Feux d'artifice

Le chef du Service des incendies ou ses adjoints peuvent émettre un permis autorisant l’utilisation de feux d’artifice. Dans tous les cas, l’explosion de feux d’artifice doit être réalisée par un artificier accrédité.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de :

b) Permettre ou tolérer, entre vingt-trois heures (23 h) et sept heures (07 h) du dimanche au samedi, tout bruit causé par des personnes qui se trouvent sur une terrasse à vocation commerciale qui est de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort et la tranquillité d’une ou des personnes du voisinage.