La constitution du Chrismonte
Les changements et les amendements à la constitution originelle seront indiqués en couleur, indiquant la date de l'amendement.
Rouge: révision constitutionnelle d'octobre 2024
Vert: révision constitutionnelle d'été 2026
Vous pouvez trouver une version "propre" en suivant ce lien: Constitution
Préambule : Nous, citoyens du Chrismonte, unis dans notre engagement envers la liberté, la justice et l'inclusivité, adoptons et promulguons la présente Constitution pour établir une république semi-physique comme refuge sûr pour tous ceux qui recherchent la liberté, autant dans les espaces physiques que virtuellement.
Article I: Nom et Territoire
Alinéa 1: Le nom officiel de cette nation sera la République Fédérale du Chrismonte, désignée ci-après comme le Chrismonte.
Alinéa 2: Le territoire du Chrismonte englobe à la fois le domaine Internet et des espaces physiques désignés accessibles à ses citoyens.
Article II: Symboles nationaux
Alinéa 1: Le drapeau national du Chrismonte se compose de trois bandes horizontales : de haut en bas, respectivement azur clair, blanc et or. La figure d'un aigle rouge portant un sceptre bleu foncé se trouve au milieu.
Alinéa 2: La fleur nationale du Chrismonte est le tournesol.
Alinéa 3: L'hymne national du Chrismonte sera composé ultérieurement. Il doit exprimer la fierté d'appartenance à la nation, ainsi que les valeurs de liberté, de compassion et de progrès.
Alinéa 4: Les langues officielles de la République du Chrismonte sont l'anglais et le français.
Alinéa 5: La devise de la République du Chrismonte est: Libertas et Iustitia in Unitate, soit “Liberté et Justice dans l’Unité”. Elle reflète les idéaux de notre nation.
Article III: Forme de gouvernement
Alinéa 1: Le Chrismonte sera une République présidentielle.
Alinéa 2: Les pouvoirs du gouvernement seront répartis entre le Président élu, un Conseil des Anciens et la participation active des citoyens, comme expliqué ci-après.
Alinéa 3: Le Chrismonte est une fédération composée de provinces fédérées et d'un Etat fédéral.
Alinéa 4: Les provinces fédérées sont dirigées par un(e) gouverneur(e). Cette personne est nommée différemment selon le type de province:
si c'est une province ajoutée au territoire chrismontéen par un(e) citoyen(ne), celui-ci ou celle-ci accède immédiatement au rôle de gouverneur
si c'est une province appartenant à l'Etat fédéral, c'est la personne à la Présidence de la République qui en nomme le gouverneur
pour tout autre cas de figure, le poste de gouverneur fera l'objet d'une élection parmi les citoyens résidant sur ce territoire. Si ceci n'est pas possible, le cas spécifique sera traité par le Conseil des Anciens.
Alinéa 4b: Des provinces peuvent fusionner après accord entre leurs gouverneurs. Un traité devra officialiser cette fusion et en définir les modalités de gouvernance.
Alinéa 5: L'Etat fédéral possède les compétences suivantes: définition de la politique extérieure de la nation, d'une politique culturelle, d'une politique environnementale, d'une politique générale de sécurité, d'une politique de santé, ainsi que la naturalisation et le suivi de la citoyenneté.
Alinéa 5b: Toutes autres compétences sont transférées aux provinces fédérées et à leurs gouverneurs.
Alinéa 5c: La loi fédérale prévaut sur la gouvernance locale des provinces.
Alinéa 5d: S'il apparaît un conflit entre l'Etat fédéral et une ou plusieurs provinces, la Cour Fédérale tranchera.
Article IV: Déclaration des droits
Alinéa 1: La République du Chrismonte respecte les droits de l'homme et les considérera toujours comme essentiels, fondamentaux et inattaquables.
Alinéa 2: Tous les citoyens du Chrismonte jouiront de droits et libertés fondamentaux dans les domaines virtuels et physiques, incluant mais non limités à la liberté d'expression, d'opinion, d'assemblée, de religion et de vie privée.
Alinéa 3: Aucun citoyen ne sera soumis à une surveillance ou une interférence injustifiée, que ce soit en ligne ou sur le territoire chrismontéen.
