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Où l'on constate un manque délibéré de transparence des porteurs du projet, ainsi qu'une absence totale de concertation.
Où l'on constate un manque délibéré de transparence des porteurs du projet, ainsi qu'une absence totale de concertation.
partie 1 : version résumée
partie 1 : version résumée
partie 2 : version détaillée
partie 2 : version détaillée
Important : pour que votre contribution soit recevable, vous devez l'adresser jusqu'au jeudi 24 février 2022 à midi
Important : pour que votre contribution soit recevable, vous devez l'adresser jusqu'au jeudi 24 février 2022 à midi
- par voie postale M. Georges CHARIGLIONE, président de la commission d'enquête, Villa Avenio - 1er étage - CD 228 - 84000 Avignon
1 / VERSION RÉSUMÉE
1 / VERSION RÉSUMÉE
LE PROJET DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE LA BARTHELASSE, UN DÉNI DE DÉMOCRATIE
LE PROJET DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE LA BARTHELASSE, UN DÉNI DE DÉMOCRATIE
De son origine jusqu'à aujourd'hui, le projet de confortement de la digue de la Barthelasse (porté par l'ASCO -Association Syndicale de propriétaires Constituée d’Office- et soutenu successivement par la mairie d'Avignon puis, à partir de 2018, par la communauté d'agglomération du Grand Avignon) a été marqué par un déficit démocratique caractérisé à la fois par un manque délibéré de transparence, et par une absence totale de concertation.
De son origine jusqu'à aujourd'hui, le projet de confortement de la digue de la Barthelasse (porté par l'ASCO -Association Syndicale de propriétaires Constituée d’Office- et soutenu successivement par la mairie d'Avignon puis, à partir de 2018, par la communauté d'agglomération du Grand Avignon) a été marqué par un déficit démocratique caractérisé à la fois par un manque délibéré de transparence, et par une absence totale de concertation.
Un manque délibéré de transparence
Un manque délibéré de transparence
S'agissant d'un projet aux impacts multiples pour la population avignonnaise, il eut été pertinent d'en faire spontanément connaître le contenu au public.
S'agissant d'un projet aux impacts multiples pour la population avignonnaise, il eut été pertinent d'en faire spontanément connaître le contenu au public.
Au lieu de quoi, on a constaté une volonté délibérée d'entraver sa divulgation.
Au lieu de quoi, on a constaté une volonté délibérée d'entraver sa divulgation.
Dès 1999, apprenant l'existence d'un projet de réhaussement de la digue souhaité par l'ASCO, des Barthelassiens inquiets demandent à avoir accès au dossier.
Dès 1999, apprenant l'existence d'un projet de réhaussement de la digue souhaité par l'ASCO, des Barthelassiens inquiets demandent à avoir accès au dossier.
Jusqu'en 2018, cette demande a été réitérée une quinzaine de fois (principalement par le collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres), toujours sans succès.
Jusqu'en 2018, cette demande a été réitérée une quinzaine de fois (principalement par le collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres), toujours sans succès.
Au pire, ces demandes resteront sans réponse.
Au pire, ces demandes resteront sans réponse.
Au mieux, il sera répondu tantôt de façon mensongère (l'accès au dossier n'est pas autorisé au public, on ne retrouve pas le dossier -après le transfert de compétence de la mairie d'Avignon à la communauté d'agglomération-), tantôt par des promesses qui ne seront pas tenues.
Au mieux, il sera répondu tantôt de façon mensongère (l'accès au dossier n'est pas autorisé au public, on ne retrouve pas le dossier -après le transfert de compétence de la mairie d'Avignon à la communauté d'agglomération-), tantôt par des promesses qui ne seront pas tenues.
Il faudra attendre avril 2019 pour que la communauté d'agglomération du Grand Avignon, alors en charge du projet, accorde aux membres du collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres l'accès au dossier.
Il faudra attendre avril 2019 pour que la communauté d'agglomération du Grand Avignon, alors en charge du projet, accorde aux membres du collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres l'accès au dossier.
Mais de façon restreinte, puisqu'il ne peut s'agir que d'une consultation, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération, avec interdiction de prendre des photos des 1200 pages du dossier (seule la prise de notes est autorisée).
Mais de façon restreinte, puisqu'il ne peut s'agir que d'une consultation, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération, avec interdiction de prendre des photos des 1200 pages du dossier (seule la prise de notes est autorisée).
Ce n'est que grâce à l'intervention de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) que le collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres obtiendra en 2020 une copie intégrale du dossier.
Ce n'est que grâce à l'intervention de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) que le collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres obtiendra en 2020 une copie intégrale du dossier.
Une absence totale de concertation
Une absence totale de concertation
Pas d'information donc, et par conséquent pas de concertation non plus ...
Pas d'information donc, et par conséquent pas de concertation non plus ...
Il est notable de constater qu'en vingt ans d'existence ce projet aux conséquences majeures pour la communauté n'a donné lieu qu'à une poignée de réunions publiques, mais à aucun véritable débat.
Il est notable de constater qu'en vingt ans d'existence ce projet aux conséquences majeures pour la communauté n'a donné lieu qu'à une poignée de réunions publiques, mais à aucun véritable débat.
Quant aux propositions alternatives soumises par le collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres, elles ont systématiquement été soit simplement ignorées, soit prises en compte de façon feinte.
Quant aux propositions alternatives soumises par le collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres, elles ont systématiquement été soit simplement ignorées, soit prises en compte de façon feinte.
Ainsi la dernière version connue du projet mentionne-t-elle bien une digue en retrait, mais seulement sur certaines sections de la berge, et tout au mieux comme une 'option possible'.
Ainsi la dernière version connue du projet mentionne-t-elle bien une digue en retrait, mais seulement sur certaines sections de la berge, et tout au mieux comme une 'option possible'.
Ce double manquement de transparence et de concertation constitue une violation manifeste de la législation, tant européenne que nationale. En effet,
Ce double manquement de transparence et de concertation constitue une violation manifeste de la législation, tant européenne que nationale. En effet,
D'une part
D'une part
La Directive européenne 2003/4/CE, basée sur les principes de la convention d'Aarhus, et qui concerne l'accès du public à l'information en matière d'environnement, dispose que 'toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier de son identité ni du pourquoi de la demande)'.
La Directive européenne 2003/4/CE, basée sur les principes de la convention d'Aarhus, et qui concerne l'accès du public à l'information en matière d'environnement, dispose que 'toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier de son identité ni du pourquoi de la demande)'.
D'autre part
D'autre part
La charte de l'environnement (texte de 2005 de valeur constitutionnelle, également basé sur les principes de la convention d'Aarhus) dispose que 'toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement'.
La charte de l'environnement (texte de 2005 de valeur constitutionnelle, également basé sur les principes de la convention d'Aarhus) dispose que 'toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement'.
Enfin, il convient de signaler que ce projet n'a fait l'objet d'aucun vote du conseil de communauté d'agglomération du Grand Avignon, ce qui lui confère une légitimité douteuse.
Enfin, il convient de signaler que ce projet n'a fait l'objet d'aucun vote du conseil de communauté d'agglomération du Grand Avignon, ce qui lui confère une légitimité douteuse.
2 / VERSION DÉTAILLÉE
2 / VERSION DÉTAILLÉE
LE PROJET DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE LA BARTHELASSE, UN DÉNI DE DÉMOCRATIE
LE PROJET DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE LA BARTHELASSE, UN DÉNI DE DÉMOCRATIE
De son origine jusqu'à aujourd'hui, le projet de confortement de la digue de la Barthelasse (projet porté par l'ASCO -Association Syndicale de propriétaires Constituée d’Office- de la Barthelasse, et soutenu successivement par la mairie d'Avignon puis, à partir de 2018, par la communauté d'agglomération du Grand Avignon) a été marqué par un déficit démocratique caractérisé à la fois par un manque délibéré de transparence, et par une absence totale de concertation.
