Les honoraires

Les honoraires sont fixés au cas par cas en fonction, notamment, des enjeux juridiques du dossier.

Ils sont fixés soit au temps passé avec application dans certains dossiers, d'un honoraire de résultat.

Honoraires au temps passé

Dans ce cas, chaque diligence est facturée au temps passé selon un taux horaire défini à l’avance par l’avocat. Une estimation du temps nécessaire au traitement du dossier est proposée au client afin que celui-ci ait une visibilité sur le coût des prestations à réaliser.

Honoraire de résultat

Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu, en sus, dans les affaires qui le justifient.

En toute hypothèse, et conformément à la Loi n°2015-990 du 6 août 2015, il est établi entre l’avocat et son client une convention d’honoraires venant préciser les modalités de facturation de ses diligences, outre les frais.