La constitution du Chrismonte
Les changements et les amendements à la constitution originelle seront indiqués en couleur, indiquant la date de l'amendement.
Rouge: révision constitutionnelle d'octobre 2024
Préambule : Nous, citoyens du Chrismonte, unis dans notre engagement envers la liberté, la justice et l'inclusivité, adoptons et promulguons la présente Constitution pour établir une république semi-physique comme refuge sûr pour tous ceux qui recherchent la liberté, autant dans les espaces physiques que virtuellement.
Article I: Nom et Territoire
Alinéa 1: Le nom officiel de cette nation sera la République du Chrismonte, désignée ci-après comme le Chrismonte.
Alinéa 2: Le territoire du Chrismonte englobe à la fois le domaine Internet et des espaces physiques désignés accessibles à ses citoyens.
Article II: Symboles nationaux
Alinéa 1: Le drapeau national du Chrismonte se compose de trois bandes horizontales : de haut en bas, respectivement azur clair, blanc et or. La figure d'un aigle rouge portant un sceptre bleu foncé se trouve au milieu.
Alinéa 2: La fleur nationale du Chrismonte est le tournesol.
Alinéa 3: L'hymne national du Chrismonte sera composé ultérieurement. Il doit exprimer la fierté d'appartenance à la nation, ainsi que les valeurs de liberté, de compassion et de progrès.
Alinéa 4: Les langues officielles de la République du Chrismonte sont l'anglais et le français.
Alinéa 5: La devise de la République du Chrismonte est: Libertas et Iustitia in Unitate, soit “Liberté et Justice dans l’Unité”. Elle reflète les idéaux de notre nation.
Article III: Forme de gouvernement
Alinéa 1: Le Chrismonte sera une République présidentielle.
Alinéa 2: Les pouvoirs du gouvernement seront répartis entre le Président élu, un Conseil des Anciens et la participation active des citoyens, comme expliqué ci-après.
Article IV: Déclaration des droits
Alinéa 1: La République du Chrismonte respecte les droits de l'homme et les considérera toujours comme essentiels, fondamentaux et inattaquables.
Alinéa 2: Tous les citoyens du Chrismonte jouiront de droits et libertés fondamentaux dans les domaines virtuels et physiques, incluant mais non limités à la liberté d'expression, d'opinion, d'assemblée, de religion et de vie privée.
Alinéa 3: Aucun citoyen ne sera soumis à une surveillance ou une interférence injustifiée, que ce soit en ligne ou sur le territoire chrismontéen.
Alinéa 4: Le droit à un procès équitable et à une procédure régulière sera garanti pour tous les citoyens, qu'ils soient présents virtuellement ou physiquement.
Article V: Pouvoirs exécutifs
Alinéa 1: Le pouvoir exécutif du Chrismonte sera investi dans le/la Président(e).
Alinéa 2: Le/la Président(e) détiendra des pouvoirs exécutifs, notamment l'application des lois, la conduite des affaires diplomatiques et la gestion des infrastructures physiques et virtuelles.
Alinéa 2b: Le/la Président(e) peut nommer s’il/elle le souhaite, un(e) ou plusieurs Ministres qui prendront chacun(e) la direction d’un domaine spécifique. Le/la Président(e) décide du nombre et du domaine des ministères pour son mandat.
Alinéa 3: Le/la Président(e) sera élu tous les six mois par suffrage universel direct, tel que défini dans une législation ultérieure.
Alinéa 4: Aucun citoyen ne peut être Président pendant plus de trois mandats consécutifs.
Alinéa 5: Si le/la Président(e) est incapable de terminer son mandat, une élection anticipée sera organisée pour élire un président temporaire pour le reste du mandat.
Alinéa 5b: Le Conseil des Anciens peut, avec une majorité des trois quarts, enclencher un référendum visant à destituer le/la Président(e). Si le “oui” l’emporte à plus de 50% des voix exprimées et au moins 25% des voix totales des citoyens, le/la Président(e) devra démissionner et une nouvelle élection présidentielle aura lieu.