Alinéa 3b: Nul ne pourra être détenu ni arbitrairement ni invisiblement.
Alinéa 4: Le droit à un procès équitable et à une procédure régulière sera garanti pour tous les citoyens, qu'ils soient présents virtuellement ou physiquement.
Article IV bis : Renonciation à la guerre
Alinéa 1 : Sincèrement attaché à la paix et à la dignité humaine, le Chrismonte renonce à la guerre comme droit souverain. Le Chrismonte doit régler ses différends avec d’autres nations et/ou micronations par toutes autres voies que la menace, l’utilisation agressive de la force et/ou la négation des droits humains sous toutes leurs formes.
Alinéa 2 : Afin d’accomplir pleinement les buts du précédent alinéa, le droit de belligérance de l’Etat ne sera nullement reconnu.
Alinéa 3 : Reconnu comme l’unique garant de la conduite démocratique de notre nation et de nos libertés fondamentales, le pouvoir civil est irrévocable et est le seul apte à conduire et/ou à adapter la légitime défense de la nation dans les dispositions de la loi.
Alinéa 4 : Nul ne peut être mobilisé, voir ses biens et/ou compétences utilisés dans des buts d’agression et/ou d’invasion d’autres nations et/ou micronations.
Article V: Pouvoirs exécutifs
Alinéa 1: Le pouvoir exécutif du Chrismonte sera investi dans le/la Président(e).
Alinéa 2: Le/la Président(e) détiendra des pouvoirs exécutifs, notamment l'application des lois, la conduite des affaires diplomatiques et la gestion des infrastructures physiques et virtuelles. Les domaines de compétence de l'Etat fédéral (tels que définis dans l'article III alinéa 5) sont sous son contrôle.
Alinéa 2b: Le/la Président(e) peut nommer s’il/elle le souhaite, un(e) ou plusieurs Ministres qui prendront chacun(e) la direction d’un domaine spécifique. Le/la Président(e) décide du nombre et du domaine des ministères pour son mandat.
Alinéa 3: Le/la Président(e) sera élu tous les ans par suffrage universel direct, tel que défini dans une législation ultérieure.
Alinéa 4: Aucun citoyen ne peut être Président pendant plus de trois mandats consécutifs.
Alinéa 5: Si le/la Président(e) est incapable de terminer son mandat, une élection anticipée sera organisée pour élire un président temporaire pour le reste du mandat.
Alinéa 5b: Le Conseil des Anciens peut, avec une majorité des trois quarts, enclencher un référendum visant à destituer le/la Président(e). Si le “oui” l’emporte à plus de 50% des voix exprimées et au moins 25% des voix totales des citoyens, le/la Président(e) devra démissionner et une nouvelle élection présidentielle aura lieu.
Article VI: Conseil des Anciens
Alinéa 1: L'autorité législative est investie dans le Conseil des Anciens. Le Conseil des Anciens sera composé à l'origine de quatre membres, chacun servant un mandat d’un an. Une loi organique pourra augmenter le nombre de conseillers selon l'évolution de la population.
Alinéa 2: La moitié du Conseil des Anciens sera élue par les citoyens en même temps que le/la Président(e), lors d’élections législatives.
Alinéa 3: L'autre moitié du Conseil des Anciens sera élue à la moitié du mandat présidentiel par les citoyens lors d'un processus démocratique défini dans une législation ultérieure.
Alinéa 3b: L'élection de cette moitié du Conseil des Anciens aura lieu à mi-mandat présidentiel.
Alinéa 4: Si un membre du Conseil est incapable de terminer son mandat, une élection aura lieu pour désigner son successeur.
Alinéa 5: Si, après trois semaines, le Conseil est incapable de prendre une décision sur une loi, le projet de loi sera soumis au peuple par référendum.
Article VII: Processus législatif
Alinéa 1: Le Conseil des Anciens adoptera des lois pour gouverner le Chrismonte.
Alinéa 2: Les projets de lois sont élaborés par le gouvernement et par le Conseil. Leur hiérarchie à l'ordre du jour du Conseil est définie par ce dernier.
Alinéa 3: Une loi ne sera adoptée que si trois membres sur quatre votent en sa faveur, créant ainsi la nécessité d'un débat et d'une discussion parmi les membres du Conseil.
