SIMDUT

Le Système d’Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail (SIMDUT ou WHMIS en anglais) est un système établi au Canada depuis 1988 et régi par une réglementation Québécoise et Canadienne. Ce système aide à mieux connaître les produits dangereux en favorisant l’accès à l’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Ces renseignements sont tirés des étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS) anciennement fiches signalétiques (FS) et des programmes d’éducation et de formation.

Depuis le 11 février 2015, le SIMDUT s’est aligné avec le Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) proposé par l’Organisation des nations unies (ONU) et il est devenu le SIMDUT 2015. 

Réglementation

Les exigences actuelles concernant le SIMDUT 2015 sont :

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (LRRQ, chapitre S-2.1)

Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (S-2.1, r.8.1)

Ce dernier remplace le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (S-2.1, r.8).

Responsabilités

À quoi sert le SIMDUT ?

Le SIMDUT :

• Établit des règles permettant de classer les produits dangereux en classes et en catégories de dangers.

• Impose aux fournisseurs l’obligation de fixer une étiquette aux produits dangereux qui satisfont à au moins un des critères de classification établis aux termes de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement d’application.

• Impose aux fournisseurs l’obligation de transmettre à leurs clients des FDS pour les produits dangereux en question.

Les exclusions

Certains types de produits sont assujettis à d’autres lois et sont soustraits à la réglementation du SIMDUT :

• Les explosifs au sens de la Loi sur les explosifs.

• Les produits cosmétiques, les dispositifs, les drogues ou les aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues.

• Les produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires.

• Les produits de consommation, au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

• Le bois et les produits en bois.

• Les substances nucléaires radioactives, au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

• Les déchets dangereux considérés comme des produits dangereux, qui sont vendus en vue de leur recyclage ou de leur récupération, ou qui sont destinés à une élimination.

• Le tabac et les produits du tabac, au sens de la Loi sur le tabac.

• Les articles et produits manufacturés.

L’harmonisation du SIMDUT avec le SGH

Permet :

• D’accroître la protection de la santé et la sécurité des travailleurs en fournissant des renseignements améliorés et cohérents sur les dangers.

• De favoriser le transport, la manutention et l’utilisation sécuritaires des produits dangereux.

• Une meilleure intervention en cas d’urgence.

• De faciliter les échanges internationaux.

Les pictogrammes du SIMDUT 2015

Comment fonctionne la classification des dangers ?

En fonction de leurs propriétés, les produits dangereux sont répertoriés dans des classes de dangers. En tout, il y a 31 classes de dangers dont 19 concernent les dangers physiques et 12 les dangers pour la santé. Les classes de danger peuvent être divisées en catégories ou sous-catégories.

La classe et les catégories de danger sont des indicateurs :

• Du type de danger

• De la gravité du danger

• Des précautions à prendre

Par exemple, un produit de la classe « Liquides inflammables » – catégorie 2, tel que l’essence, peut prendre feu facilement. La classe de produits nous indique un danger pour le feu et la catégorie 2 nous renseigne sur l’inflammabilité du produit. Ainsi, un produit classé catégorie 2 est moins inflammable qu’un produit de catégorie 1, mais plus inflammable qu’un produit de catégorie 3. Il en va de même pour les sous-catégories ; A plus sévère que B qui est elle-même plus sévère que C.

Important : Certains produits présentent plus d’un danger et peuvent figurer dans plusieurs classes de dangers.  L’acétone en est un bon exemple :

• Liquides inflammables – catégorie 2, 

• Irritation oculaire – catégorie 2A, 

• Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique – catégorie 3. 

Dangers physiques

Les 19 classes peuvent être représentées par les pictogrammes suivants :

Il y a plus de classes de produits qu’il y a de pictogrammes ainsi, plusieurs classes de danger peuvent être associées au même pictogramme. Par exemple, le pictogramme bombe explosant est associé à deux classes de danger : « matières auto-réactives » et « peroxydes organiques ». 

Également, il peut y avoir plus d’un pictogramme pour une classe de danger et c’est le cas d’un produit appartenant à la classe Peroxydes organiques type B qui présente également un risque de feu.