De son origine jusqu'à aujourd'hui, le projet de confortement de la digue de la Barthelasse (projet porté par l'ASCO -Association Syndicale de propriétaires Constituée d’Office- de la Barthelasse, et soutenu successivement par la mairie d'Avignon puis, à partir de 2018, par la communauté d'agglomération du Grand Avignon) a été marqué par un déficit démocratique caractérisé à la fois par un manque délibéré de transparence, et par une absence totale de concertation.
Voici un rappel chronologique des faits.
Voici un rappel chronologique des faits.
1999
1999
L'ASCO fait connaître son souhait de rehaussement de la digue de l'île de la Barthelasse.
L'ASCO fait connaître son souhait de rehaussement de la digue de l'île de la Barthelasse.
2006
2006
La ville d'Avignon commande l'étude HYDRATEC qui sert de base à son premier "projet d'amélioration de la protection des îles Piot et de la Barthelasse contre les crues du Rhône", transmis au préfet.
La ville d'Avignon commande l'étude HYDRATEC qui sert de base à son premier "projet d'amélioration de la protection des îles Piot et de la Barthelasse contre les crues du Rhône", transmis au préfet.
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Le ministère de l'environnement mandate une mission de l'IGE (Inspection Générale de l'Environnement). Dans son rapport, l'IGE demande que le projet de digue affiche son véritable but : protéger les cultures des crues à faible retour (autrement dit, les crues fréquentes et de faible intensité).
Le ministère de l'environnement mandate une mission de l'IGE (Inspection Générale de l'Environnement). Dans son rapport, l'IGE demande que le projet de digue affiche son véritable but : protéger les cultures des crues à faible retour (autrement dit, les crues fréquentes et de faible intensité).
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Le conseil municipal d'Avignon décide de prendre la maîtrise d'ouvrage des travaux prévus par le projet d'amélioration de la protection des îles Piot et de la Barthelasse contre les crues.
Le conseil municipal d'Avignon décide de prendre la maîtrise d'ouvrage des travaux prévus par le projet d'amélioration de la protection des îles Piot et de la Barthelasse contre les crues.
juillet 2009
juillet 2009
La protection de la Barthelasse est inscrite au plan Rhône (action AV5).
La protection de la Barthelasse est inscrite au plan Rhône (action AV5).
décembre 2009
décembre 2009
Des propriétaires de la digue et des agriculteurs s'inquiètent des nuisances engendrées par l’arrachage programmé des arbres, et se plaignent de n'avoir reçu aucune explication. Maguy Bernard, adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot, demande des précisions à Marie Josée Roig, maire d’Avignon. Réponse de François Leleu, adjoint au maire d'Avignon : "... il devrait y avoir une intervention sévère sur la digue, de nature à remettre en cause le boisement existant qui, par ailleurs, peut nuire dans certains cas à la bonne tenue des terres".
Des propriétaires de la digue et des agriculteurs s'inquiètent des nuisances engendrées par l’arrachage programmé des arbres, et se plaignent de n'avoir reçu aucune explication. Maguy Bernard, adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot, demande des précisions à Marie Josée Roig, maire d’Avignon. Réponse de François Leleu, adjoint au maire d'Avignon : "... il devrait y avoir une intervention sévère sur la digue, de nature à remettre en cause le boisement existant qui, par ailleurs, peut nuire dans certains cas à la bonne tenue des terres".
2 janvier 2012
2 janvier 2012
Maguy Bernard, adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot, reçoit un courrier de Barthelassiens qui demandent une réunion : "Nous voulons avoir accès à tout le projet et nous ne nous contenterons pas de fin de non recevoir affligeantes comme celle de Mr Dubuy directeur des services techniques de la ville, nous le citons :"
Maguy Bernard, adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot, reçoit un courrier de Barthelassiens qui demandent une réunion : "Nous voulons avoir accès à tout le projet et nous ne nous contenterons pas de fin de non recevoir affligeantes comme celle de Mr Dubuy directeur des services techniques de la ville, nous le citons :"
"De toutes façons on va avoir des services de contrôle qui vont nous dire que les arbres vont mettre en péril la digue et d’autres qui vont nous dire qu’il faut protéger la faune et la flore… Tant que l’État n’a pas validé… il est difficile de s’engager dans une information plus large."
"De toutes façons on va avoir des services de contrôle qui vont nous dire que les arbres vont mettre en péril la digue et d’autres qui vont nous dire qu’il faut protéger la faune et la flore… Tant que l’État n’a pas validé… il est difficile de s’engager dans une information plus large."
19 décembre 2012
19 décembre 2012
La mairie d'Avignon organise la première réunion publique sur la Barthelasse consacrée au projet de digue. Le montant des travaux, présentés via quelques diapositives approximatives, est estimé à 13,2 millions d'euros. Le public demande à savoir en quoi consiste réellement le projet.
La mairie d'Avignon organise la première réunion publique sur la Barthelasse consacrée au projet de digue. Le montant des travaux, présentés via quelques diapositives approximatives, est estimé à 13,2 millions d'euros. Le public demande à savoir en quoi consiste réellement le projet.
François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, présent, répond : "Rassurez-vous, on ne vous cache rien !". Cependant, il refuse que le public ait accès au projet.
François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, présent, répond : "Rassurez-vous, on ne vous cache rien !". Cependant, il refuse que le public ait accès au projet.
décembre 2012
décembre 2012
Fondation du collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres. A partir de 2013, certains de ses membres participeront à toutes les réunions du CTC (Comité Territorial de Concertation) du plan Rhône, et deviennent ainsi des interlocuteurs légitimes sur la question de l'amélioration de la protection des îles Piot et de la Barthelasse contre les crues.
Fondation du collectif SOS Barthelasse - Sauvons les arbres. A partir de 2013, certains de ses membres participeront à toutes les réunions du CTC (Comité Territorial de Concertation) du plan Rhône, et deviennent ainsi des interlocuteurs légitimes sur la question de l'amélioration de la protection des îles Piot et de la Barthelasse contre les crues.
5 mars 2013
5 mars 2013
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse rencontrent Cécile Helle, vice-présidente de la Région PACA. Elle avoue qu’elle pensait que le maître d’ouvrage du projet de digue était la CNR et non pas la mairie d'Avignon. Elle déclare : "La Région n’est pas au courant de l’intention de la mairie d’arracher les arbres, ni du bétonnage de la berge, ce qu’elle n’acceptera certainement pas, ni d’ailleurs la DREAL. Je m’engage à demander à la Région, qui finance un tiers du projet, de s’adresser à la mairie pour obtenir le projet dans les détails".
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse rencontrent Cécile Helle, vice-présidente de la Région PACA. Elle avoue qu’elle pensait que le maître d’ouvrage du projet de digue était la CNR et non pas la mairie d'Avignon. Elle déclare : "La Région n’est pas au courant de l’intention de la mairie d’arracher les arbres, ni du bétonnage de la berge, ce qu’elle n’acceptera certainement pas, ni d’ailleurs la DREAL. Je m’engage à demander à la Région, qui finance un tiers du projet, de s’adresser à la mairie pour obtenir le projet dans les détails".
7 mars 2013
7 mars 2013
L'association Domicile Fluvial adresse via son avocate Perrine Coru une demande d'accès au dossier à la mairie d'Avignon. François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, répond que la consultation du dossier n'est pas ouverte au public.
L'association Domicile Fluvial adresse via son avocate Perrine Coru une demande d'accès au dossier à la mairie d'Avignon. François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, répond que la consultation du dossier n'est pas ouverte au public.