Article VI: Conseil des Anciens
Alinéa 1: Le Conseil des Anciens sera composé de quatre membres, chacun servant un mandat de six mois.
Alinéa 2: La moitié du Conseil des Anciens sera élue par les citoyens en même temps que le/la Président(e), lors d’élections législatives.
Alinéa 3: L'autre moitié du Conseil des Anciens sera élue à la moitié du mandat présidentiel par les citoyens lors d'un processus démocratique défini dans une législation ultérieure.
Alinéa 3b: L'élection de cette moitié du Conseil des Anciens aura lieu à mi-mandat présidentiel.
Alinéa 4: Si un membre du Conseil est incapable de terminer son mandat, il/elle désignera un successeur.
Alinéa 5: Si, après trois semaines, le Conseil est incapable de prendre une décision sur une loi, le projet de loi sera soumis au peuple par référendum.
Article VII: Processus législatif
Alinéa 1: L'autorité législative sera investie dans le Conseil des Anciens.
Alinéa 2: Le Conseil des Anciens adoptera des lois pour gouverner le Chrismonte.
Alinéa 3: Une loi ne sera adoptée que si trois membres sur quatre votent en sa faveur, créant ainsi la nécessité d'un débat et d'une discussion parmi les membres du Conseil.
Alinéa 4: Le Conseil des Anciens agit en débattant des lois et d'autres questions, puis en votant à main levée.
Article VIII: Processus judiciaire
Alinéa 1: Le Conseil des Anciens détient également le pouvoir judiciaire.
Alinéa 2: En cas de litige entre deux citoyens du Chrismonte nécessitant une décision, le Conseil des Anciens sera convoqué pour prendre une décision. La décision nécessite un vote à la majorité des trois quarts pour être adoptée.
Alinéa 3: Le Conseil des Anciens a également le pouvoir de juger des affaires internationales concernant le Chrismonte.
Alinéa 4: Si un citoyen du Chrismonte doit être jugé pour violation de la loi chrismontéenne, un jury de trois citoyens tirés au sort peut être convoqué, si l’accusé le souhaite, sinon il sera jugé par le Conseil.
Article IX: Participation citoyenne
Alinéa 1: Les citoyens du Chrismonte, tant dans le domaine virtuel que physique, auront le droit de voter lors de référendums et d'élections présidentielles.
Alinéa 2: Les citoyens peuvent proposer des lois par un processus démocratique défini dans une législation ultérieure.
Alinéa 3: Les citoyens peuvent demander la destitution du président, qui aura lieu si une majorité des quatre cinquièmes des citoyens est en faveur de la motion.
Article X: Citoyenneté
Alinéa 1: La citoyenneté au Chrismonte sera ouverte à tous ceux qui recherchent la liberté et la demandent, participant à la fois dans les espaces en ligne et sur le territoire.
Alinéa 1b: L'acquisition de la citoyenneté est gratuite et accessible à tous, à condition d'accepter de respecter les lois chrismontéennes et de fournir des motivations valides pour acquérir cette citoyenneté.
Alinéa 1c: Pour devenir citoyen, il faut avoir au moins treize ans d’âge.
Alinéa 2: Les citoyens peuvent contribuer avec une zone de terrain, que ce soit une chambre, une maison, un appartement ou un territoire extérieur, en tant que partie du territoire chrismontéen, sous la juridiction chrismontéenne, et obtenant par ce biais le statut de citoyen territorial.
Alinéa 2b: Les citoyens peuvent également s'abstenir de contribuer à la terre, obtenant ainsi le statut de citoyen d'État.
Alinéa 3: Aucune différence quelconque ne sera faite entre les citoyens territoriaux et les citoyens d'État.
Alinéa 4: Le Chrismonte autorise la double citoyenneté, ainsi que la triple citoyenneté et plus.
Alinéa 5: La citoyenneté chrismontéenne peut être renoncée à tout moment en contactant les services gouvernementaux.
