Droit de l'urbanisme 

Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme diffère du droit de la construction. Ce dernier est une branche du droit civil. Le droit de l’urbanisme est, quant à lui, une branche du droit public ou du droit administratif.

L’urbanisme offre aux collectivités territoriales des outils tels que le PLU, le SCOT ou la carte communale leur permettant de créer, au sein des différentes zones, des secteurs constructibles et non constructibles.

Le droit de l’urbanisme encadre ces outils et concilie le développement urbain à la protection de l’environnement. Il régit la politique de chaque ville et rationalise l’occupation des sols et la dispersion de l’habitat urbain et rural.

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Cet avocat maîtrise l’ensemble des délais liés aux autorisations d’urbanisme. Sa consultation immédiate est votre meilleure chance pour profiter des recours précontentieux tel que le recours gracieux. L’avocat en droit de l’urbanisme est aussi votre meilleur interlocuteur lors des contentieux devant le tribunal administratif.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les contentieux concernant les autorisations de construction et d’aménagement sont nombreux. Contestation, refus ou annulation d’un permis surviennent fréquemment et peuvent interrompre une opération de construction pour des simples troubles de voisinage.

Pour les particuliers et professionnels, les compétences de l’avocat facilitent grandement l’obtention des permis et son assistance est clé lors de recours et de contestation à leur encontre.

Les délais d'actions sont courts et conditionnent la recevabilité de votre recours, alors ne tardez pas et prenez vite rendez-vous avec votre avocat, Maître Flora Olivereau.