3 avril 2013
3 avril 2013
En réponse au collectif SOS Barthelasse qui s'inquiète des effets du projet sur la biodiversité, Maguy Bernard, adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot, déclare : "Je reprends pour mémoire les inondations de 2002 et 2003 où 400 familles étaient sinistrées pendant de longs mois [...] Ces drames, ces souffrances mises dans la balance, de choisir entre : " la protection des vies humaines " ou " le sacrifice d’arbres " qui pourront être replantés, ne me pose aucune difficulté à choisir et à manifester pour l’obtenir" (sic).
En réponse au collectif SOS Barthelasse qui s'inquiète des effets du projet sur la biodiversité, Maguy Bernard, adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot, déclare : "Je reprends pour mémoire les inondations de 2002 et 2003 où 400 familles étaient sinistrées pendant de longs mois [...] Ces drames, ces souffrances mises dans la balance, de choisir entre : " la protection des vies humaines " ou " le sacrifice d’arbres " qui pourront être replantés, ne me pose aucune difficulté à choisir et à manifester pour l’obtenir" (sic).
Note
Note
En 2013, le projet porté par l'ASCO ne consiste plus à rehausser la digue, mais à la conforter à son niveau actuel, soit Q10 (dans le but de la protéger des crues à retour décennal). Évoquer les crues de 2002 et 2003, de niveau Q100 (retour centennal) relève au pire de la mauvaise foi, au mieux de la confusion. En effet, en cas de survenue d'une nouvelle crue de niveau Q100, l'île, en sa qualité de zone d'expansion des crues, serait inondée comme en 2002 et 2003.
En 2013, le projet porté par l'ASCO ne consiste plus à rehausser la digue, mais à la conforter à son niveau actuel, soit Q10 (dans le but de la protéger des crues à retour décennal). Évoquer les crues de 2002 et 2003, de niveau Q100 (retour centennal) relève au pire de la mauvaise foi, au mieux de la confusion. En effet, en cas de survenue d'une nouvelle crue de niveau Q100, l'île, en sa qualité de zone d'expansion des crues, serait inondée comme en 2002 et 2003.
10 avril 2013
10 avril 2013
Sans connaître le détail du projet en cours, le collectif SOS Barthelasse publie un rapport préalable à l'enquête d'utilité publique prévue par la ville d'Avignon pour son projet "amélioration de la protection des îles Piot et de la Barthelasse contre les crues". Ce rapport établit un bilan des impacts négatifs du projet, et propose d'agir pour diminuer la vulnérabilité des habitants plutôt que pour empêcher le Rhône de déborder.
Sans connaître le détail du projet en cours, le collectif SOS Barthelasse publie un rapport préalable à l'enquête d'utilité publique prévue par la ville d'Avignon pour son projet "amélioration de la protection des îles Piot et de la Barthelasse contre les crues". Ce rapport établit un bilan des impacts négatifs du projet, et propose d'agir pour diminuer la vulnérabilité des habitants plutôt que pour empêcher le Rhône de déborder.
avril 2013
avril 2013
Au cours d'une réunion de l'ASCO consacrée au projet de digue, François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, déclare que celles et ceux qui souhaitent consulter le dossier le peuvent, "il suffit dit-il de prendre rendez-vous avec lui".
Au cours d'une réunion de l'ASCO consacrée au projet de digue, François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, déclare que celles et ceux qui souhaitent consulter le dossier le peuvent, "il suffit dit-il de prendre rendez-vous avec lui".
3 juin 2013
3 juin 2013
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, et sollicite un rendez-vous. Cette demande restera sans réponse.
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, et sollicite un rendez-vous. Cette demande restera sans réponse.
24 juin 2013
24 juin 2013
La DREAL de bassin organise la rencontre Plan Rhône d'Avignon. Des membres du collectif SOS Barthelasse, présents, demandent à Patrick Vauterin, directeur de la DREAL de bassin, où en est le projet. Il déclare : "la ville d'Avignon s'agite beaucoup mais n'a pas encore déposé de dossier d'autorisation pour son projet de digue."
La DREAL de bassin organise la rencontre Plan Rhône d'Avignon. Des membres du collectif SOS Barthelasse, présents, demandent à Patrick Vauterin, directeur de la DREAL de bassin, où en est le projet. Il déclare : "la ville d'Avignon s'agite beaucoup mais n'a pas encore déposé de dossier d'autorisation pour son projet de digue."
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Sur leur invitation, des membres du collectif SOS Barthelasse rencontrent Cécile Helle, candidate à l'élection municipale à Avignon. Elle déclare soutenir le projet d'amélioration de la protection de l'île, ce qui sera reconfirmé dans ses tracts de campagne électorale dans les mois suivants.
Sur leur invitation, des membres du collectif SOS Barthelasse rencontrent Cécile Helle, candidate à l'élection municipale à Avignon. Elle déclare soutenir le projet d'amélioration de la protection de l'île, ce qui sera reconfirmé dans ses tracts de campagne électorale dans les mois suivants.
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Jean-Marc Boileau, représentant du préfet, et demandent sa médiation pour obtenir des informations sur le projet. Leur demande restera sans suite.
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Jean-Marc Boileau, représentant du préfet, et demandent sa médiation pour obtenir des informations sur le projet. Leur demande restera sans suite.
18 novembre 2013
18 novembre 2013
A la suite d'une nouvelle demande de rendez-vous, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, et demandent à consulter le dossier d'amélioration de la protection de l'île. Leur demande est rejetée, selon M. Leleu "le public n'est pas en droit d'accéder au dossier avant l'ouverture de l'enquête publique".
A la suite d'une nouvelle demande de rendez-vous, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par François Leleu, adjoint au maire d'Avignon, et demandent à consulter le dossier d'amélioration de la protection de l'île. Leur demande est rejetée, selon M. Leleu "le public n'est pas en droit d'accéder au dossier avant l'ouverture de l'enquête publique".
12 décembre 2013
12 décembre 2013
La mairie d'Avignon organise la deuxième (et dernière) réunion publique sur la Barthelasse consacrée au projet de digue. Des membres du collectif SOS Barthelasse, présents, demandent à avoir accès au dossier. Rien ne sera dévoilé. La réunion est très houleuse, de nombreux Barthelassiens se plaignent de n’avoir aucune information ni sur le contenu ni sur l’avancement du projet. L’ASCO accuse publiquement Cécile Helle (en campagne électorale) d’avoir manœuvré, en tant que vice-présidente de la Région et présidente du CTC Rhône Aval du Plan Rhône, pour que les crédits européens "promis" pour la digue de la Barthelasse soient affectés ailleurs.
La mairie d'Avignon organise la deuxième (et dernière) réunion publique sur la Barthelasse consacrée au projet de digue. Des membres du collectif SOS Barthelasse, présents, demandent à avoir accès au dossier. Rien ne sera dévoilé. La réunion est très houleuse, de nombreux Barthelassiens se plaignent de n’avoir aucune information ni sur le contenu ni sur l’avancement du projet. L’ASCO accuse publiquement Cécile Helle (en campagne électorale) d’avoir manœuvré, en tant que vice-présidente de la Région et présidente du CTC Rhône Aval du Plan Rhône, pour que les crédits européens "promis" pour la digue de la Barthelasse soient affectés ailleurs.
14 mars 2014
14 mars 2014
A quelques jours des élections municipales, la mairie d'Avignon, encore dirigée par Marie Josée Roig, dépose auprès des services de l'État une première demande d'autorisation, en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
A quelques jours des élections municipales, la mairie d'Avignon, encore dirigée par Marie Josée Roig, dépose auprès des services de l'État une première demande d'autorisation, en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
17 mars 2014
17 mars 2014
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Cécile Helle, candidate à l'élection municipale à Avignon : "Lorsque vous nous avez rencontrés en juillet 2013, des arguments et des documents vous ont été fournis. Associer notre collectif autrement que par des réunions générales -où des personnes désinformées conspuent ceux qui ont étudié des alternatives- serait constructif et démocratique".
