 3D, mécanicien, chef de rayon, professeur, ingénieur du son, chauffagiste, barman, cuisinier, auxiliaire puériculture, médecine, pharmacien, géologue, apiculteur…
Retrouvez la liste des formations éligibles.
2 - Les formations permettant d'acquérir le Socle commun de connaissances et de compétences, qui comprend 7 compétences :
S’exprimer en français
Calculer, raisonner
Utiliser un ordinateur
Respecter les règles et travailler en équipe
Travailler seul et prendre des initiatives
Avoir l’envie d’apprendre
Maîtriser les règles de base : hygiène, sécurité, environnement
Remarque : un nouveau certificat appelé CléA a été créé afin d’évaluer vos compétences dans ces 7 domaines clés (plus d’informations sur le CléA).
3 - Les accompagnements à la VAE (Validation des Acquis et de l'Expérience), pour décrocher un diplôme fondé sur votre expérience et compétences terrain.
Les démarches possibles
Les démarches possibles
Vous pouvez demander une formation :
sans accord de votre employeur : la formation aura lieu hors temps de travail.
avec l’accord de votre employeur sur le contenu et le calendrier de la formation : celle-ci pourra avoir lieu hors ou en temps de travail. Et votre entreprise vous aidera peut-être à faire les démarches.
Note : Le CPF ne concerne pas les agents de la fonction publique, pour lesquels le DIF est pour l’instant maintenu.
VOUS CONNAISSEZ MAINTENANT VOS DROITS !
Créons ensemble votre compte CPF.
Créez votre Compte Personnel de Formation (CPF)
Créez votre Compte Personnel de Formation (CPF)
Créez votre compte CPF
Créez votre compte CPF
Cliquez sur Je m'inscris pour créer votre compte.
(Si vous êtes déjà inscrit(e), entrez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre mot de passe).
Acceptez les conditions générales d’utilisation, puis cliquez sur Continuer.
(Vous pouvez aussi lire les CGU si vous y tenez : 21 pages dispositions juridiques écrites en petit… de la pure détente).
Entrez votre numéro de sécurité sociale, vos noms et prénoms tels qu’ils apparaissent sur votre carte vitale.
Saisissez vos numéros de téléphone (sans espace) et votre adresse e-mail.
En bas de page, recopiez les caractères affichés dans le cadre, puis cliquez sur Continuer.
Choisissez un mot de passe.
Note : il doit comporter an minimum 3 chiffres et 5 lettres composées de majuscules et de minuscules !
Confirmez votre mot de passe.
Cliquez sur Finaliser mon inscription.
FÉLICITATIONS, VOTRE COMPTE EST CRÉÉ !
Nous allons maintenant vous aider à choisir une formation.
Saisissez vos heures de DIF
Saisissez vos heures de DIF
Voici les documents où trouver le nombre d'heures de formation acquises au titre du DIF :
Si vous étiez en poste en décembre 2014, vous trouverez cette information :
sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou
dans une attestation remise par votre employeur en janvier 2015 ou
en demandant une attestation DIF à votre employeur.
Si vous aviez le droit à une indemnisation chômage en décembre 2014, vous retrouverez cette information dans le “Certificat de travail” remis par votre dernier employeur lors de votre départ.
Si, en décembre 2014, vous étiez à la recherche d’un emploi suite à une démission, un licenciement pour faute lourde ou si vous étiez parti(e) à la retraite, alors vous n’avez pas d’heures de DIF. Désolés !
Conservez bien ces justificatifs, ils seront nécessaires à la validation de votre premier dossier de formation.
Saisissez votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre mot de passe.
Cliquez sur Je m'identifie pour accéder à votre compte.
(Si vous n’êtes pas encore inscrit(e), consultez notre rubrique 2.1 Créez votre compte CPF).
Cliquez sur Mon compte d'heures.
Cliquez sur Mes heures DIF.
Saisissez votre solde d’heures acquises au titre du DIF.
Validez vos heures en cliquant sur Enregistrer.
Un message apparaît : cliquez sur Confirmer.
ET VOILÀ, C’EST FAIT !
Nous allons maintenant vous aider à choisir une formation.
Recherchez une formation éligible
Recherchez une formation éligible
Que vous connaissiez déjà la formation que vous voulez suivre ou que vous souhaitiez simplement avoir plus d'informations sur les formations dont vous pourriez bénéficier, voici la procédure :
Saisissez votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre mot de passe.
