NOUVEAUX STATUTS DE LA F.N.A.I

Adoptés à l’Assemblée Générale des 16 et 17 octobre 2004

ARTICLE 1er :

Il est fondé entre les associations adhérentes aux présents statuts, une fédération à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Fédération Nationale des Associations d’Italianistes

ARTICLE 2 :

Cette fédération a pour but de promouvoir la connaissance, l’enseignement et le rayonnement de la langue et de la culture italiennes.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 :

La fédération est composée d’associations académiques, régionales ou départementales de professeurs d’italien ayant payé à la fédération leur cotisation annuelle calculée au prorata du nombre de leurs membres.

ARTICLE 5 :

La qualité de membres se perd :

Par la démission ;

Par la dissolution de l’association académique, régionale ou départementale ;

Par la radiation pour non-paiement de la cotisation ;

Pour motif grave.

ARTICLE 6 :

Les ressources de la fédération comprennent :

les cotisations ou tout financement prévu par la loi ;

Les subventions ;

Les dons manuels ou les legs, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

ARTICLE 7 :

La fédération est dirigée par un conseil d’administration, dont les membres, représentants des associations académiques ou régionales, sont élus pour deux années, par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau représentatif des diverses associations académiques, régionales ou départementales composé de :

• un président ;
• un ou plusieurs vice-président(s) ;
• un secrétaire-général et, si besoin est, un ou deux secrétaire(s)- adjoint(s) ;
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.
• Le bureau est présidé par le président de la fédération. En cas de vacance dans le bureau, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. La prochaine assemblée générale procède à leur remplacement définitif.
• Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
• Il est tenu procès verbal des séances.

ARTICLE 8 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 9 :

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10 :

L’assemblée générale se réunit chaque année en session ordinaire à la date fixée par le bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire général de la fédération envoie la convocation du président aux présidents académiques, régionaux ou départementaux des associations adhérentes ; l’ordre du jour y est mentionné.

L’ordre du jour est fixé par le bureau. Un point ne pourra être ajouté à l’ordre du jour que si la majorité des membres présents à l’assemblée générale en accepte la discussion.

L’ordre du jour peut comprendre des questions diverses. Tout membre de la fédération peut demander, par lettre recommandée au président au moins huit jours avant l’assemblée générale, d’inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Le président expose la situation morale de la fédération.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf pour les décisions concernant les statuts de la fédération, décisions pour lesquelles la majorité des deux tiers est requise.

ARTICLE 11 :

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12 :

La fédération est représentée en justice par le président ou son représentant, qui doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Il est tenu comptabilité deniers pour recettes et dépenses.

ARTICLE 13 :

Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la fédération, peut être établi par le conseil d’administration.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A Paris, le 13 octobre 2012

la Présidente la Secrétaire

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR de la F.N.A.I.

Article 1er : Toutes les associations académiques, régionales ou départementales sont représentées au conseil d’administration par au moins un membre du bureau ou du conseil d’administration de chaque association et mandaté par elle.

Article 2 : Les membres du bureau de la F.N.A.I doivent faire partie du bureau ou du conseil d’administration de leur association académique, régionale ou départementale. Les présidents honoraires de la FNAI sont membres de droit de bureau.

Article 3 : Le montant de la cotisation à régler par les associations académiques, régionales ou départementales est fixé chaque année par le conseil d’administration au moment de l’assemblée générale. Le montant fixé correspond à la cotisation de chaque adhérent de ces associations académiques, régionales ou départementales.

Article 4 : Les cotisations sont à faire parvenir au trésorier de la F.N.A.I. Elles porteront sur l’année scolaire en cours et devront être réglées impérativement avant le 15 juin.

Article 5 : Le Congrès de la F.N.A.I se réunit en assemblée générale au cours du premier trimestre.

Article 6 : Pour le congrès, la F.N.A.I procèdera au remboursement du voyage aller de chaque président (ou de son représentant) ainsi que des présidents honoraires, sur la base du tarif le plus avantageux possible (train, avion), après remise du billet aller original au trésorier de la F.N.A.I.

Article 7 : Chaque année le Bureau se réunit au cours du second trimestre.

Article 8 : pour la réunion du Bureau, la F.N.A.I procèdera au remboursement du voyage de chaque membre du bureau ainsi que des présidents honoraires, sur la base du tarif le plus avantageux (train, avions), après remise du billet original au trésorier de la F.N.A.I.

Article 9 : Chaque association académique, régionale ou départementale membre de la F.N.A.I devra être en possession d’un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de la F.N.A.I pour les porter à la connaissance de ses adhérents.

Article 10 : Chaque association académique, régionale ou départementale membre de la F.N.A.I devra comporter dans ses statuts des articles conformes aux articles 2 et 4 des statuts de la F.N.A.I.

Article 11 : La F.N.A.I devra être en possession des statuts de toutes les associations adhérentes ainsi que de leur règlement intérieur le cas échéant.

Article 12 : Chaque association devra faire connaître les changements intervenus dans la composition de son Bureau au Président de la F.N.A.I dans le mois qui suit ces changements.

Règlement adopté lors de l’Assemblée Générale réunie à Paris le 9 octobre 2013

Vote : - pour : 20

- abstentions : 0

- contre : 0

La présidente,

Laurence ASTIER