Lors de la Manifestation du Collectif IEF Alsace le 18/06/24, devant le DSDEN de Strasbourg, une délégation de 4 parents a été reçu pas le DASEN de Strabourg, M. GENEVIEVE et sa secrétaire Générale, Mme VINCENT.
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Nous n'avions pas demandé de rencontre pour la manifestation, vu le délai très court dans lequel elle a été organisée. Cependant le DASEN (directeurs académiques des services de l'éducation nationale ) a proposé de recevoir 4 parents instructeurs.
À savoir donc que nous n'étions, de fait, pas "préparés" à les rencontrer, mais que nous avions avec nous des chiffres, textes de lois et citations.
L'objectif était avant tout d'entamer à l'échelle locale un dialogue avec le service de l'éducation nationale, puis de maintenir le contact avec eux.
Nous avons échangé courtoisement pendant plus d' une heure avec M. GENEVIEVE DASEN du Bas-Rhin et Mme VINCENT.
Nous avons fait des rappels a la loi concernant :
- le fait que le refus de l'administration au motif d' une scolarisation possible est infondé en droit.
- notre connaissance des droits de l' enfant et des intentions initiales des parlementaires concernant le vote de loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République.
Leurs critères d' interprétation de la situation propre à l' enfant n'ont pas été clairement définis par le DASEN.
Il a été question de préconisation ministérielle, ce qui nous interroge.
Le DASEN nous a semblé attendre des jurisprudences et reste attentif à la seconde lecture des dossiers que permet le RAPOs (Recours administratifs Préalables Obligatoires).
Nos interlocuteurs ont réaffirmé leur souci de l' intérêt supérieur de l'enfant dans leur prise de décision.
Ce qui nous semble heureux, car, les nombreux refus actuels n'en sont pas le reflet.
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