La Loi chrismontéenne

Considérant que le pluralisme des partis politiques et des opinions est une pierre angulaire de la démocratie représentative;

S’engageant à ce que le Chrismonte reste un modèle de fonctionnement démocratique pour d’autres nations;

Prenant en compte l’article XII alinéa 3 de la Constitution du Chrismonte, sur les partis politiques et les candidates aux élections;

Le Comité de Gouvernance Temporaire promulgue donc la suivante:

Loi sur les partis politiques

1. Définition: un parti politique est formé par un groupe de citoyens qui partagent les mêmes valeurs et objectifs pour le Chrismonte. Les partis politiques peuvent présenter des candidats aux élections, mais sont également actifs entre ces échéances, pour défendre les intérêts de leurs citoyens.

2. Liberté politique: Le Chrismonte permet à tout citoyen ou groupe de citoyens de créer un parti politique et de le diriger librement, à condition qu’il ne mette pas en danger les libertés et droits fondamentaux, ni ne soit à l’origine de propos haineux ou de sentiments anti-démocratiques.

3. Conditions: Pour être reconnu en tant que parti politique et pouvoir présenter des candidats aux élections, son/ses fondateur(s) doi(ven)t faire parvenir au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Santé (MISS) ce qui suit:

• un court document présentant les objectifs ou les valeurs du parti (une page maximum)

• un document servant de statuts et fixant le fonctionnement du parti politique. Ce document peut être modifié en adressant une demande au MISS

• une déclaration signée de la part du/des fondateur(s) s’engageant à respecter la Constitution, les lois et les citoyens du Chrismonte

4. Finances: Chaque année, pendant l’été, tous les partis politiques déclarés doivent faire parvenir au MISS un bilan détaillé de leurs dépenses et financements.

5. Responsabilité légale: Chaque parti politique doit avoir au moins un chef de parti enregistré auprès du MISS, qui sera légalement responsable du parti politique en tant que tel. Des membres du parti qui enfreignent la loi du Chrismonte seront individuellement tenus pour responsables de leurs actes ou paroles, mais le parti peut être sanctionné si ceci se passe dans le cadre du parti.

6. Interdiction de partis: Le président, le conseil des Anciens ou 15% des citoyens peuvent déposer une résolution demandant l’interdiction d’un parti. Un jury de cinq citoyens tirés au sort mènera ensuite l’enquête pour établir si ce parti a enfreint des lois ou l’article II de ce présent règlement. Le parti sera dissous et interdit si trois membres du jury sur cinq se prononcent en faveur.