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Cécile Helle, candidate à l'élection municipale à Avignon : "Lorsque vous nous avez rencontrés en juillet 2013, des arguments et des documents vous ont été fournis. Associer notre collectif autrement que par des réunions générales -où des personnes désinformées conspuent ceux qui ont étudié des alternatives- serait constructif et démocratique".
20 mars 2014
20 mars 2014
3 jours avant le premier tour des élections municipales.
3 jours avant le premier tour des élections municipales.
Cécile Helle, candidate à l'élection municipale à Avignon, répond au collectif SOS Barthelasse : "Je connais et comprends vos inquiétudes quant au projet de digues pour les îles Piot et Barthelasse [...] je ne manquerai pas de revenir vers vous pour étudier dans le détail le projet suivant le principe de démocratie participative".
Cécile Helle, candidate à l'élection municipale à Avignon, répond au collectif SOS Barthelasse : "Je connais et comprends vos inquiétudes quant au projet de digues pour les îles Piot et Barthelasse [...] je ne manquerai pas de revenir vers vous pour étudier dans le détail le projet suivant le principe de démocratie participative".
30 mars 2014
30 mars 2014
Élection de Cécile Helle à la mairie d'Avignon.
Élection de Cécile Helle à la mairie d'Avignon.
16 juin 2014
16 juin 2014
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Laurence Lefevre, adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot, et demandent à consulter le dossier d'amélioration de la protection de l'île. Leur demande est rejetée, selon Mme Lefevre "la mairie précédente a vidé tous les dossiers, on ne peut rien consulter ...".
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Laurence Lefevre, adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot, et demandent à consulter le dossier d'amélioration de la protection de l'île. Leur demande est rejetée, selon Mme Lefevre "la mairie précédente a vidé tous les dossiers, on ne peut rien consulter ...".
19 juin 2014
19 juin 2014
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Cécile Helle, maire d'Avignon : "Il y a urgence, et nous ne pourrions admettre que l’enquête publique soit lancée sans que nous ayons eu accès au dossier. [...] Nous vous demandons instamment de diligenter une recherche de cette demande DUP et de nous inviter à la consulter… ou de nous signifier votre refus".
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Cécile Helle, maire d'Avignon : "Il y a urgence, et nous ne pourrions admettre que l’enquête publique soit lancée sans que nous ayons eu accès au dossier. [...] Nous vous demandons instamment de diligenter une recherche de cette demande DUP et de nous inviter à la consulter… ou de nous signifier votre refus".
août 2014
août 2014
En réponse à la demande d'autorisation déposée en mars 2014 par la mairie d'Avignon, la DREAL de bassin fait une demande de compléments. Plus tard (et on ne l'apprendra qu'en 2020), la ville d'Avignon et la DREAL s'entendront sur l'annulation pure et simple du dossier déposé en mars 2014 par la mandature précédente, de façon à pouvoir déposer un nouveau dossier qui tienne compte des demandes de complément.
En réponse à la demande d'autorisation déposée en mars 2014 par la mairie d'Avignon, la DREAL de bassin fait une demande de compléments. Plus tard (et on ne l'apprendra qu'en 2020), la ville d'Avignon et la DREAL s'entendront sur l'annulation pure et simple du dossier déposé en mars 2014 par la mandature précédente, de façon à pouvoir déposer un nouveau dossier qui tienne compte des demandes de complément.
1er août 2014
1er août 2014
Cécile Helle, maire d'Avignon répond au collectif SOS Barthelasse : "On peut penser que l’enquête sera lancée après les vacances. [...] Inscrivez vous dans la procédure d’enquête publique".
Cécile Helle, maire d'Avignon répond au collectif SOS Barthelasse : "On peut penser que l’enquête sera lancée après les vacances. [...] Inscrivez vous dans la procédure d’enquête publique".
mars 2015
mars 2015
Les associations Barthelasse et Piot organisent une réunion consacrée au projet de digue. Le collectif SOS Barthelasse, qui n'est pas informé de la tenue de cette réunion, sollicite de nouveau par écrit l'accès au dossier, et demande à prendre connaissance du détail de la réponse de la DREAL. Aucune réponse ne sera apportée à ces demandes.
Les associations Barthelasse et Piot organisent une réunion consacrée au projet de digue. Le collectif SOS Barthelasse, qui n'est pas informé de la tenue de cette réunion, sollicite de nouveau par écrit l'accès au dossier, et demande à prendre connaissance du détail de la réponse de la DREAL. Aucune réponse ne sera apportée à ces demandes.
19 juin 2015
19 juin 2015
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Jean-Marc Bluy, adjoint au maire d'Avignon, et demandent
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Jean-Marc Bluy, adjoint au maire d'Avignon, et demandent
· à consulter le dossier d'amélioration de la protection de l'île
· à consulter le dossier d'amélioration de la protection de l'île
· à consulter la réponse de la DREAL
· à consulter la réponse de la DREAL
· à être associés au projet
· à être associés au projet
Jean-Marc Bluy s’engage à réunir prochainement tous les acteurs pour une concertation : "Je vais programmer une réunion pour parler sur le fond du projet, il faut associer les citoyens et prendre le temps d’aller au fond des choses." Cet engagement ne sera pas tenu.
Jean-Marc Bluy s’engage à réunir prochainement tous les acteurs pour une concertation : "Je vais programmer une réunion pour parler sur le fond du projet, il faut associer les citoyens et prendre le temps d’aller au fond des choses." Cet engagement ne sera pas tenu.
6 juin 2016
6 juin 2016
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Cécile Helle, maire d'Avignon : "Vous vous apprêtez à signer une troisième* demande d’enquête publique. Nous proposons des modifications constructives au projet porté par l’ASCO et nous tenons à les faire valoir en présence des parties prenantes, c’est à dire l’ASCO et la ville d’Avignon." Aucune réponse ne sera apportée à cette demande.
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Cécile Helle, maire d'Avignon : "Vous vous apprêtez à signer une troisième* demande d’enquête publique. Nous proposons des modifications constructives au projet porté par l’ASCO et nous tenons à les faire valoir en présence des parties prenantes, c’est à dire l’ASCO et la ville d’Avignon." Aucune réponse ne sera apportée à cette demande.
* Il s'agissait en réalité de la deuxième demande d'autorisation en vue d'une enquête publique.
* Il s'agissait en réalité de la deuxième demande d'autorisation en vue d'une enquête publique.
18 juillet 2016
18 juillet 2016
La mairie d'Avignon renouvelle auprès des services de l'État sa demande d'autorisation (en y joignant les compléments demandés par la DREAL), en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
La mairie d'Avignon renouvelle auprès des services de l'État sa demande d'autorisation (en y joignant les compléments demandés par la DREAL), en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
4 septembre 2016
4 septembre 2016
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à deux élus, Laurence Lefevre (adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot ) et Vincent Delahaye (conseiller municipal d'Avignon), et demande à consulter le dossier d'amélioration de la protection de l'île. Aucune réponse ne sera apportée à cette demande.
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à deux élus, Laurence Lefevre (adjointe au maire d'Avignon déléguée aux îles Barthelasse et Piot ) et Vincent Delahaye (conseiller municipal d'Avignon), et demande à consulter le dossier d'amélioration de la protection de l'île. Aucune réponse ne sera apportée à cette demande.
16 décembre 2016
16 décembre 2016
La préfecture de Vaucluse rejette la demande d'enquête publique, le dossier n'est ni complet ni régulier (il manque notamment une autorisation de défrichement).
La préfecture de Vaucluse rejette la demande d'enquête publique, le dossier n'est ni complet ni régulier (il manque notamment une autorisation de défrichement).
A partir de janvier 2017, des membres du collectif SOS Barthelasse participeront à tous les conseils municipaux d'Avignon, jusqu'à début 2019.