Article XI: Responsabilités citoyennes
Alinéa 1: Les citoyens du Chrismonte ont la responsabilité principale de respecter la loi chrismontéenne et d'en véhiculer une bonne image dans leur État de résidence.
Alinéa 2: Les citoyens du Chrismonte devraient participer autant que possible à la vie politique.
Alinéa 3: Si un citoyen du Chrismonte est tiré au sort pour faire partie d'un jury, il doit remplir cette obligation.
Alinéa 4: Les citoyens du Chrismonte doivent se respecter mutuellement.
Article XII: Processus électoral
Alinéa 1: Les élections sont ouvertes à tous les citoyens du Chrismonte, qu'ils soient citoyens territoriaux ou d'État.
Alinéa 2: Les élections se déroulent via un service de questionnaire en ligne, tel que défini par une législation ultérieure.
Alinéa 3: Le Chrismonte permet la création de partis politiques, qui ont pour but d'unir les citoyens autour de valeurs et d'idées spécifiques. Ils sont libres, mais doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie libérale.
Alinéa 3b: Les candidats aux élections présidentielles ou législatives se présentent en tant que membres d'un parti politique ou en tant que candidats indépendants. Les partis ne présentent pas de listes de candidats.
Alinéa 4: Les résultats seront annoncés publiquement par le gouvernement chrismontéen. Pour des raisons de transparence, une capture d'écran des résultats du questionnaire doit être fournie.
Article XIII: Pouvoirs d'urgence
Alinéa 1: En cas de situation mettant en péril la sécurité nationale du Chrismonte, le Conseil des Anciens peut choisir de conférer tous les pouvoirs à un citoyen considéré comme capable de diriger le pays. Cette décision doit être prise à l’unanimité au sein du Conseil.
Alinéa 2: Ces pouvoirs d'urgence ne sont valables que pendant trois semaines.
Alinéa 2b: Après trois semaines, si la situation n'est pas résolue, les pouvoirs d'urgence peuvent être prolongés de trois semaines supplémentaires par référendum.
Alinéa 2c: Le même individu ne peut pas se voir conférer des pouvoirs d'urgence plus de deux fois.
Alinéa 2d: Le Conseil des Anciens se porte garant de la continuité démocratique lors de cette période exceptionnelle, et veille à ce que la situation ne dégénère pas en tyrannie.
Article XIV: Objectif en tant que refuge sûr
Alinéa 1: Le but principal du Chrismonte est de servir de refuge semi-physique pour tous ceux qui recherchent la liberté et la protection contre l'oppression.
Alinéa 2: Le Chrismonte s'efforcera de défendre les principes de liberté, d'égalité et de justice pour ses citoyens et ceux qui cherchent l'asile.
Alinéa 3: Le Chrismonte accepte toutes les cultures.
Article XV: Relations internationales
Alinéa 1: Le Chrismonte devrait d'abord chercher à établir de bonnes relations diplomatiques avec d'autres micronations.
Alinéa 2: Les relations diplomatiques avec d'autres nations (comme celles de l'ONU, par exemple) ne devraient pas être évitées.
Article XVI: Processus d'amendement
Alinéa 1: Cette Constitution peut être modifiée par un vote à la majorité des quatre cinquièmes des citoyens par le biais d'un référendum proposé par le Conseil des Anciens ou par un dixième des citoyens.
Article XVII: Comité temporaire
Alinéa 1: Un comité temporaire, constitué des fondateurs de la république, exercera le pouvoir jusqu'à ce que le système politique soit prêt à fonctionner.
Alinéa 2: Dès que la République du Chrismonte sera prête à fonctionner de manière autonome, le comité temporaire sera dissous par le/la premier(e) président(e).
Article XVIII: Ratification
Cette Constitution entrera en vigueur dès sa ratification par les fondateurs de la République ainsi que par un témoin neutre.
En foi de quoi, nous, fondateurs du Chrismonte, adoptons et promulguons cette constitution pour le Chrismonte, notre république semi-physique et refuge pour tous.