Flora OLIVEREAU - Avocat en droit de l'immobilier et de la construction
Le droit immobilier est une branche du droit qui donne lieu à de multiples contentieux. L'avocat en droit immobilier se trouve en amont et en aval des procédures liées aux actes et transactions concernant un bien immobilier.
Le droit immobilier rassemble les règles relatives à la gestion des biens immobiliers, que vous soyez propriétaire ou locataire. En cas de conflit relatif à votre contrat de bail, ces règles régissent le congé donné par le locataire ou le bailleur, ainsi que les différends liés au dépôt de garantie, les charges locatives, le paiement du loyer et les dégradations commises dans le logement.
Lorsqu’il s’agit d’une vente immobilière, ces normes s’appliquent aux conflits résultant de la signature du compromis de vente ou de la promesse d’achat, des vices présents dans l’immeuble ainsi que des différents survenant entre un particulier et son agent immobilier.
En cas de vente d’immeuble à construire, le droit de la construction régit les règles applicables aux contrats passés avec les artisans, architectes, sociétés de courtages et maître d’œuvre. De la réalisation de travaux, à la réception de votre ouvrage jusqu’à l’apparition de désordres, selon l’importance des vices, une expertise judiciaire peut être ordonnée afin de chiffrer les préjudices subis et déterminer les responsabilités engagées.
En outre, en cas de conflits de voisinage et d’atteinte au droit de propriété, un avocat en droit immobilier peut vous conseiller et vous défendre.
L'avocat en droit immobilier intervient dans tous les cas qui se rapportent à la gestion d'un bien. On le sollicite entre autres dans les domaines suivants :
La construction
Le bornage
La location (recouvrement de loyers impayés, expulsion, renouvellement de bail)
Le non-respect ou la méconnaissance des règles de l'urbanisme
La garantie décennale
Le droit de propriété
L'expropriation
Les vices cachés
Le défaut de conformité
L'expertise
Les ventes aux enchères
Dans plusieurs affaires, la présence d'un avocat compétent en droit immobilier est obligatoire. C'est le cas notamment des saisies immobilières. Les avocats en droit immobilier interviennent aussi auprès d'un public très varié. Tous les acteurs impliqués dans les affaires immobilières peuvent recourir à ce professionnel. Que vous soyez architecte, promoteur de bien, artisan, autorité administrative, propriétaire ou locataire, vous pouvez recourir aux compétences de Maître Flora Olivereau.