LOIS
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Loi11-04.pdfLoi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière
Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière
Publié dans JO n°14 du 06/03/2011
loi08-15.pdfLoi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement
Loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement
Publié dans JO n°44 du 03/08/2008
loi04-05.pdfLoi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme
Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme
Publié dans JO n°51 du 15/08/2004
loi04-05 rectif.pdfLoi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme (rectificatif)
Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme (rectificatif)
Publié dans JO n°71 du 10/11/2004
loi04-04.pdfLoi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation
Loi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation
loi02-08.pdfLoi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement
Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement
Publié dans JO n°34 du 14/05/2002
loi 02-02.pdfLoi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Publié dans JO n°10 du 12/02/2002
loi01-20.pdfLoi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire
Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire
Publié dans JO n°77 du 15/12/2001
loi 91-11.pdfLoi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Publié dans JO n°21 du 08/05/1991
loi 91-11 rectificatif.pdfLoi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif)
Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif)
Publié dans JO n°50 du 28/07/1993
loi90-30.pdfLoi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale
Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale
Publié dans JO n°52 du 02/12/1990
loi90-29.pdfLoi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme
Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme
Publié dans JO n°52 du 02/12/1990
loi 90-18.pdfLoi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie
Loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie
Publié dans JO n°35 du 15/08/1990
loi 89-23.pdfLoi 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation
Loi 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation
Publié dans JO n°54 du 20/12/1989
loi82-02.pdfLoi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir
Loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir
Publié dans JO n°6 du 09/02/1982
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