🛒 TVA suisse et e-commerce international : que doivent faire les vendeurs étrangers ?

Vous vendez en ligne à des clients suisses ? Vous expédiez depuis l’UE, les États-Unis ou un entrepôt tiers (dropshipping) ? Si votre chiffre d’affaires mondial dépasse CHF 100’000, vous avez probablement l’obligation de vous enregistrer à la TVA suisse, même sans établissement dans le pays.

Cette page vous explique comment la Suisse applique la TVA au e-commerce international et comment vous mettre en conformité via un représentant fiscal local.

📦 E-commerce international et TVA suisse : qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous :

• Vendez des produits physiques en ligne à des clients suisses (B2C)

• Utilisez un entrepôt en Europe ou en Chine avec livraison directe en Suisse

• Opérez via une plateforme comme Shopify, WooCommerce, Prestashop, Amazon FBA

• Vendez des services numériques (logiciels, vidéos, abonnements) à des particuliers suisses

🎯 Dès que le seuil de CHF 100’000 de chiffre d’affaires mondial est franchi, vous devez :

• Vous enregistrer à la TVA suisse

• Nommer RISTER, représentant TVA domicilié en Suisse

• Déclarer vos ventes et, le cas échéant, payer la TVA due à l’AFC

📉 Pourquoi la Suisse exige une TVA pour les ventes e-commerce ?

• Pour éviter que les entreprises étrangères ne concurrencent injustement les entreprises locales

• Pour garantir une fiscalité équitable sur les ventes B2C

• Parce que l’acheteur suisse ne paie pas de TVA à l’importation si vous êtes enregistré : vous la collectez directement

🧾 Facturation et taux TVA applicables

Produits vendus à des particuliers suisses :

Catégorie

Taux TVA 2024/2025

Produits courants (textiles, déco, tech)

8.1 %

Alimentation, livres, médicaments

2.6 %

Produits exportés hors Suisse

0 %

Vos factures suisses doivent comporter :

• Votre numéro de TVA suisse

• Le taux appliqué

• Le montant de la TVA collectée

💡 La plateforme e-commerce ou votre ERP doit être configurée pour appliquer la TVA suisse correctement.

🚚 Dropshipping et TVA : attention aux risques

Le modèle dropshipping est particulièrement surveillé par l’administration fiscale suisse.

Obligations spécifiques :

• Si vous importez des produits en Suisse pour livraison à un client final, vous êtes redevable de la TVA

• Vous devez vous enregistrer à la TVA même si les produits ne transitent jamais par vos locaux

• Vous êtes responsable des déclarations et paiements

⚠️ En cas de contrôle, l’AFC peut réclamer les montants dus rétroactivement sur plusieurs années.

✅ Solution clé en main pour vendeurs e-commerce

Nous vous accompagnons avec un service sur mesure :

• RISTER, représentant fiscal TVA domicilié à Genève

• Enregistrement auprès de l’AFC

• Assistance sur la configuration des plateformes (Shopify, Amazon, etc.)

• Déclarations périodiques

• Conseil sur les taux, exonérations, règles douanières

❓ FAQ – TVA Suisse & E-commerce

🔹 Dois-je m’enregistrer à la TVA suisse si je vends uniquement en ligne ?
Oui, si vous dépassez CHF 100'000 de chiffre d'affaires mondial et livrez à des clients suisses.

🔹 Mon entreprise est basée dans l’UE, puis-je facturer sans TVA ?
Non. Vous devez facturer la TVA suisse à vos clients privés en Suisse et la reverser à l’AFC.

🔹 Est-ce qu’Amazon s’occupe de la TVA pour moi ?
Pas toujours. Cela dépend du modèle logistique et du pays d’envoi. Si vous êtes l’expéditeur final, vous êtes responsable.

🔹 La TVA suisse est-elle récupérable ?
Oui, sur les achats liés à vos ventes imposables suisses. Cela inclut les frais de livraison, marketing ou entrepôts.

🔹 Que risque-t-on en cas de non-enregistrement ?
Pénalités, rappels rétroactifs, blocages à la douane, suspension de vos ventes sur certaines plateformes.

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