STATUTS DE L'ASSOCIATION
SANT GENÍS SARDANISTA
I BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :
Article 1 :
Il est fondé en 1987 une association régie par la loi de 1901 dénommée : SANT GENÍS SARDANISTA.
Son but est l'enseignement et le développement de la sardane. L'organisation de manifestations sardanistes.
Le développement de la tradition et de la culture catalane, notamment de la langue catalane, à l'exclusion de toute activité politique et religieuse.
Sa durée est illimitée.
Son siège est à la Mairie de Saint-Génis-des-Fontaines (66740).
Article 2 :
L'association se compose de membres :
▪ actifs qui paient dès l'âge de 16 ans, une cotisation annuelle ;
▪ bienfaiteurs et honoraires qui versent une participation annuelle.
Les montants des cotisations et des participations sont fixés à l'assemblée générale de janvier.
L'association est habilitée à recevoir subventions, dons et legs.
Les comptes de l'association doivent être arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Article 3 :
Ne font plus partie de l'association les membres :
▪ démissionnaires ;
▪ radiés pour faute grave ou pour non paiement de la cotisation. Ces derniers peuvent faire appel devant l'assemblée générale de janvier.
II CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Article 4 :
L'association est administrée par un conseil d'administration de 6 à 9 membres élus à l'assemblée générale de janvier.
Il est renouvelé tous les ans.
Les membres sortant sont rééligibles.
Toutes les candidatures devront être renvoyées au Président au moins trois jours avant l'assemblée générale.
Quatre administrateurs maximum peuvent être non résidents de Saint-Génis-des-Fontaines.
Les candidats à la présidence du Foment, et au conseil d'administration, devront obligatoirement être des pratiquants de la sardane.
Article 5 :
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.
Les membres du bureau doivent être majeurs.
Article 6 :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande écrite adressée au président par au moins le quart de ses membres.
Tout administrateur absent sans excuse durant trois conseils consécutifs est suspendu de ses fonctions.
Chaque administrateur peut être porteur de trois pouvoirs.
La présence de la majorité absolue (présents et pouvoirs) est indispensable pour la validité des délibérations.
Toute décision concernant le fonctionnement et les manifestations de l'association doit obtenir au moins sept voix pour être applicable.
Le bureau exécute les décisions prises.
Article 7 :
Les membres du conseil d'administration sont bénévoles.
Seuls sont possibles des remboursements de frais ayant fait l'objet d'une décision du conseil d'administration.
III ASSEMBLEES GENERALES :
Article 8 :
1 ) Les membres actifs composent l'assemblée générale. Ils sont électeurs et éligibles dès l'âge de seize ans.
2 ) Les membres bienfaiteurs et honoraires sont invités, ils ont voix consultative.
3 ) L'assemblée générale se tient une fois l'an au mois de janvier.
4 ) La convocation adressée ou remise à tous les membres de l'année précédente comprend :
Ordre du jour : rapports moral et financier, cotisation annuelle, renouvellement du conseil d'administration, perspectives pour l'année et questions diverses.
▪ un pouvoir.
▪ un acte de candidature au conseil d'administration.
5 ) Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou sur demande écrite précisant le motif, adressée au président par au moins un quart de ses membres.
6 ) Chaque adhérent peut donner ou détenir un pouvoir.
7 ) Pour délibérer valablement, les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), doivent comprendre (présents et pouvoirs) la majorité absolue des adhérents.
8 ) En cas de force majeure, empêchant tout rassemblement physique des adhérents, l'assemblée générale pourra se tenir en virtuel ou distanciel.
Article 9 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire spécifique convoquée suivant les dispositions de l'article 8 (paragraphes 5 et 6).
Pour délibérer valablement, elle doit comprendre la présence effective d'au moins la moitié des adhérents et représenter au moins (présents et pouvoirs) les trois-quarts des adhérents.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes.
En cas d'égalité des votes, la voix du président est prépondérante.
Article 10 :
La dissolution de l'association ne peut-être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécifique reprenant entièrement les dispositions de l'article 9.
IV : CONVOCATIONS ET QUORUMS :
Article 11 :
Les convocations doivent être adressées ou remises au moins dix jours avant la date des différentes réunions. Pour les réunions fixées aux articles 6, 8, 9 et 10, si les quorums ne sont pas atteints, elles sont convoquées à nouveau à au moins une semaine d'intervalle.
Elles peuvent alors délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des présents.
En cas, d'égalité des votes, la voix du président est prépondérante.
V DISSOLUTION :
Article 12 :
En cas de dissolution, les avoirs restants seront distribués aux coopératives scolaires de la commune.
A Saint-Génis-des-Fontaines, le 31 janvier 2023.
Parution au Journal Officiel le 22 avril 1987.
Modification Journal Officiel du 23 février 2022.