Dangers pour la santé

Les 12 classes de danger faisant partie de ce groupe sont représentées par les pictogrammes suivants :

On utilisera le point d’exclamation pour des produits pouvant causer des effets moins sévères comme de l’irritation ou de la sensibilisation cutanée ou des effets passagers sur certains organes cibles. Ainsi, un produit nocif pour la santé est moins grave que toxique qui est lui-même moins grave que mortel. Prenons par exemple un produit de la classe « toxicité aiguë ». Selon, la catégorie où il sera classé, on verra sur l’étiquette de ce produit, le pictogramme tête de mort sur deux tibias pour les catégories 1,2 ou 3 et point d’exclamation s’il est classé catégorie 4.

Exemples de classification des produits dangereux

Considérons un produit qui présente une « Toxicité aiguë ». Cette classe de danger est subdivisée en plusieurs catégories soient ; 1, 2, 3 et 4. Un produit classé dans la catégorie 1 est plus dangereux qu’un autre classé 4. En consultant la FDS ou l’étiquette du produit, le travailleur aura une bonne idée du danger que pose le produit par le pictogramme et la catégorie à laquelle il appartient. Également, il pourra lire la mention de danger où le choix des termes renseigne également sur le niveau de danger. Ainsi, s’il est écrit mortel par ingestion, il saura que le produit est plus dangereux que s’il est écrit nocif si ingéré. 

• • Catégorie 1 : Mortel

  • Catégorie 2 : Très toxique

  • Catégorie 3 : Toxique

  • Catégorie 4 : Nocif

Pour la classe « Cancérogénicité », où trois catégories sont illustrées par 1A, 1B et 2, le degré de danger est reflété par le choix des termes avéré, supposé et suspectée.

• • Catégorie 1A : L’effet cancérogène pour l’humain est avéré.

  • Catégorie 1B : L’effet cancérogène pour l’humain est supposé.

  • Catégorie 2 : Substance suspectée d’être cancérogène pour l’humain.

À l’intérieur de la classe « liquides inflammables », il existe quatre catégories – chacune présentant différentes valeurs seuil pour le point d’éclair et/ou le point d’ébullition initial.  Voici les termes qu’on pourrait lire dans les mentions de dangers.

• • Catégorie 1 : Extrêmement inflammable 

  • Catégorie 2 : Très inflammable

  • Catégorie 3 : Inflammable

  • Catégorie 4 : Combustible

Mention d’avertissement

Cette mention, qu’on retrouve sur l’étiquette du produit et sur la FDS, précise la gravité du danger.

• La mention Danger est utilisée dans le cas des dangers les plus graves.

• La mention Attention est retenue pour les dangers de moindre gravité.

Une seule mention d’avertissement apparaîtra sur l’étiquette lorsque les deux mentions Danger et Attention s’appliquent à un produit, seulement la mention Danger sera employée.

Mention de danger

On retrouvera sur l’étiquette et sur la FDS des mentions de danger. Ces mentions sont de courtes phrases ou segments de phrases normalisés qui décrivent les dangers associés au produit. Elles sont assorties de la lettre H (pour Hazard) et d’un numéro qui prévient d’un danger physique (H220 à H290) ou d’un danger pour la santé (H300 à H373).

Voici quelques exemples :

• H220 : Gaz extrêmement inflammable

• H280 : Contient du gaz sous pression ; peut exploser sous l’effet de la chaleur

• H330 : Mortel par inhalation

• H320 : Provoque une irritation oculaire

• H350 : Peut provoquer le cancer

Notez le choix des mots pour informer sur la gravité du danger. Ainsi, « provoque » est plus dangereux que « peut provoquer ».  De la même manière, « Mortel » est plus dangereux que « Nocif ».

Voici les différentes mentions de danger :

Conseil de prudence

Les conseils de prudence qu’on retrouve sur les étiquettes et de façon plus détaillée sur les FDS constituent des recommandations standardisées concernant la façon de minimiser ou de prévenir les effets nocifs du produit.  

Ils sont numérotés de la façon suivante :  

La lettre « P » (pour « precautionary statement ») suivi de…

« 1 » pour les conseils de prudence généraux

« 2 » pour les conseils de prudence concernant la prévention

« 3 » pour les conseils de prudences concernant l’intervention

« 4 » pour les conseils de prudences concernant le stockage

« 5 » pour les conseils de prudences concernant l’élimination

Voici quelques exemples :

• P103 : Lire l’étiquette avant utilisation

• P233 : Maintenir le récipient fermé de manière étanche

• P375 : Combattre l’incendie à distance à cause du risque d’explosion

Guide d’utilisation d’une fiche de données de sécurité (FDS)

Pour plus de renseignements, consulter le Guide d’utilisation d’une fiche de données de sécurité.

