Protection des Données Personnelles
Toutes les données personnelles recueillies lors de l'accueil au sein de la Maison Sport – Santé du Lodévois – Larzac restent confidentielles et ne sont accessibles qu'à l'enseignant en activité physique adapté et au médecin qui accueillent les personnes. Celles-ci conservent un droit permanent d'accès à ces données et peuvent à tout moment demander à les modifier ou les effacer. Elles peuvent en outre déterminer la ou les personnes qui peuvent y avoir accès (par exemple leur médecin traitant) et peuvent révoquer ou modifier ultérieurement ces droits d'accès.
La correspondance avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé auquel la personne pourrait avoir recours dans le cadre de son parcours d'activité physique adaptée est émise à partir de l'application Goove.fr, entièrement sécurisée.
Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles
L'enseignant en activité physique adaptée (EAPA) salarié et le médecin bénévole en charge de l'accueil des personnes souhaitant entreprendre une activité physique adaptée enregistrent les données personnelles nécessaires à la prise en charge de ces personnes sur l'application sécurisée Goove.fr (logiciel-métier développé sous le patronage du Ministère des Sports).
Seules ces personnes ont accès aux données, sur un ordinateur portable dédié restant sous leur garde, donc non accessible aux tiers. L'ouverture de session sur cet ordinateur est protégée par mot-de-passe individuel, et l'entrée dans l'application Goove.fr nécessite un identifiant et un mot-de-passe distincts.
Les données personnelles collectées sont :
- Les informations d'état civil nécessaires à l'identification de la personne et la correspondance : prénom, nom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Les données nécessaires à l'évaluation initiale des capacités physiques, la détermination des objectifs de santé, et le suivi :
o Biométrie : poids, taille, périmètre abdominal, indice de masse corporelle, pourcentage de masse grasse.
o La ou les pathologies principales motivant l'activité physique adaptée, présence et nature d'une affection chronique ou de longue durée
o Résultats bruts et synthèse des tests réalisés dans le cadre du bilan initial ou de suivi : distance de marche en 6 minutes, dynamométrie, tests d'équilibre monopodal, tests de mobilité et de changement de position (assis / debout)…
o Handicaps et limitations ou restrictions éventuelles de mobilité (mouvements ou postures impossibles ou contre-indiquées), limites constatées ou recommandées à l'intensité et/ou la durée des exercices physiques, et nature de la limitation (douleur, fatigue, essoufflement…).
o La ou les activités physiques adaptées proposées à la personne, la structure sportive vers laquelle elle est orientée, et les données de participation effective à ces activités (durée de participation, nombre de séances suivies…).
- Les données utiles à la recherche d'aides financières individuelles ou de prise en charge de l'activité physique adaptée : Mutuelle de Santé, habitat en QPV ou ZRR...
Chaque personne prise en charge par le Réseau Sport – Santé du Lodévois – Larzac est informée de l'enregistrement de ces données personnelles et dispose, sur l'application Goove.fr, d'un compte personnel accessible par identifiant et mot-de-passe. Sur ce compte figurent toutes les données énoncées ci-dessus. La personne concernée peut déterminer et modifier librement et à tout moment la liste des personnes pouvant recevoir un accès sécurisé à ces données. Il s'agit par défaut de l'EAPA ou du médecin ayant introduit les données, et, le cas échéant, du médecin traitant prescripteur de l'activité physique adaptée. De même, la personne concernée peut demander la correction ou l'effacement des données de son choix.
La correspondance avec le médecin traitant utilise sa messagerie cryptée. Toutes les informations relatives à l'état de santé de la personne prise en charge, y compris les résultats des mesures et tests d'évaluation, sont couvertes par le secret médical.
Ces données ne sont conservées sur l'application Goove.fr que pour la durée de prise en charge de la personne par la Maison Sport-Santé et dans l'année qui suit la fin de cette prise en charge. Au-delà de ce délai, seules sont conservées les données anonymes permettant de fournir les indicateurs de fonctionnement de la structure tels qu'exigés par la tutelle ou pouvant être utiles à des fins d'évaluation quantitative et qualitative du fonctionnement du Réseau.
Les structures sportives partenaires de la Maison Sport – Santé du Lodévois – Larzac vers lesquelles sont orientées les personnes prise en charge peuvent, pour les besoins spécifiques de leur activité, collecter les données personnelles d'identification telles que décrites au paragraphe "Section de Marche Nordique". Ces informations sont alors stockées, traitées, et protégées de la même façon.