A partir de janvier 2017, des membres du collectif SOS Barthelasse participeront à tous les conseils municipaux d'Avignon, jusqu'à début 2019.
19 février 2017
19 février 2017
A la suite d'une réunion du 17 janvier 2017 entre Stéphane Bouillon, préfet coordonnateur de bassin, et une délégation de la mairie d'Avignon, Cécile Helle, maire d'Avignon, adresse un courrier au préfet pour le remercier de l'avis favorable qu'il a donné au lancement d'une enquête publique sur le "projet de confortement des digues de la Barthelasse". A l'époque, rien ne transparaît publiquement de ces rencontres et échanges, tenus secrets (le collectif SOS Barthelasse n'en prendra connaissance qu'en 2020).
A la suite d'une réunion du 17 janvier 2017 entre Stéphane Bouillon, préfet coordonnateur de bassin, et une délégation de la mairie d'Avignon, Cécile Helle, maire d'Avignon, adresse un courrier au préfet pour le remercier de l'avis favorable qu'il a donné au lancement d'une enquête publique sur le "projet de confortement des digues de la Barthelasse". A l'époque, rien ne transparaît publiquement de ces rencontres et échanges, tenus secrets (le collectif SOS Barthelasse n'en prendra connaissance qu'en 2020).
avril 2017
avril 2017
A la demande de Cécile Helle, maire d'Avignon, la préfecture de Vaucluse organise sur la Barthelasse une visite de terrain menée par l'ASCO. Le collectif SOS Barthelasse n'est pas informé de la tenue de cette réunion.
A la demande de Cécile Helle, maire d'Avignon, la préfecture de Vaucluse organise sur la Barthelasse une visite de terrain menée par l'ASCO. Le collectif SOS Barthelasse n'est pas informé de la tenue de cette réunion.
23 mai 2017
23 mai 2017
Patrick Youenou, géomètre mandaté par la mairie d'Avignon, adresse aux Barthelassiens un mandat d'autorisation de défrichement.
Patrick Youenou, géomètre mandaté par la mairie d'Avignon, adresse aux Barthelassiens un mandat d'autorisation de défrichement.
6 juin 2017
6 juin 2017
Via un communiqué de presse, des Barthelassiens demandent un report du mandat de défrichement pour défaut d'information sur le projet digue.
Via un communiqué de presse, des Barthelassiens demandent un report du mandat de défrichement pour défaut d'information sur le projet digue.
juin 2017
juin 2017
La mairie d'Avignon renouvelle auprès des services de l'État sa demande d'autorisation (en y joignant l'autorisation de défrichement), en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
La mairie d'Avignon renouvelle auprès des services de l'État sa demande d'autorisation (en y joignant l'autorisation de défrichement), en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
22 juin 2017
22 juin 2017
Bien qu'elle sache parfaitement, depuis mars 2014, qu'elle ne gérera plus la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à partir de janvier 2018, la mairie d'Avignon s'engage pour le projet de confortement de la digue à hauteur de 51.000 euros par an. Elle crée par ailleurs le service municipal "ouvrages d'art et hydraulique", et recrute en novembre 2017 sa responsable, Corinne Lacroix.
Bien qu'elle sache parfaitement, depuis mars 2014, qu'elle ne gérera plus la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à partir de janvier 2018, la mairie d'Avignon s'engage pour le projet de confortement de la digue à hauteur de 51.000 euros par an. Elle crée par ailleurs le service municipal "ouvrages d'art et hydraulique", et recrute en novembre 2017 sa responsable, Corinne Lacroix.
12 décembre 2017
12 décembre 2017
En réponse à la demande d'autorisation déposée en juin 2017 par la mairie d'Avignon, la DREAL de bassin fait une demande de compléments.
En réponse à la demande d'autorisation déposée en juin 2017 par la mairie d'Avignon, la DREAL de bassin fait une demande de compléments.
décembre 2017
décembre 2017
La mairie d'Avignon renouvelle auprès des services de l'État sa demande d'autorisation (en y joignant les compléments demandés par la DREAL), en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
La mairie d'Avignon renouvelle auprès des services de l'État sa demande d'autorisation (en y joignant les compléments demandés par la DREAL), en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
janvier 2018
janvier 2018
La compétence GEMAPI est transférée de la mairie d'Avignon à la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Laurence Abel Rodet, conseillère communautaire du Grand Avignon, et demande à consulter le dossier de confortement de la digue. Aucune réponse ne sera apportée à cette demande.
La compétence GEMAPI est transférée de la mairie d'Avignon à la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Laurence Abel Rodet, conseillère communautaire du Grand Avignon, et demande à consulter le dossier de confortement de la digue. Aucune réponse ne sera apportée à cette demande.
A partir de février 2018, des membres du collectif SOS Barthelasse participeront à tous les conseils de communauté du Grand Avignon, jusqu'à début 2019.
A partir de février 2018, des membres du collectif SOS Barthelasse participeront à tous les conseils de communauté du Grand Avignon, jusqu'à début 2019.
16 mars 2018
16 mars 2018
Stéphane Bouillon, préfet coordonnateur de bassin, confirme par écrit à Cécile Helle, maire d'Avignon, son soutien au projet de confortement des digues de la Barthelasse.
Stéphane Bouillon, préfet coordonnateur de bassin, confirme par écrit à Cécile Helle, maire d'Avignon, son soutien au projet de confortement des digues de la Barthelasse.
19 mars 2018
19 mars 2018
Réunion à la préfecture de Vaucluse entre le préfet de Vaucluse, le préfet coordonnateur de bassin, et une délégation de la mairie d'Avignon. Des précisions sont apportées à la maire d'Avignon sur le montage administratif, le calendrier et la poursuite de la procédure. A l'époque, rien ne transparaît publiquement de cette rencontre, tenue secrète (le collectif SOS Barthelasse n'en prendra connaissance qu'en 2020).
Réunion à la préfecture de Vaucluse entre le préfet de Vaucluse, le préfet coordonnateur de bassin, et une délégation de la mairie d'Avignon. Des précisions sont apportées à la maire d'Avignon sur le montage administratif, le calendrier et la poursuite de la procédure. A l'époque, rien ne transparaît publiquement de cette rencontre, tenue secrète (le collectif SOS Barthelasse n'en prendra connaissance qu'en 2020).
4 avril 2018
4 avril 2018
En réponse à la demande d'autorisation déposée en décembre 2017 par la mairie d'Avignon, la DREAL de bassin fait une demande de compléments.
En réponse à la demande d'autorisation déposée en décembre 2017 par la mairie d'Avignon, la DREAL de bassin fait une demande de compléments.
16 novembre 2018
16 novembre 2018
La mairie d'Avignon organise une réunion publique sur la Barthelasse, mais non consacrée au projet de digue. Des membres du collectif SOS Barthelasse, présents, renouvellent leur demande d'accès au dossier de confortement de la digue.
La mairie d'Avignon organise une réunion publique sur la Barthelasse, mais non consacrée au projet de digue. Des membres du collectif SOS Barthelasse, présents, renouvellent leur demande d'accès au dossier de confortement de la digue.
Cécile Helle répond : "Pourquoi ne pas nous faire confiance, nous n’avons rien à cacher".
Cécile Helle répond : "Pourquoi ne pas nous faire confiance, nous n’avons rien à cacher".
SOS Barthelasse insiste : "Si vous n’avez rien à cacher, pourquoi le cachez-vous ?"
SOS Barthelasse insiste : "Si vous n’avez rien à cacher, pourquoi le cachez-vous ?"
Cécile Helle demande à son adjoint Jean-Marc Bluy de recevoir les membres du collectif, et de leur donner accès à la nouvelle étude environnementale.
Cécile Helle demande à son adjoint Jean-Marc Bluy de recevoir les membres du collectif, et de leur donner accès à la nouvelle étude environnementale.