Quelques définitions

DL50

C’est la quantité d’une substance nécessaire pour causer la mort de 50% des animaux de laboratoire qui y sont exposés par voie orale (ingestion) ou cutanée.

Tension de vapeur ou pression de vapeur

Lorsqu'un produit s'évapore, ses vapeurs exercent une pression dans le milieu ambiant. Cette pression s'appelle tension de vapeur.  Elle augmente avec la température.  Plus la tension de vapeur d’un produit est élevée, plus il est volatil et a tendance à s’évaporer.

Exemple : À 20ºC, la tension de vapeur de l’eau est de 17,5 mm Hg alors que celle de l’éther diéthylique est de 439,8 mm Hg : l’éther diéthylique est donc beaucoup plus volatil que l’eau.

Point d’éclair

C’est la température la plus basse à laquelle un produit dégage assez de vapeurs pour former avec l'air un mélange inflammable au contact d'une flamme ou d'une étincelle.  Plus le point d'éclair d'un liquide est bas, plus le risque d'incendie est grand.

Température d'auto-inflammation

C’est la température la plus basse à laquelle une substance peut s’enflammer spontanément en l'absence de toute flamme ou étincelle. Plus la température d'auto-inflammation est près de la température ambiante, plus le risque d'incendie est grand.

Coefficient de partage n-octanol/eau ou coefficient de partition (Pow)

Cette valeur aide à déterminer la voie d’absorption d’un produit dans le corps : si un produit est susceptible d’être absorbé par la peau ou par les muqueuses.  Le n-octanol est le produit de référence qui se rapproche le plus de l’huile. Ainsi, une valeur supérieure à 1 indique que le produit est plus soluble dans l’huile (ou le n-octanol) que dans l’eau, et ainsi pourrait être absorbé par la peau. Inversement, une valeur inférieure à 1 indique que le produit est plus soluble dans l’eau que dans l’huile et pourrait être absorbé par les muqueuses. Parfois, les fournisseurs indiquent le coefficient sous la forme log Pow. Ainsi, si le log Pow a une valeur positive, le produit sera davantage absorbé par la peau alors qu'une valeur négative de log Pow correspondrait à un produit absorbé davantage par les muqueuses.

Par exemple, le dichlorométhane a un coefficient de partage n-octanol/eau de 1,25, donc est davantage absorbé par la peau. 

P.S. Dans le SIMDUT 1988, il était plutôt question de coefficient de répartition eau/huile. Une valeur inférieure à 1 indique alors, à l’inverse du coefficient de partage n-octanol/eau, une meilleure solubilité du produit dans les huiles et les graisses.

Effets toxiques

On peut classer les effets toxiques selon la durée d'exposition (effets aigus et effets chroniques) :

• Effets aigus : Manifestation, dans un temps relativement court (minutes, heures, jours) d'un changement survenu dans l'organisme par suite de l'exposition à un contaminant.

• Effets chroniques : Manifestation, dans un temps relativement long (semaines, mois, années), d'un changement survenu dans l'organisme par suite de l'exposition répétée à un contaminant.

Exigences relatives à l’étiquetage

• Identificateur de produit

• Identificateur de fournisseur (nom, adresse et numéro de téléphone)

• Pictogrammes de danger (symbole dans un carré sur un point)

• Mentions de danger* 

• Conseils de prudence (intervention, prévention, stockage et élimination)*

• Mentions d’avertissement (Danger ou Attention)

* Les fournisseurs doivent se servir du texte normalisé pour les mentions de danger et les conseils de prudence.

Les fiches de données de sécurité (FDS)

Les FDS (dont le format est standardisé avec 16 sections) permettent aux travailleurs de se renseigner sur :

• L’identité du produit et du fournisseur.

• Les dangers du produit.

• Les précautions pour travailler en toute sécurité.

• Quoi faire en cas d’urgence.

Voici les sections de la FDS à consulter selon l’information recherchée :

Pour visionner la capsule vidéo sur la consultation des FDS, cliquez ici.

Le SIMDUT en bref

Questionnaire sur le SIMDUT 2015

Sites Web pour consultation de fiches de données de sécurité (FDS)

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