Statuts

LES STATUTS

Article 1 : Forme

L'association dont  il s'agit, est créée sous la forme d'une association,
régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations,
par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ainsi que par les présents statuts.
Sa dénomination est :

 “Comité de Jumelage Perros-Guirec - Teignmouth”

Article 2 : Objet

Le but de l'association est de favoriser toute action concernant les échanges et le jumelage
entre la ville de Perros-Guirec (Côtes d'Armor, France) et la ville
de Teignmouth (Devon, Grande Bretagne) ainsi que la promotion des susdites actions.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'Association est fixé à  l'Hôtel de Ville de Perros-Guirec.

Il peut être modifié sur simple décision du Conseil d'  Administration, décision validée
par l'Assemblée Générale Ordinaire qui  suit ce Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 : Moyens

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

• les cotisations acquittées par les membres de l'association

• les produits des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues;

• les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association,

• les dons manuels

• les legs, sous réserve d'acceptation formelle de ceux-ci

• les dons des établissements d'utilité publique

• les subventions susceptibles d'être accordées par l'Europe, l'Etat,  la Région, le Département,
  la Ville et leurs établissements publics;

• les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à  l'association

• toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur,
  présents et à  venir.

Article 6 : Membres

La qualité de membre permet la participation aux activités et donne le droit de vote aux différentes
Assemblées.

1. Membres fondateurs :

L'Association a été créée le 24 octobre 1978 par Charles  Brochet, Marie-Claude Chevalier
et Francis Vion. .

2. Membres d'honneur :

Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu un  service éminent à  l'Association.
lls sont proposés à  l'Assemblée  Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration.
Ils sont conviés aux Conseils d'Administration et aux Assemblées Générales
et dispensés de  cotisation.

3. Membres actifs :

Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux  présents statuts et s'acquitter
de la cotisation dont le montant est  fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Sont membres actifs (ou adhérents) les membres à  jour de la cotisation.

La cotisation est fixée par année civile.

4. Membres bienfaiteurs :

Les membres bienfaiteurs sont des membres actifs qui  versent une cotisation
au moins double de celle fixée par l'Assemblée  Générale Ordinaire.

5. perte de la qualité de membre :

Les membres actifs de l'Association, tels que définis ci-dessus, perdent leur qualité
de membre en cas de :

1. 1. défaut de paiement de la cotisation annuelle

   2. démission adressée par écrit au Président de l'Association

   3. décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par
      le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée
      par lettre recommandée à  ce dernier dans un délai de 15 jours, peut être contestée,
      par l'intéressé, dans un délai de 1 mois à  compter de sa  notification.
      La deuxième délibération du Conseil d'Administration est  sans appel

   4. décès

6. Incompatibilité :

Les personnes qui seraient salariées ou indemnisées par l'Association ne peuvent
être membre de celle-ci.

Article 7 : Fonctionnement

1. Le Conseil d'Administration

   1. Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres rééligibles
(dont un peut avoir moins de 18 ans mais plus de 16 ans).  élus pour 3 ans
par l'Assemblée Générale ordinaire au scrutin  majoritaire (absolu au premier tour.
relatif au second tour).

Le Conseil d'Administration comprend également un membre de droit désigné
par la Municipalité.

Le Conseil d'Administration se renouvelle se renouvelle tous les ans, par tiers,
chaque membre élu prend la place du membre sortant ou  démissionnaire.

En cas de  vacance, le Conseil  d'Administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par
la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les membres ainsi élus
exercent leurs fonctions jusqu'à   la date à  laquelle devait expirer
le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration élit, à bulletin secret,
les personnes composant le bureau, à  savoir

1. 1. • Un(e) Président(e)

      • Un(e) Vice-Président(e)

      • Un(e) secrétaire et, éventuellement, un(e) secrétaire adjoint(e)

      • Un(e) trésorier(e) et, éventuellement, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

L'éventuel administrateur mineur ne peut être membre du bureau.

1. 2. Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an,  sur convocation
du Président ou sur demande du quart de ses  membres.

Les décisions sont prises à  la majorité des 2/3 des voix. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration délibère valablement si  la moitié au moins de ses
membres est physiquement présente. Chaque  administrateur peut avoir le pouvoir
d'un seul autre administrateur. Le vote par correspondance n'est pas admis.

1. 3. Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose de tous les  pouvoirs pour gérer, diriger et
administrer l'Association en toutes  circonstances, sous réserve des pouvoirs
expressément et statutairement  réservés à  l'assemblée générale.

Il peut, notamment, mandater son Président pour ester en justice aux fins de
défendre les intérêts de l'Association.

2. Les Assemblées Générales

   1. L'Assemblée Générale Ordinaire

Chaque année, en fin d'exercice, l'Assemblée Générale Ordinaire, présidée par
le Président, se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'Association
au vu du rapport de gestion  établi par le trésorier, sur la situation générale
de l'Association  exposée par le Président du Conseil d'Administration et
plus  généralement sur toute question soumise à  l'ordre du jour.

Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à  venir.

Elle valide la prévision d'activité de l'année à  venir.

Elle renouvelle le Conseil d'Administration.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue  pour l'Assemblée Générale
Ordinaire, le secrétaire convoque tous les  membres de l'Association par voie de presse et par courrier.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement  quel que soit le quorum,
les délibérations sont prises à  la majorité  simple des membres présents ou représentés En cas d'ex-aequo, le  Président a voix prépondérante.

Chaque membre peut avoir le pouvoir d'un seul autre membre.

Le vote par correspondance n'est pas admis sauf procédure exceptionnelle décrite dans le règlement intérieur

Sont électeurs tous les membres de plus de 16 ans.

Le Conseil d'Administration peut convoquer une  Assemblée Générale Ordinaire
en cours d'année si le besoin s'en fait  sentir (modification sensible du prévisionnel
d'activité, du budget ou  divergence en son sein, . . .).

1. 2. Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande du Conseil d'Administration (ou de son  Président) ou sur demande
du tiers des membres de l'Association,  l'Assemblée Générale Extraordinaire
se réunit sur convocation du  secrétaire effectuée par courrier.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère  valablement, sur première
convocation, si la moitié au moins des membres est présente ou représentée ou,
quel que soit le quorum, sur deuxième  convocation 15 jours plus tard,
les délibérations sont prises à  la  majorité absolue des membres présents ou
représentés.

En cas d'ex-aequo, le Président a voix prépondérante, Chaque membre peut avoir
le pouvoir d'un seul autre membre.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Sont électeurs tous les membres de plus de 16 ans.

Article 8 : Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration établit le règlement intérieur applicable à  l'Association, lequel
complète les présents statuts.

Le dit règlement est approuvé par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire ou par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 9 : Dissolution

La dissolution de l'Association peut être décidée par  l'Assemblée Générale Extraordinaire
spécialement convoquée à  cet effet  Après l'exposé des motifs par le Président (en exercice ou
par intérim), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des  pouvoirs les plus
étendus Le cas échéant. l'actif est dévolu  conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi
du l er juillet  1901 et au décret du 16 août 1901 . La Municipalité est consultée sur
l'attribution de l'actif

Article 10 : Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés au Bureau du Conseil  d'Administration aux fins de remplir
les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.