Cliquez sur Je m'identifie pour accéder à votre compte.
(Si vous n’êtes pas encore inscrit(e), consultez notre rubrique 2.1 Créez votre compte CPF).
Cliquez sur Rechercher une formation.
Votre statut
Votre statut
Sélectionnez votre statut.
Exemples : salarié, demandeur d’emploi ou en contrat de sécurisation professionnelle (ce dernier s’applique aux procédures de licenciement économique).
Si vous êtes salarié(e) :
Si vous êtes demandeur d’emploi :
Si vous êtes en contrat de sécurisation professionnelle :
Code CPF
Code CPF
Lisez les instructions ci-dessous en fonction de votre choix : avec code CPF ou sans code CPF.
Si vous avez un code CPF :
(si vous connaissez la formation que vous voulez suivre et son code CPF - en général un code à 6 chiffres)
Si vous n'avez pas de code CPF :
(si vous ne connaissez pas la formation que vous voulez suivre ou son code CPF)
Renseignez-vous sur votre formation
Renseignez-vous sur votre formation
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la formation recherchée :
Cliquez sur le + situé devant le nom de ladite formation.
Cliquez sur la case blanche Voir la fiche complète.
Vous retrouverez les informations suivantes :
Le code CPF de la formation (sous l'onglet Indexation)
Les objectifs de la formation, c’est-à-dire un descriptif de ce qui sera abordé au cours de celle-ci
Le niveau et le type de diplôme qui peut être obtenu à l’issue de la formation
Le type d’accessibilité de la formation
Exemples : formation initiale ou continue, apprentissage, contrat de professionnalisation, VAE, demande individuelle ou via son employeur…
Les conditions d’éligibilité de la formation (pour quels publics, quelles régions, quelles dates de validité)
Sélectionnez votre formation
Sélectionnez votre formation
Si la formation recherchée vous intéresse et que vous souhaitez y participer :
Cliquez sur Choisir cette formation.
Certificat de connaissances et de compétences professsionnelles (CléA)
Certificat de connaissances et de compétences professsionnelles (CléA)
CléA est une certification professionnelle récemment créée par le Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation pour évaluer et attester vos connaissances dans les 7 domaines clés du Socle commun de connaissances et de compétences :
S’exprimer en français
Calculer, raisonner
Utiliser un ordinateur
Respecter les règles et travailler en équipe
Travailler seul et prendre des initiatives
Avoir l’envie d’apprendre
Maîtriser les règles de base : hygiène, sécurité, environnement
Le certificat CléA s’adresse à tous salariés ou demandeurs d’emploi. Site officiel : http://www.certificat-clea.fr/.
Sélectionnez Je veux faire la formation CléA.
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
La Validation des Acquis de l’Expérience vous permet de décrocher un diplôme* grâce à votre expérience et vos compétences acquises sur le terrain.
Qui peut en bénéficier ? Tout salarié, demandeur d’emploi ou bénévole pouvant justifier d’un minimum de 3 ans d’expérience dans un domaine en rapport avec le diplôme visé.
Vous pouvez vous faire aider : dans le cadre du CPF, vous pouvez bénéficier d’un service d’accompagnement à la VAE par des consultants spécialisés, qui vous aideront dans la rédaction de votre dossier et la préparation du ou des différents jurys.
* Valable pour tous diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP, lien RNCP).
Sélectionnez Je veux faire une VAE.
VOUS AVEZ TROUVÉ VOTRE FORMATION !
Nous allons maintenant vous aider à monter un dossier pour une prise en charge de votre formation.
Faites une demande de financement
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Demandez des devis
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N'hésitez pas à prendre contact avec des organismes de formation. Demandez-leur des devis et comparez leurs tarifs.
Si vous avez trouvé votre bonheur, obtenez d'eux les éléments suivants :
leur raison sociale, c’est-à-dire leur nom,
leur numéro SIRET,
le lieu de la formation (ville + code postal),
un devis indiquant le prix de la formation, le nombre d’heure, les dates de début et de fin de la formation.
Une fois que vous avez toutes ces informations, vous pouvez compléter votre dossier.
Complétez votre dossier
Complétez votre dossier
Saisissez votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre mot de passe.
Cliquez sur Je m'identifie pour accéder à votre compte.
(Si vous n’êtes pas encore inscrit(e), consultez notre rubrique 2.1 Créez votre compte CPF).
