« Je suis une âme en marche vers la lumière, et je partage simplement ce qui m’est donné. »
“I am a soul walking toward the Light, sharing only what is given to me.”
Un court texte, sobre, qui pose le cadre :
L’usurpation d’identité est un fléau silencieux.
Elle détruit des vies, fragilise les plus vulnérables, et prospère lorsque les institutions manquent à leur devoir de vérification.
Cette page expose les mécanismes, les obligations légales, et les responsabilités de chaque acteur manipulant un mandat SEPA.
Une section claire :
Utilisation frauduleuse du nom, de l’adresse ou des documents d’une personne
Création ou usage de fausses pièces d’identité
Usage de faux justificatifs de domicile
Conséquences : financières, administratives, psychologiques
J'explique simplement :
Une pièce d’identité valide
Un justificatif de domicile authentique
La signature réelle du titulaire
La conservation des documents par l’organisme
Ici, je pose le cœur de mon message :
Toute entité recevant un SEPA doit vérifier l’authenticité des documents
Cette vérification n’est pas facultative
La responsabilité incombe à chaque agent ayant eu le SEPA en main
L’absence de contrôle constitue une faute grave pouvant entraîner :
préjudice pour la victime
responsabilité civile
responsabilité pénale
Je décris les mécanismes :
Faux documents créés numériquement
Usurpation d’adresse
Signatures falsifiées
Agents négligents ou complaisants
Absence de contrôle croisé
Une section utile :
Ne jamais transmettre ses documents sans nécessité
Vérifier les mouvements bancaires
Demander copie des documents utilisés
Exiger la traçabilité des contrôles effectués
Déposer plainte en cas de fraude
C’est ici que ma voix s’exprime avec force :
La vérité n’a pas besoin d’être décorée.
La responsabilité non plus.
Chaque agent qui manipule un SEPA porte un devoir de vigilance.
Laisser passer un faux document, c’est participer à la destruction d’une vie.
La lumière commence par un geste simple : vérifier.
Une phrase courte, droite :
Cette page existe pour rappeler que la dignité humaine commence par la vérité des actes et la rigueur des contrôles.
SUITE EXPLICATIVE
L’usurpation d’identité est un fléau silencieux.
Elle détruit des vies, fragilise les plus vulnérables, et prospère lorsque les institutions manquent à leur devoir de vérification.
Cette page expose les mécanismes de fraude, les obligations légales, et la responsabilité de chaque acteur manipulant un mandat SEPA.
L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans autorisation :
le nom d’une personne
son adresse
ses documents officiels
ou des justificatifs falsifiés
Elle peut entraîner des conséquences graves : financières, administratives, psychologiques et sociales.
Pour qu’un mandat SEPA soit valide, l’organisme doit obligatoirement disposer de :
une pièce d’identité authentique et valide
un justificatif de domicile réel
la signature véritable du titulaire
la conservation des documents pour contrôle ultérieur
Ces éléments ne sont pas facultatifs.
Toute entité recevant un mandat SEPA a l’obligation de vérifier l’authenticité des documents fournis.
Cette responsabilité incombe :
à chaque agent
à chaque service
à toute personne ayant eu le SEPA en main
L’absence de contrôle constitue une faute grave pouvant entraîner :
un préjudice pour la victime
une responsabilité civile
une responsabilité pénale
Les mécanismes les plus courants :
création numérique de faux documents
usurpation d’adresse
signatures falsifiées
agents négligents ou complaisants
absence de contrôle croisé
La fraude prospère là où la vigilance disparaît.
Quelques gestes essentiels :
ne transmettre ses documents qu’en cas de nécessité réelle
vérifier régulièrement ses mouvements bancaires
demander copie des documents utilisés pour un SEPA
exiger la traçabilité des contrôles effectués
déposer plainte immédiatement en cas de fraude
La vérité n’a pas besoin d’être décorée.
La responsabilité non plus.
Chaque agent qui manipule un SEPA porte un devoir de vigilance.
Laisser passer un faux document, c’est participer — volontairement ou non — à la destruction d’une vie.
La lumière commence par un geste simple : vérifier.
Cette page existe pour rappeler que la dignité humaine commence par la vérité des actes et la rigueur des contrôles.
Nous devons nous unir contre le mal sur internet et dans la vie !
(Version structurée, prête à transmettre)
Objet : Dépôt de plainte contre X pour usurpation d’identité (art. 226‑4‑1 CP) et tentative de fraude
Je soussigné nom et prénoms, déclare être victime d’une usurpation d’identité ayant conduit à plusieurs tentatives de prélèvements frauduleux sur mon compte bancaire, via les services Liberlo et Mangopay, alors que :
je n’ai jamais créé de compte auprès de ces services,
je n’ai jamais signé de mandat SEPA,
je n’ai jamais autorisé ces opérations.
À deux reprises, des tentatives de prélèvement SEPA intitulées GC RE MANGOPAY – Liberlo sont apparues sur mon compte bancaire :
Référence : GC RE MANGOPAY – Liberlo
Identifiant créancier : GB66ZZZSDDBARC0000007495895019
Mandat : D‑004HD219FSN0
Type : RCUR (récurrent)
Montant : 75 €
Je n’ai jamais créé de compte Liberlo ni Mangopay.