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Le bureau de la communauté d'agglomération du Grand Avignon approuve le projet de confortement de la digue.
Le bureau de la communauté d'agglomération du Grand Avignon approuve le projet de confortement de la digue.
4 janvier 2019
4 janvier 2019
La communauté d'agglomération du Grand Avignon renouvelle auprès des services de l'État la demande d'autorisation, en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
La communauté d'agglomération du Grand Avignon renouvelle auprès des services de l'État la demande d'autorisation, en vue de l'ouverture d'une enquête publique.
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Jean-Marc Bluy, adjoint au maire d'Avignon, et Corinne Lacroix, directrice du service 'ouvrages d'art et hydraulique' de la mairie d'Avignon, et demandent à consulter le dossier de confortement de la digue. Leur demande est rejetée, selon M. Bluy et Mme Lacroix "La mairie d'Avignon ne peut donner accès au projet car c'est désormais le Grand Avignon qui en est responsable".
Des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Jean-Marc Bluy, adjoint au maire d'Avignon, et Corinne Lacroix, directrice du service 'ouvrages d'art et hydraulique' de la mairie d'Avignon, et demandent à consulter le dossier de confortement de la digue. Leur demande est rejetée, selon M. Bluy et Mme Lacroix "La mairie d'Avignon ne peut donner accès au projet car c'est désormais le Grand Avignon qui en est responsable".
Les membres du collectif SOS Barthelasse reformulent leur requête, et, demandent à prendre connaissance du dossier déposé en juillet 2016 par la mairie d'Avignon, ainsi que la motivation de son report par le préfet en décembre de la même année, en rappelant l'engagement pris par Cécile Helle le 16 novembre 2018. Jean-Marc Bluy répond "très bien, je vais lui demander". Aucune suite ne sera donnée à cette demande.
Les membres du collectif SOS Barthelasse reformulent leur requête, et, demandent à prendre connaissance du dossier déposé en juillet 2016 par la mairie d'Avignon, ainsi que la motivation de son report par le préfet en décembre de la même année, en rappelant l'engagement pris par Cécile Helle le 16 novembre 2018. Jean-Marc Bluy répond "très bien, je vais lui demander". Aucune suite ne sera donnée à cette demande.
5 février 2019
5 février 2019
"Considérant l'intérêt public majeur de l'opération", la DREAL de bassin déclare le projet recevable.
"Considérant l'intérêt public majeur de l'opération", la DREAL de bassin déclare le projet recevable.
12 mars 2019
12 mars 2019
La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) rend son avis, sévère, sur le projet de confortement de la digue.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) rend son avis, sévère, sur le projet de confortement de la digue.
20 mars 2019
20 mars 2019
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par
· Jean-Marc Roubaud, président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
· Jean-Marc Roubaud, président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
· Joris Hébrard, vice-président du Grand Avignon et responsable GEMAPI
· Joris Hébrard, vice-président du Grand Avignon et responsable GEMAPI
· Xavier Magnin, directeur de cabinet de Joris Hebrard
· Xavier Magnin, directeur de cabinet de Joris Hebrard
· Béatrice Marti, ingénieure GEMAPI du Grand Avignon
· Béatrice Marti, ingénieure GEMAPI du Grand Avignon
· Jérôme Gelly, directeur des services techniques du Grand Avignon
· Jérôme Gelly, directeur des services techniques du Grand Avignon
en présence de
en présence de
· Jean Pierre Cervantès, élu EELV au conseil municipal d'Avignon, et conseiller communautaire
· Jean Pierre Cervantès, élu EELV au conseil municipal d'Avignon, et conseiller communautaire
· Olivier Gros, élu EELV au conseil municipal d'Avignon, et conseiller communautaire
· Olivier Gros, élu EELV au conseil municipal d'Avignon, et conseiller communautaire
et demandent à consulter le dossier de confortement de la digue.
et demandent à consulter le dossier de confortement de la digue.
Après la présentation d'une douzaine de diapositives généralistes, Jean-Marc Roubaud s'engage à donner accès au dossier (sous réserve que ce soit possible dans la mesure où celui-ci est toujours en cours d'instruction), avant le lancement de l'enquête publique, prévue pour juin/juillet 2019. Il déclare : "Le Grand Avignon fera preuve de la plus grande transparence dans un esprit de dialogue et de concertation".
Après la présentation d'une douzaine de diapositives généralistes, Jean-Marc Roubaud s'engage à donner accès au dossier (sous réserve que ce soit possible dans la mesure où celui-ci est toujours en cours d'instruction), avant le lancement de l'enquête publique, prévue pour juin/juillet 2019. Il déclare : "Le Grand Avignon fera preuve de la plus grande transparence dans un esprit de dialogue et de concertation".
23 mars 2019
23 mars 2019
Le collectif SOS Barthelasse publie et diffuse une première version de projet alternatif respectueux de l'environnement, intitulée "linéaments de la digue verte".
Le collectif SOS Barthelasse publie et diffuse une première version de projet alternatif respectueux de l'environnement, intitulée "linéaments de la digue verte".
25 mars 2019
25 mars 2019
Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) rend son avis, défavorable, sur la demande de dérogation à la protection des espèces qui figure dans le dossier de confortement de la digue porté par le Grand Avignon.
Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) rend son avis, défavorable, sur la demande de dérogation à la protection des espèces qui figure dans le dossier de confortement de la digue porté par le Grand Avignon.
25 mars 2019
25 mars 2019
La mairie d'Avignon publie un dépliant consacré au projet de confortement de la digue de la Barthelasse. Il est signé par Cécile Helle, maire d'Avignon, qui se présente comme porte parole des membres de l'ASCO, et réitère son attachement au projet, pour lequel "la ville a déjà investi 800.000 euros en frais d'étude".
La mairie d'Avignon publie un dépliant consacré au projet de confortement de la digue de la Barthelasse. Il est signé par Cécile Helle, maire d'Avignon, qui se présente comme porte parole des membres de l'ASCO, et réitère son attachement au projet, pour lequel "la ville a déjà investi 800.000 euros en frais d'étude".
30 mars 2019
30 mars 2019
Assemblée Générale de l'ASCO, à laquelle participent
Assemblée Générale de l'ASCO, à laquelle participent
· des représentants de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
· des représentants de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
· des représentants de la mairie d'Avignon
· des représentants de la mairie d'Avignon
· des représentants de la chambre d'agriculture de Vaucluse
· des représentants de la chambre d'agriculture de Vaucluse
· le député Jean François Cesarini
· le député Jean François Cesarini
· le sénateur Alain Duffaut
· le sénateur Alain Duffaut
· le candidat à l'élection municipale Michel Bissière
· le candidat à l'élection municipale Michel Bissière
Le collectif SOS Barthelasse n'est pas convié à cette réunion.
Le collectif SOS Barthelasse n'est pas convié à cette réunion.
Chistian Marquis, président de l’ASCO, indique avoir signé une convention qui lie l'ASCO et la communauté d'agglomération du Grand Avignon (en réalité cette convention ne sera signée que le 23 août suivant). Le président de l’ASCO déclare encore : "Le Grand Avignon est le gestionnaire depuis le 3 janvier 2019. Si les travaux ne se réalisent pas nous perdrons le financement de l’État pour toujours. Le seul opposant au projet est SOS Barthelasse écolos". Joris Hebrard, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon et responsable GEMAPI, et Alain Dufaut, sénateur, font savoir que les financements du projet ne sont pas encore disponibles.
Chistian Marquis, président de l’ASCO, indique avoir signé une convention qui lie l'ASCO et la communauté d'agglomération du Grand Avignon (en réalité cette convention ne sera signée que le 23 août suivant). Le président de l’ASCO déclare encore : "Le Grand Avignon est le gestionnaire depuis le 3 janvier 2019. Si les travaux ne se réalisent pas nous perdrons le financement de l’État pour toujours. Le seul opposant au projet est SOS Barthelasse écolos". Joris Hebrard, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon et responsable GEMAPI, et Alain Dufaut, sénateur, font savoir que les financements du projet ne sont pas encore disponibles.
