Tout individu a droit à une nationalité. 

Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité: ni du droit de changer de nationalité sauf si I 'individu ou les individus se rendent coupable de Terrorisme - Séparatisme - Coup d'Etat - Insurrection

Toute personne a droit la liberté de pensée, de conscience ; ce droit implique la liberté de manifester pour sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en pavé, par l'enseignement, les pratiques. tout cela en respectant le droit d' autrui d' avoir des pensées et opinions divergentes et d'accepter que Nul n'est contraint de croire ou de pratiquer quelque politique que se soit si cela va à l'encontre de ses principes.

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression.

Ce droit implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher: de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. 

Mais cela en respectant le droit de réserve et la bienséance due au respect des Articles 1.2.1 et 1.2.2 du Code Pénal.

Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association

Toute personne a droit au travail: au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail.

Tous ont droit: sans aucune discrimination: un salaire égal pour un travail égal.

L 'habeas corpus ne peut être suspendu que si la sécurité publique l'exige en cas de rébellion ou d'invasion ou de terrorisme.

Toutes les lois de cet État, exigeant, autorisant, imposant ou relatives à la peine de mort sont pleinement en vigueur, sous réserve de modification législative ou d'abrogation par une loi, une initiative ou un référendum.

Toute personne se rendant ou rendue coupable de Terrorisme - Séparatisme - Coup d'Etat - Insurrection ne disposera plus des droits évoqués dans ce présent chapitre.