L’article R4321-80 du Code de la santé publique autorise explicitement les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser des actes hors nomenclature, à condition que :

1. ces actes soient de leur compétence au sens du décret de compétences (article L4321-1 du CSP) ;

2. ils soient fondés sur les données actuelles de la science ;

3. le patient soit clairement informé de l’absence de remboursement par l’Assurance Maladie, idéalement par écrit (devis préalable).

La légitimité de l’acte repose sur le respect de la déontologie, la transparence tarifaire et la cohérence avec le champ de compétences du masseur-kinésithérapeute.