Alinéa 4: Le Conseil des Anciens agit en débattant des lois et d'autres questions, puis en acceptant ou rejetant par vote.
Article VIII : La Cour Fédérale
Alinéa 1 : La Cour Fédérale est composée de cinq juges pour un mandat d’un an renouvelable. Deux juges sont nommés par le Président, deux juges sont nommés par le Conseil des anciens à la majorité des trois quarts, un juge est proposé par un dixième ou plus des citoyens par référendum. Le renouvellement des sièges de la Cour se fait par moitié.
Alinéa 2 : Nul parlementaire, nul ministre en exercice ne peut être juge de la Cour Fédérale.
Alinéa 3 : La Cour Fédérale dispose de deux compétences : elle juge en dernier ressort les affaires de droit commun et de violation de la loi. Elle veille au respect des lois, des règlements et des décrets par rapport à la Constitution.
Alinéa 4 : Tout citoyen estimant que ses droits sont menacés ou méprisés peut directement saisir la Cour Fédérale.
Alinéa 5 : La Cour Fédérale peut s’autosaisir pour toutes affaires concernant la Constitution.
Alinéa 6: Si le nombre de citoyens du Chrismonte ne permet pas de nommer cinq juges, il sera possible de n’en nommer que trois à la Cour: un par le Président, un par le Conseil des Anciens et un par les citoyens, selon les mêmes modalités que l’alinéa 1.
Article VIII bis: Processus judiciaire
Alinéa 1: La justice est indépendante et rendue au nom des citoyens chrismontéens.
Alinéa 2: En cas de litige entre deux citoyens du Chrismonte nécessitant une décision, ou d’une violation de la loi par un citoyen chrismontéen, un tribunal de trois citoyens tirés au sort est convoqué.
Alinéa 3 : Les citoyens tirés au sort le sont à partir d’une liste citoyenne de justice. L’inscription sur cette liste engage les citoyens à connaître et maîtriser les lois chrismontéennes.
Alinéa 4 : Nul parlementaire, nul ministre en exercice ne peut s’inscrire sur la liste citoyenne de justice, si un citoyen accède à ses dites fonctions, sa radiation de la liste est automatique.
Alinéa 5: Le tribunal invoqué par tirage au sort a la compétence pour juger les litiges entre citoyens et de la violation de la loi par ces derniers.
Article IX: Participation citoyenne
Alinéa 1: Les citoyens du Chrismonte, tant dans le domaine virtuel que physique, auront le droit de voter lors de référendums et d'élections présidentielles.
Alinéa 2: Les citoyens peuvent proposer des lois par un processus démocratique défini dans une législation ultérieure.
Alinéa 3: Les citoyens peuvent demander la destitution du président, qui aura lieu si une majorité des quatre cinquièmes des citoyens est en faveur de la motion.
Article X: Citoyenneté
Alinéa 1: La citoyenneté au Chrismonte sera ouverte à tous ceux qui recherchent la liberté et la demandent, participant à la fois dans les espaces en ligne et sur le territoire.
Alinéa 1b: L'acquisition de la citoyenneté est gratuite et accessible à tous, à condition d'accepter de respecter les lois chrismontéennes et de fournir des motivations valides pour acquérir cette citoyenneté.
Alinéa 1c: Pour devenir citoyen, il faut avoir au moins treize ans d’âge.
Alinéa 2: Les citoyens peuvent contribuer avec une zone de terrain, que ce soit une chambre, une maison, un appartement ou un territoire extérieur, en tant que partie du territoire chrismontéen, sous la juridiction chrismontéenne, et obtenant par ce biais le statut de citoyen territorial.
Alinéa 2b: Les citoyens peuvent également s'abstenir de contribuer à la terre, obtenant ainsi le statut de citoyen d'État.
Alinéa 3: Aucune différence quelconque ne sera faite entre les citoyens territoriaux et les citoyens d'État.
Alinéa 4: Le Chrismonte autorise la double citoyenneté, ainsi que la triple citoyenneté et plus.
Alinéa 5: La citoyenneté chrismontéenne peut être renoncée à tout moment en contactant les services gouvernementaux.