Cliquez sur Mes dossiers de formation.
Cliquez sur Créer un dossier de formation.
Choisissez votre formation.
N’hésitez pas à consulter notre rubrique 3. Recherchez une formation éligible si besoin est.
Recherchez puis sélectionnez la formation voulue.
Complétez votre dossier de formation.
Confidentialité du dossier
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Si vous souhaitez que votre demande de formation reste confidentielle et que votre employeur n’en sache rien :
Cochez la case Dossier confidentiel.
Le titulaire, c’est-à-dire vous
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Renseignez les informations vous concernant :
Sélectionnez votre statut.
Exemples : demandeur d'emploi, salarié ou en contrat de sécurisation professionnelle (pour les personnes ayant subi un licenciement économique).
Indiquez le diplôme le plus élevé que vous avez obtenu.
Si vous êtes en recherche d’emploi :
Renseignez le département dans lequel vous habitez actuellement.
Cliquez sur Enregistrer.
Si vous êtes salarié(e) :
Sélectionnez votre catégorie socio-professionnelle.
Exemples : employé, ouvrier, technicien / agent de maîtrise ou ingénieur / cadre.
Cette information est mentionnée sur votre fiche de paie / bulletin de salaire ainsi que sur votre contrat de travail.
Indiquez le département dans lequel se trouve votre lieu de travail.
Cochez le statut de votre employeur : s’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise.
Renseignez :
la raison sociale de votre employeur, c’est-à-dire le nom de la société ou du particulier qui vous embauche
le numéro SIRET de votre employeur, c’est-à-dire son identifiant INSEE
Cette information est mentionnée sur votre fiche de paie / bulletin de salaire ainsi que sur votre contrat de travail.
le code APE/NAF de votre employeur, c’est-à-dire son code de secteur d’activité
Cette information est mentionnée sur votre fiche de paie / bulletin de salaire.
Cliquez sur Enregistrer.
Si vous êtes en contrat de sécurisation professionnelle :
Indiquez le département dans lequel vous habitez actuellement.
Renseignez le code APE/NAF de l’employeur ayant procédé à votre licenciement, c’est-à-dire son code de secteur d’activité.
Cette information est mentionnée sur votre fiche de paie / bulletin de salaire.
Cliquez sur Enregistrer.
La session, c’est-à-dire la formation que vous avez choisie
La session, c’est-à-dire la formation que vous avez choisie
Renseignez les informations concernant la formation que vous avez choisie :
Cliquez sur l’onglet bleu intitulé La session.
Renseignez :
la durée totale de la formation (en heures)
les dates de début et de fin de la formation
le code postal et la ville où se déroule la formation, c’est-à-dire :
si la formation se fait pendant le temps de travail : saisir le code postal et la ville de votre lieu de travail
si la formation se fait hors temps de travail : saisir le code postal et la ville de votre domicile
si la formation se fait en présentiel ou à distance (sélectionnez alors Formation entièrement à distance)
la raison sociale de l’organisme de formation, c’est-à-dire son nom
le numéro SIRET de l’organisme de formation, c’est-à-dire son identifiant INSEE
Rapprochez-vous de l'organisme de formation choisi pour obtenir ces informations.
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Le financement, c’est-à-dire la prise en charge de votre formation
Le financement, c’est-à-dire la prise en charge de votre formation
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Cliquez sur l’onglet bleu intitulé Le financement.
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la date de votre accord, c'est-à-dire généralement la date du jour où vous remplissez ce formulaire
Pour information, l’accord que vous donnez ici porte sur votre volonté à participer à la session de formation telle que décrite dans le dossier (notamment dans ses conditions de financement).
la durée totale de la formation en heures
Note : cette information devrait déjà être pré-saisie si vous l’avez indiquée dans l’onglet La session.
le coût pédagogique total (montant TTC), c’est-à-dire uniquement le coût de la formation (hors frais annexes comme le transport, la restauration, l’hébergement…)
le nombre d'heures mobilisées au titre du DIF et au titre du CPF
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Si tout est correct, le dossier est validé.
FELICITATIONS !
Votre dossier a été envoyé automatiquement à votre OPCO (l’organisme qui s’occupe de prendre en charge financièrement votre dossier). Vous devriez recevoir à votre domicile, dans le mois qui suit, un courrier de leur part indiquant si votre demande de prise en charge de votre formation a été acceptée ou refusée.
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