4 avril 2019
4 avril 2019
La préfecture de Vaucluse proroge le délai d’instruction du dossier de 8 mois, jusqu’au 10 décembre 2019.
La préfecture de Vaucluse proroge le délai d’instruction du dossier de 8 mois, jusqu’au 10 décembre 2019.
8 avril 2019
8 avril 2019
Après consultation du service juridique de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, Jean-Marc Roubaud autorise le collectif SOS Barthelasse à consulter le dossier, dans les locaux du Grand Avignon, sur rendez-vous, en présence d'un agent du Grand Avignon, et sans possibilité de prendre des photos des 1200 pages du document (seule la prise de notes est autorisée).
Après consultation du service juridique de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, Jean-Marc Roubaud autorise le collectif SOS Barthelasse à consulter le dossier, dans les locaux du Grand Avignon, sur rendez-vous, en présence d'un agent du Grand Avignon, et sans possibilité de prendre des photos des 1200 pages du document (seule la prise de notes est autorisée).
Cela donnera lieu, d'avril 2019 à mars 2020, à la réalisation de cinq visites de membres du collectif SOS Barthelasse, qui pourront consulter le dossier dans les conditions annoncées.
Cela donnera lieu, d'avril 2019 à mars 2020, à la réalisation de cinq visites de membres du collectif SOS Barthelasse, qui pourront consulter le dossier dans les conditions annoncées.
14 avril 2019
14 avril 2019
Le collectif SOS Barthelasse, s'appuyant sur les avis rendus, tant par la MRAe que par le CNPN en mars 2019, demande à Patrick Vacaris, nouveau président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon de reporter le dépôt du dossier, au delà de 2019. La réponse sera négative.
Le collectif SOS Barthelasse, s'appuyant sur les avis rendus, tant par la MRAe que par le CNPN en mars 2019, demande à Patrick Vacaris, nouveau président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon de reporter le dépôt du dossier, au delà de 2019. La réponse sera négative.
28 mai 2019
28 mai 2019
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par
Sur leur demande, des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par
· Patrick Vacaris, président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
· Patrick Vacaris, président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
· Sebastien FEUTRY, directeur général des services du Grand Avignon
· Sebastien FEUTRY, directeur général des services du Grand Avignon
· Béatrice Marti, ingénieure GEMAPI du Grand Avignon
· Béatrice Marti, ingénieure GEMAPI du Grand Avignon
· Jérôme Gelly, directeur des services techniques du Grand Avignon
· Jérôme Gelly, directeur des services techniques du Grand Avignon
et leur délivrent le message suivant : "Vous semblez encore prêts à ouvrir l’enquête publique avec un simple lifting du projet. Si tel est le cas, vous nous acculerez à faire un recours dès son premier jour, et nous le ferons. Mais si nous sommes ici maintenant c’est justement pour éviter, par la concertation, cette extrémité."
et leur délivrent le message suivant : "Vous semblez encore prêts à ouvrir l’enquête publique avec un simple lifting du projet. Si tel est le cas, vous nous acculerez à faire un recours dès son premier jour, et nous le ferons. Mais si nous sommes ici maintenant c’est justement pour éviter, par la concertation, cette extrémité."
28 août 2019
28 août 2019
Publication des décrets 895 et 896, qui donnent la possibilité aux gestionnaires de systèmes d'endiguement (tels que la communauté d'agglomération du Grand Avignon) de demander un report de la date de dépôt de leur projet jusqu'en juin 2023.
Publication des décrets 895 et 896, qui donnent la possibilité aux gestionnaires de systèmes d'endiguement (tels que la communauté d'agglomération du Grand Avignon) de demander un report de la date de dépôt de leur projet jusqu'en juin 2023.
4 septembre 2019
4 septembre 2019
A l'invitation du collectif SOS Barthelasse, une délégation d'élus et de techniciens de la communauté d'agglomération du Grand Avignon menée par son président, Patrick Vacaris, réalise une visite de terrain sur le site de la digue. C'est l'occasion pour le collectif d'exposer en détails ses propositions pour un aménagement respectueux de la biodiversité, notamment par une digue en retrait. La délégation du Grand Avignon se montre attentive, et indique que des études complémentaires ont été commandées, en vue de la préparation du mémoire en réponse aux avis de la MRAe et du CNPN de mars 2019.
A l'invitation du collectif SOS Barthelasse, une délégation d'élus et de techniciens de la communauté d'agglomération du Grand Avignon menée par son président, Patrick Vacaris, réalise une visite de terrain sur le site de la digue. C'est l'occasion pour le collectif d'exposer en détails ses propositions pour un aménagement respectueux de la biodiversité, notamment par une digue en retrait. La délégation du Grand Avignon se montre attentive, et indique que des études complémentaires ont été commandées, en vue de la préparation du mémoire en réponse aux avis de la MRAe et du CNPN de mars 2019.
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Patrick Vacaris, président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, pour demander le report du dépôt du dossier de confortement de la digue, comme le permettent les décrets 895 et 896 du 28 août 2019. La réponse sera négative.
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Patrick Vacaris, président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, pour demander le report du dépôt du dossier de confortement de la digue, comme le permettent les décrets 895 et 896 du 28 août 2019. La réponse sera négative.
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Dans la mesure où le projet de confortement de la digue n'a fait l'objet d'aucun débat ni d'aucun vote en conseil communautaire, le collectif SOS Barthelasse informe, par courrier individuel, les élus de chacune des 16 communes de la communauté d'agglomération du Grand Avignon de la nature du projet et de l'importance des enjeux.
Dans la mesure où le projet de confortement de la digue n'a fait l'objet d'aucun débat ni d'aucun vote en conseil communautaire, le collectif SOS Barthelasse informe, par courrier individuel, les élus de chacune des 16 communes de la communauté d'agglomération du Grand Avignon de la nature du projet et de l'importance des enjeux.
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Sur son invitation, la commission du développement durable de la communauté d'agglomération du Grand Avignon reçoit une délégation du collectif SOS Barthelasse. Cette délégation renouvelle la demande de report du dépôt du dossier de confortement de la digue (comme le permettent les décrets 895 et 896 du 28 août 2019), afin de réaliser des études et inventaires plus complets. Elle demande également la transparence des cahiers des charges et des appels d'offres. Lors de cette audition, le Grand Avignon indique que le projet de confortement de la digue de la Barthelasse ne sera pas soumis au vote en conseil communautaire.
Sur son invitation, la commission du développement durable de la communauté d'agglomération du Grand Avignon reçoit une délégation du collectif SOS Barthelasse. Cette délégation renouvelle la demande de report du dépôt du dossier de confortement de la digue (comme le permettent les décrets 895 et 896 du 28 août 2019), afin de réaliser des études et inventaires plus complets. Elle demande également la transparence des cahiers des charges et des appels d'offres. Lors de cette audition, le Grand Avignon indique que le projet de confortement de la digue de la Barthelasse ne sera pas soumis au vote en conseil communautaire.
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Lors d'une conférence de presse conjointe, quatre collectifs citoyens (dont SOS Barthelasse) réunis au sein d' "Agir fer ensemble" affirment leur "volonté de participer à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire en concertation et sous le contrôle de la population".
Lors d'une conférence de presse conjointe, quatre collectifs citoyens (dont SOS Barthelasse) réunis au sein d' "Agir fer ensemble" affirment leur "volonté de participer à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire en concertation et sous le contrôle de la population".