Article XI: Responsabilités citoyennes
Alinéa 1: Les citoyens du Chrismonte ont la responsabilité principale de respecter la loi chrismontéenne et d'en véhiculer une bonne image dans leur État de résidence.
Alinéa 2: Les citoyens du Chrismonte devraient participer autant que possible à la vie politique.
Alinéa 3: Si un citoyen du Chrismonte est tiré au sort pour faire partie d'un jury, il doit remplir cette obligation.
Alinéa 4: Les citoyens du Chrismonte doivent se respecter mutuellement.
Article XII: Processus électoral
Alinéa 1: Les élections sont ouvertes à tous les citoyens du Chrismonte, qu'ils soient citoyens territoriaux ou d'État.
Alinéa 2: Les élections se déroulent via un service de questionnaire en ligne, tel que défini par une législation ultérieure.
Alinéa 3: Le Chrismonte permet la création de partis politiques, qui ont pour but d'unir les citoyens autour de valeurs et d'idées spécifiques. Ils sont libres, mais doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie libérale.
Alinéa 3b: Les candidats aux élections présidentielles ou législatives se présentent en tant que membres d'un parti politique ou en tant que candidats indépendants. Les partis ne présentent pas de listes de candidats.
Alinéa 4: Les résultats seront annoncés publiquement par le gouvernement chrismontéen. Pour des raisons de transparence, une capture d'écran des résultats du questionnaire doit être fournie.
Article XIII: Pouvoirs d'urgence
Alinéa 1: En cas de situation mettant en péril la sécurité nationale du Chrismonte, le Conseil des Anciens peut choisir de conférer tous les pouvoirs à un citoyen considéré comme capable de diriger le pays. Cette décision doit être prise à l’unanimité au sein du Conseil.
Alinéa 2: Ces pouvoirs d'urgence ne sont valables que pendant trois semaines.
Alinéa 2b: Après trois semaines, si la situation n'est pas résolue, les pouvoirs d'urgence peuvent être prolongés de trois semaines supplémentaires par référendum.
Alinéa 2c: Le même individu ne peut pas se voir conférer des pouvoirs d'urgence plus de deux fois.
Alinéa 2d: Le Conseil des Anciens se porte garant de la continuité démocratique lors de cette période exceptionnelle, et veille à ce que la situation ne dégénère pas en tyrannie.
Article XIV: Objectif en tant que refuge sûr
Alinéa 1: Le but principal du Chrismonte est de servir de refuge semi-physique pour tous ceux qui recherchent la liberté et la protection contre l'oppression.
Alinéa 2: Le Chrismonte s'efforcera de défendre les principes de liberté, d'égalité et de justice pour ses citoyens et ceux qui cherchent l'asile.
Alinéa 3: Le Chrismonte accepte toutes les cultures.
Article XV: Politique extérieure
Alinéa 1: Le Chrismonte se donne comme but premier l'établissement de bonnes relations diplomatiques avec d'autres micronations.
Alinéa 2: Le président négocie et ratifie les traités.
Alinéa 3: Sur saisine d’un dixième des citoyens ou du quart des parlementaires, une question et/ou une inquiétude peut être directement adressée au gouvernement avant la ratification d’un traité. Le ministre compétent doit répondre dans un délai de quinze jours.
Article XVI: Processus d'amendement
Alinéa 1: Cette Constitution peut être modifiée par un vote à la majorité des quatre cinquièmes des citoyens par le biais d'un référendum proposé par le Conseil des Anciens ou par un dixième des citoyens.
Article XVII: Comité temporaire
Alinéa 1: Un comité temporaire, constitué des fondateurs de la république, exercera le pouvoir jusqu'à ce que le système politique soit prêt à fonctionner.
Alinéa 2: Dès que la République du Chrismonte sera prête à fonctionner de manière autonome, le comité temporaire sera dissous par le/la premier(e) président(e).
Article XVIII: Ratification
Cette Constitution entrera en vigueur dès sa ratification par les fondateurs de la République ainsi que par un témoin neutre.
En foi de quoi, nous, fondateurs du Chrismonte, adoptons et promulguons cette constitution pour le Chrismonte, notre république semi-physique et refuge pour tous.