Statuts - Moniteur Belge - 5 Mai 2023

TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE

Art.1 – L’association est dénommée :
      « Les Gais Lurons»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association , précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et de l’établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association.

Art.2 – Son siège social est établi en Région wallonne.

Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : BUT -OBJET

Art.4 – L’association a pour but de promouvoir la marche « populaire »

Art.5 – L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique de la marche aux moyens d’organisation de marches ouvertes aux clubs ainsi qu’aux marcheurs individuels, aux marches d’entraînement ouvertes à ses membres et aux personnes intéressées à rejoindre un club de marche, de promouvoir le club sous quelque forme que ce soit (médias, presse locale…)
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

 Art.6 – L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.

Art.7 – Sont membres effectifs toute personne en ordre de cotisation au club.

 Art.8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (courrier ordinaire, courrier électronique) leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique).

Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’Administration lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts et ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant, la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

 Art.9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 – L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement per l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
      Sont notamment réservés à sa compétence :
      1. Les modifications aux statuts
      2. La nomination et la révocation des administrateurs
      3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
      4. La dissolution volontaire de l’association
      5. Les exclusions des membres
      6. Désignation et révocation des vérificateurs aux comptes

Art.14 – Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau : Président, secrétaire, trésorier et un scrutateur doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
L’assemblée générale peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. La convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.15 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressée au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Art.16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Art.17 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-président. Si tous deux sont absents, c’est l’administrateur présent le plus âgé qui fait fonction.

Art 18 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect de dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.

Art.19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.

Art.20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.

TITRE VI : Organe d’administration

Art.21 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de maximum 7 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le président est élu par scrutin séparé. Il assure un mandat de 3 ans. Il n’est que sortant et rééligible qu’après cette période.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par 1/3 chaque année. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Pour être candidat à une fonction au sein de l’Organe d’administration, il faut que :
que le candidat ait été membre du club pendant une année entière, que sa candidature soit acceptée par l’Organe d’administration qui en cas de refus devra la justifier par écrit.

Art.22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe d’administration. L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace jusque l’Assemblée générale suivante où il devra se soumettre au suffrage des membres s’il désire continuer son mandat.

Art.23 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Si tous deux sont absents c’est l’administrateur présent le plus âgé qui fait fonction. .

Art.24 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’organe d’administration par vidéo/conférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent physiquement.

Art.25 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il forme un collège, sauf délégation spéciale. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.

Titre VII : Gestion journalière

Art.26 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou en dehors.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalières sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.

Art.27 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art.28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.

Art.29 – Le président, et en son absence, le trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 – En complément des statuts, l’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple. La date de la version applicable du ROI est celle arrêtée au 05/03/2023.  

Art.31 – L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations

Si nécessaire, l’assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat d’une année. Les vérificateurs sortants sont rééligibles.

Art.33 – En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux condition et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.

Art.34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et Associations.

TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en Communauté française. 

3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

Art. 38 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;

3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.

L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.

TITRE X : AUTRES DISPOSITIONS

L’Assemblée générale du 05 mars 2023 adopte à la majorité des 2/3 les nouveaux statuts qui ont pour but d’abroger et de remplacer les anciens. 

Siège social :
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé
Rue de l’Institut, 41 à 4632 CEREXHE-HEUSEUX dans l’arrondissement judiciaire de Liège.

L’adresse courriel officielle de l’association est LG050@ffbmp.be

A l’issue de l’assemblée générale du 5 mars 2023, l’Organe d’administration se compose comme suit :

*Richier Jean Claude, né à Liège le 29/10/1955 et domicilié Rue de l’Institut 41 à 4632 Cerexhe-Heuseux
*Fafchamps Denis né à Barchon le 16/02/1952 et domicilié Rue de Musy, 41 à 6600 Bastogne
*Lorquet Mathieu né à Verviers le 03/05/1956 et domicilié Rue Labouxhe 56 à 4633 Melen.
  *Palm Vinciane née à Verviers le 09/07/1967 et domiciliée à Garde-Dieu , 356 à Charneux
  *Waucomont Julia née à Manaihant le 21/01/1931 et domiciliée Rue d’Oultremont, 127 à 4630 Soumagne

Ces personnes acceptent le mandat.

Fait à Cerexhe-Heuseux, le 5 mars 2023 en trois exemplaires.