Cours : Procédures d'arrestations

Préambule :
Lors de leur service, les agents du Los-Santos Police Department, seront emmené à effectuer, des arrestations, qui,  surviennent lorsqu'un officier a la "probable cause" qu'un individu a commis, est entrain de commettre ou va commettre un délit ou un crime et/ou si un mandat d'arrêt à été émis contre cet individu.

Qu’est-ce qu’une arrestation ? : 

L'arrestation est une privation de certaines des libertés fondamentales comme le droit de déplacement à la suite de la suspicion d'un délit ou d'un crime.

Qu’est ce que l’Avertissement / Droit Miranda, quand sont-ils cités ?:

Les droits Miranda se manifestent par un avertissement (L'avertissement Miranda) cité avant tout "Custodial interrogation" que l'on pourrait traduire en "Interrogatoire d'arrestation", et non comme on pourrait le croire au moment où elle est arrêtée.

Ces derniers sont des notions de la procédure pénale au USA après un arrêt de la cour suprême en 1966 dans l'affaire "Miranda" ou Miranda v. Arizona. Droits et Affaire "Miranda"

Il est énoncé dans cet avertissement :

I. Qu’une personne arrêtée a le droit de garder le silence,

II. Que tout ce qu’elle dira à la police pourra être et sera par la suite utilisé contre elle devant un tribunal,

III. Que la personne arrêtée a le droit d’être représentée par un avocat et que si elle n’en a pas les moyens, un avocat lui sera fourni d’office (public defender).

Droit Miranda: « Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition.»

L'ajout de "Avez-vous compris les droits que je viens de vous lire ? En ayant ces droits à l’esprit, voulez-vous me parler ?" n'est pas obligatoire et ne doit pas être cité, elle l'est dans l'état de Californie mais pas à San Andreas. La notification du droit à un médecin ou à la nourriture ne doit pas être faite, elle n'est pas nécessaire et ne fait en aucun cas partie des droits Miranda qui plus ait, ces droits sont déjà notifiés dans le règlement intérieur du service.

Lors de l’arrestation:

I. Citation de l’Avertissement Miranda et Droit de Miranda (Pas de citation des chefs d’accusations → Présomption d’innocence).

II. Le Booking process du prévenu : La Prise d’empreintes, nom, prénom, nationalité, photo (mugshot), taille, poids, fouille complète et photo des poches du prévenu 
(Une fois le suspect dans le commissariat pour actualiser le Panel et intranet).

III. Custodial Interrogation :  "Custodial Interrogation" ou L'Interrogatoire d'arrestation dans laquelle le suspect est privé de sa liberté de partir (= est arrêté) et ou des questions lui sont posées, en rapport avec ce pourquoi il est arrêté. (Si il est coupable ou pas, si il a commis tel ou tel chose en rapport avec l'affaire ...)

Arraignment (dit l'arrangement) :

Il existe trois choix possible selon le type de délit:

1. Le suspect sera placé en détention provisoire avant son audience devant un tribunal tout en notifiant le Procureur ou ses substituts (Délit Grave).

2. Le suspect sera placé sous "bracelet électronique" en guise de Caution, qu’on lui enlèvera une fois que l’individu sera passé devant un Tribunal mais il restera libre de partir, jusqu'à l’audience (Délit Moyen).

3. L’individu sera libre de partir mais se verra remettre une amende qui devra payer pendant son arrestation puis écopera d'un temps en garde à vue ou recevra des travaux d'intérêts généraux à accomplir (Petit Délit ou délit moyen).

Cependant pour la troisième situation  :

Le suspect se verra automatiquement arrêté dans le cas où:

I. La personne refuse de s’identifier auprès d'un l’officier de police,

II. La personne refuse de se soumettre aux injonctions d'un officier de police,

III. L’officier de police a des raisons de penser que de laisser la personne en liberté est risque pour elle même ou pour un tiers,

IV. La personne n’a pas d’attache avec la communauté américaine,

V. La personne est en irrégularité sur le territoire américain.

VI. L’officier de police suspecte la personne d’être recherchée dans une autre juridiction.

Quand peut-on saisir un objet lors d'une arrestation ?:

• Si l’objet a été obtenu illégalement.

• Si l’objet a servi à effectuer des délits.
  
  

Quelles sont les preuves recevables ou irrecevables ?: 

Les preuves recevables :

• Obtenu légalement

• Preuve Scientifique

• Parole contre Parole (Assermentation de l’agent)

• Après citation des droits Miranda

• Des aveux (Oral et Écrits)

Les preuves Irrecevables:

• Si le témoignage est peu objectif (Quant il s'agit d'un relatif au suspect : Un frère, un ami ..., contre témoignage qu'il montre que les propos sont incohérents, selon le juge)

• Si la personne effectuant le témoignage a déjà commis un Parjure.