3 décembre 2019
3 décembre 2019
Les élus EELV de la communauté d'agglomération du Grand Avignon demandent "de lancer sans attendre l’étude de faisabilité des options alternatives recommandées notamment par l’association SOS Barthelasse, et de surseoir au lancement de l'enquête publique."
Les élus EELV de la communauté d'agglomération du Grand Avignon demandent "de lancer sans attendre l’étude de faisabilité des options alternatives recommandées notamment par l’association SOS Barthelasse, et de surseoir au lancement de l'enquête publique."
6 décembre 2019
6 décembre 2019
La communauté d'agglomération du Grand Avignon dépose en préfecture son mémoire en réponse aux avis de la MRAe et du CNPN de mars 2019.
La communauté d'agglomération du Grand Avignon dépose en préfecture son mémoire en réponse aux avis de la MRAe et du CNPN de mars 2019.
8 décembre 2019
8 décembre 2019
Le collectif SOS Barthelasse publie et diffuse une deuxième version de projet alternatif respectueux de l'environnement, intitulée "synopsis".
Le collectif SOS Barthelasse publie et diffuse une deuxième version de projet alternatif respectueux de l'environnement, intitulée "synopsis".
10 décembre 2019
10 décembre 2019
La préfecture de Vaucluse proroge le délai d’instruction du dossier de 4 mois, jusqu'en avril 2020.
La préfecture de Vaucluse proroge le délai d’instruction du dossier de 4 mois, jusqu'en avril 2020.
La communauté d'agglomération du Grand Avignon répond aux élus EELV : "Plusieurs solutions alternatives ont été étudiées dans deux secteurs de l’île de la Barthelasse, dans l'objectif d’éviter des zones sensibles. [...] Elles ont été incluses au dossier pour ne pas donner lieu de différer la procédure".
La communauté d'agglomération du Grand Avignon répond aux élus EELV : "Plusieurs solutions alternatives ont été étudiées dans deux secteurs de l’île de la Barthelasse, dans l'objectif d’éviter des zones sensibles. [...] Elles ont été incluses au dossier pour ne pas donner lieu de différer la procédure".
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Manifestation devant le bâtiment qui accueille le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon des désormais huit collectifs citoyens réunis au sein du collectif "Agir fer ensemble" : "Nous voulons être entendus par nos élus". Le collectif SOS Barthelasse s'adresse directement à Patrick Vacaris, président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, et demande l'accès aux études complémentaires. La réponse est positive. La taxe GEMAPI est votée malgré l’intervention de trois élus demandant que les citoyens soient écoutés.
Manifestation devant le bâtiment qui accueille le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon des désormais huit collectifs citoyens réunis au sein du collectif "Agir fer ensemble" : "Nous voulons être entendus par nos élus". Le collectif SOS Barthelasse s'adresse directement à Patrick Vacaris, président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, et demande l'accès aux études complémentaires. La réponse est positive. La taxe GEMAPI est votée malgré l’intervention de trois élus demandant que les citoyens soient écoutés.
20 mars 2020
20 mars 2020
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse, pour demander le report de l'enquête publique prévue en 2020, comme le permettent les décrets 895 et 896 du 28 août 2019. En réponse, le préfet propose un rendez-vous.
Le collectif SOS Barthelasse s'adresse à Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse, pour demander le report de l'enquête publique prévue en 2020, comme le permettent les décrets 895 et 896 du 28 août 2019. En réponse, le préfet propose un rendez-vous.
mars 2020
mars 2020
Deux listes candidates à l'élection municipale d'Avignon soutiennent le projet alternatif du collectif SOS Barthelasse.
Deux listes candidates à l'élection municipale d'Avignon soutiennent le projet alternatif du collectif SOS Barthelasse.
23 mai 2020
23 mai 2020
Le collectif SOS Barthelasse publie et diffuse une troisième version de projet alternatif respectueux de l'environnement, intitulée "la digue verte".
Le collectif SOS Barthelasse publie et diffuse une troisième version de projet alternatif respectueux de l'environnement, intitulée "la digue verte".
23 juin 2020
23 juin 2020
FNE Vaucluse s'adresse à Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse, pour soutenir le collectif SOS Barthelasse, et demander plus de transparence et de démocratie dans le processus de décision : "Nous souhaitons que vous soumettiez ce dossier à une concertation réelle entre toutes les parties, ce qui implique du temps et la levée de toutes les restrictions d'accès aux différents documents."
FNE Vaucluse s'adresse à Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse, pour soutenir le collectif SOS Barthelasse, et demander plus de transparence et de démocratie dans le processus de décision : "Nous souhaitons que vous soumettiez ce dossier à une concertation réelle entre toutes les parties, ce qui implique du temps et la levée de toutes les restrictions d'accès aux différents documents."
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, accompagné de représentants
Des membres du collectif SOS Barthelasse sont reçus par Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, accompagné de représentants
· de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
· de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
· de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
· de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
· de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
· de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
et demandent le report de l'enquête publique prévue en 2020, comme le permettent les décrets 895 et 896 du 28 août 2019.
et demandent le report de l'enquête publique prévue en 2020, comme le permettent les décrets 895 et 896 du 28 août 2019.
Réponse négative des services de l'État, qui indiquent que leur rôle est limité à la stricte instruction du dossier déposé par la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Réponse négative des services de l'État, qui indiquent que leur rôle est limité à la stricte instruction du dossier déposé par la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
31 juillet 2020
31 juillet 2020
Après des années de vaines demandes, et face à la mauvaise volonté patente des administrations à permettre l'accès au dossier de confortement de la digue, le collectif SOS Barthelasse a saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Grâce à l'intervention de la CADA, le collectif SOS Barthelasse obtient une copie de l'intégralité des 1200 pages du dossier, ainsi que de tous les documents publics qui l'accompagnent.
Après des années de vaines demandes, et face à la mauvaise volonté patente des administrations à permettre l'accès au dossier de confortement de la digue, le collectif SOS Barthelasse a saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Grâce à l'intervention de la CADA, le collectif SOS Barthelasse obtient une copie de l'intégralité des 1200 pages du dossier, ainsi que de tous les documents publics qui l'accompagnent.
CONCLUSION
CONCLUSION
Entraves à l'information du public, obstacles à l'accès aux documents même lorsqu'ils sont demandés, absence de débat et de concertation : la gestion par les administrations compétentes du projet de confortement de la digue de la Barthelasse contrevient gravement à la législation, tant européenne que nationale.
Entraves à l'information du public, obstacles à l'accès aux documents même lorsqu'ils sont demandés, absence de débat et de concertation : la gestion par les administrations compétentes du projet de confortement de la digue de la Barthelasse contrevient gravement à la législation, tant européenne que nationale.
En effet,
En effet,
D'une part
D'une part
La Directive européenne 2003/4/CE, basée sur les principes de la convention d'Aarhus, et qui concerne l'accès du public à l'information en matière d'environnement, dispose que 'toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier de son identité ni du pourquoi de la demande)'.
La Directive européenne 2003/4/CE, basée sur les principes de la convention d'Aarhus, et qui concerne l'accès du public à l'information en matière d'environnement, dispose que 'toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier de son identité ni du pourquoi de la demande)'.
D'autre part
D'autre part
La charte de l'environnement (texte de 2005 de valeur constitutionnelle, également basé sur les principes de la convention d'Aarhus) dispose que 'toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement'.
La charte de l'environnement (texte de 2005 de valeur constitutionnelle, également basé sur les principes de la convention d'Aarhus) dispose que 'toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement'.
Enfin, il convient de signaler que ce projet n'a fait l'objet d'aucun vote du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (seul le bureau de la communauté d'agglomération s'est prononcé en décembre 2018), ce qui lui confère une légitimité douteuse.
Enfin, il convient de signaler que ce projet n'a fait l'objet d'aucun vote du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (seul le bureau de la communauté d'agglomération s'est prononcé en décembre 2018), ce qui lui confère une légitimité douteuse.
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