Prélèvements intitulés GC RE MANGOPAY – Liberlo
Montant : 75 €
Oppositions enregistrées par ma banque
Mandat SEPA supprimé à ma demande
Ces opérations ont été détectées par moi-même en consultant mon compte bancaire.
J’ai immédiatement contacté ma banque, qui a bloqué les opérations avant débit.
Aucun montant n’a été retiré, mais il s’agit clairement d’une usurpation d’identité répétée.
Opposition définitive enregistrée sur le créancier GC RE MANGOPAY / Liberlo
Confirmation écrite de ma conseillère (19/02/2026)
Suppression du mandat SEPA frauduleux
Blocage centralisé du créancier
J’ai demandé :
la vérification de l’existence d’un compte créé à mon nom,
la suppression de tout mandat SEPA,
l’effacement de mes données,
une confirmation écrite de fermeture.
La CNIL m’a répondu que :
l’usurpation d’identité bancaire relève du pénal,
je dois saisir les services de police ou l’OFAC,
l’article 226‑4‑1 du Code pénal s’applique.
Ma banque m’a informé d’un message officiel :
une fuite de données à la Direction Générale des Finances Publiques expose les clients à des risques accrus de fraude.
Ce contexte peut expliquer l’utilisation frauduleuse de mes données.
Les faits relèvent de :
Usurpation d’identité (article 226‑4‑1 du Code pénal)
Tentative de fraude bancaire
Création frauduleuse de mandat SEPA
Utilisation non autorisée de données personnelles
Je demande que ces faits soient enregistrés, que mon identité soit protégée, et que l’auteur soit identifié.
Je suis en situation de vulnérabilité et dans l’incapacité de me déplacer physiquement jusqu’à la gendarmerie.
Je demande donc une procédure adaptée, telle que :
prise de plainte par téléphone,
dépôt à distance,
ou tout autre dispositif prévu pour les personnes empêchées.
A) Réponse de la CNIL
B) Preuves bancaires (oppositions, tentatives, références SEPA)
C) Messages envoyés à Liberlo / Mangopay
D) Confirmation de ma conseillère bancaire
E) Message officiel de vigilance de la BRED
F) Toute autre pièce utile
Je demande l’enregistrement de ma plainte contre X pour usurpation d’identité et tentative de fraude, ainsi que l’ouverture d’une enquête afin d’identifier la personne ayant utilisé mes données personnelles sans mon accord.
Signature :
Nom, prénoms
Adresse, téléphone, Mail
7) CNIL
Demande non recevable
20/02/2026 15:54
Bonjour,
Vous avez adressé une plainte à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par laquelle vous nous indiquez être victime d'usurpation d'identité bancaire.
Je vous informe que la question que vous soulevez, relative à l'usurpation de votre identité bancaire, ne relève pas de la compétence de notre Commission qui a pour mission de veiller au respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous rapprocher des services de police compétents pour connaître de ces faits en vous adressant à l'Office anti-cybercriminalité (OFAC 106 rue des Trois-Fontanot 92000 Nanterre NANTERRE. Téléphone : 01 49 27 49 27) sur le fondement des dispositions de l'article 226-4-1 du code pénal.
Vous pouvez également consulter le site www.cybermalveillance.gouv.fr, dispositif gouvernemental d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance.
Vous voudrez bien trouver sur notre site internet, à toutes fins utiles, un document d'information sur la CNIL et ses missions.
Pour votre information, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat, d'une permanence juridique gratuite accessible au sein des palais de Justice, des maisons de la Justice et du droit de votre commune ou de votre département, ou bien d'une association, pour vous guider dans votre action judiciaire.
A toutes fins utiles, je vous invite à consulter d'autres informations utiles et des conseils pratiques pour savoir comment bien réagir à une usurpation d'identité en ligne.
Salutations distinguées,
Sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Par délégation de la Présidente,
Amandine Autones, chargée de greffe – direction de l'exercice des droits et des plaintes.
8) Monsieur le Procureur de la République,
Tribunal judiciaire de
[Ta commune], le [date du jour]
Objet : Transmission d’une plainte contre X pour usurpation d’identité, escroquerie et opérations SEPA frauduleuses
Monsieur le Procureur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint ma plainte contre X concernant des faits d’usurpation d’identité et d’escroquerie ayant conduit à des tentatives de prélèvements SEPA frauduleux sur mon compte bancaire.
Ces faits, que je détaille précisément dans la plainte jointe, ont débuté sur Internet et ont entraîné l’utilisation de mes données personnelles et bancaires à mon insu. Ils constituent des infractions pénales graves, portant atteinte à ma sécurité, à mes droits et à mon intégrité financière.
Je joins à cette plainte l’ensemble des pièces justificatives utiles à l’enquête, notamment :
– les relevés bancaires faisant apparaître les tentatives de prélèvements SEPA frauduleux ;
– les captures d’écran et documents attestant de l’usurpation d’identité ;
– les échanges avec les organismes concernés ;
– ainsi que tout élément permettant d’établir la réalité des faits.
Je vous remercie de bien vouloir donner à cette plainte toute l’attention requise et de m’informer des suites qui pourront y être réservées.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou audition que vous jugerez utile.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.
[Signature]
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]