DÉCRETS

Décret exécutif n° 09-154 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les procédures de mise en oeuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions

Décret exécutif n° 04-272 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 relatif aux engagements techniques nés de l'assurance des effets des catastrophes naturelles

Décret exécutif n° 03-314 du 19 Rajab 1424 correspondant au 16 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'octroi des aides pour la reconstruction des habitations effondrées ou déclarées irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003

Décret exécutif n° 97-154 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 relatif à l'administration des biens immobiliers

Décret exécutif n° 96-49 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 fixant la nomenclature des ouvrages publics dispensés de l'obligation d'assurance de responsabilité professionnelle et de responsabilité décennale

Décret exécutif n° 95-415 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance incendie

Décret exécutif n° 95-414 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intervenants dans la construction

Décret exécutif n° 95-413 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile des sociétés et établissements des secteurs économiques civils

Décret exécutif n° 95-411 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 portant obligation d'assurance de responsabilité civile des personnes physiques ou morales exploitant des ouvrages recevant le public

Décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme du permis de lotir, du certificat de morcellement, de permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir

Décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction

Décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation

Décret n° 86-209 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de Chlef C.T.C. Chlef

Décret n° 86-208 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Est C.T.C. Est

Décret n° 86-207 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Ouest C.T.C. Ouest

Décret n° 86-206 du 19 août 1986 portant création de l'Organisme national de contrôle technique de la construction du Sud C.T.C. Sud

Décret n° 86-205 du 19 août 1986 portant transformation de l'organisme de contrôle technique de la construction C.T.C

Décret n° 86-126 du 13 mai 1986 modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public

Décret n° 86-01 du 7 Janvier 1986 déterminant la composition et la classification des voiries et réseaux divers et les modalités de leur prise en charge

Décret n° 85-231 du 25 août 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en oeuvre des interventions et secours en cas de catastrophes

Décret n° 82-305 du 9 octobre 1982 portant réglementation des constructions régies par la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir

Décret n° 80-210 du 13 septembre 1980 modifiant et complétant les articles 15, 18 et 89 du décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier

Décret n° 76-146 du 23 octobre 1976 portant règlement-type de copropriété des immeubles bâtis et des ensembles immobiliers divisés par fractions

Décret n° 65-318 du 30 décembre 1965 relatif à la création d'une commission chargée de l'achèvement des constructions de logements