Apprentissage anticipé de la conduite

Un futur conducteur peut choisir d’apprendre à conduire dès l’âge de 15 ans grâce à la conduite accompagnée, réalisée dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

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            De quoi s’agit-il ?

La conduite accompagnée permet, après une formation initiale en école de conduite, d’acquérir de l’expérience au volant en toute confiance et sous le contrôle d’un accompagnateur, dans les conditions de circulation les plus variées possibles, avant le passage des épreuves pratiques et l’obtention du permis de conduire et de l’autonomie.

En 2017, 213 898 permis de conduire de la catégorie B ont été délivrés via la filière de l’AAC, soit seulement 24,8 % de la totalité des permis délivrés pour cette catégorie.

Pourtant, cette formation « au long cours » réduit considérablement l’accidentalité chez les conducteurs novices et enregistre un meilleur taux de réussite à l’examen.

Le taux de réussite à l’épreuve pratique en vue de l’obtention de la catégorie B du permis de conduire est de 75 % pour les candidats ayant suivi une formation anticipée à la conduite, contre 52 % pour les candidats qui ont suivi la formation traditionnelle.

Quelles sont les conditions d'accès ?

Pour s’inscrire à l’AAC en école de conduite, il faut :

• être âgé d’au moins 15 ans ;

• avoir l’accord de son représentant légal et de l’assureur du véhicule.

Quels avantages ?

La conduite accompagnée permet notamment :

• d'acquérir une expérience de conduite. Gagner ainsi en confiance pour le passage pratique de l’examen, mais aussi en tant que futur conducteur ;

• un taux de réussite plus important lors du passage de l’épreuve du permis avec 75 % de réussite contre 57 % dans la filière traditionnelle ;

• une période probatoire réduite : les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagné seront crédités de leurs 12 points sur le permis à l'issue de 2 ans sans commettre d’infraction, contre 3 ans pour les titulaires ayant obtenu le permis via la filière traditionnelle ;

• passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès 17 ans ;

• obtenir un tarif préférentiel sur son assurance «jeune conducteur» ;

• commencer la formation initiale en école de conduite (code et conduite), dès l’âge de 15 ans.

La formation initiale en école de conduite

Avant de pouvoir conduire avec l’accompagnateur, l’élève doit suivre une formation initiale qui comprend :

• une évaluation préalable d’une heure ;

• une formation théorique sur les enjeux de la sécurité routière et permettant de préparer l’épreuve théorique générale dite épreuve du code ;

• une formation pratique (cours de conduite) dont la durée ne peut être inférieure à 20 heures.

Une fois l’examen du code obtenu, et lorsque le niveau de conduite est jugé satisfaisant par l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, après au moins 20 heures de formation obligatoire (ou davantage si l’enseignant le juge nécessaire), l’enseignant délivre à l’élève une attestation de fin de formation initiale (AFFI). Celle-ci prouve que l’élève a atteint le niveau nécessaire et indispensable pour commencer la conduite avec un accompagnateur. Il doit notamment savoir :

• maîtriser le véhicule à allure lente ou modérée, le trafic étant faible ou nul ;

• choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction ;

• circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération ;

• connaître les situations présentant des difficultés particulières.

Cette attestation est consignée dans le livret d’apprentissage de l’élève. Elle est aussi remise à la compagnie d’assurance du candidat, car elle est indispensable pour commencer la conduite accompagnée.

Qui peut être accompagnateur ?

Pour être accompagnateur, il faut :

• être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans sans interruption ;

• avoir obtenu l’accord de son assureur ;

• ne pas avoir été condamné pour certains délits (homicides et blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’état alcoolique, délit de fuite…) ;

• être mentionné dans le contrat signé avec l'école de conduite ;

• participer à l’évaluation de la dernière étape de la formation initiale de l’apprenti conducteur.

Il est possible, pour l'élève, d'avoir plusieurs accompagnateurs, y compris hors du cadre familial.

Le déroulement de la phase de conduite accompagnée

Les grandes étapes de l'apprentissage anticipé de la conduite sont :

• un RDV pédagogique avant de commencer l'apprentissage ;

• une durée de conduite accompagnée de minimum 1 an ;

• un nombre de kilomètres parcourus supérieur à 3000 ;

• deux RDV d'étape avec un formateur.

Un rendez-vous pédagogique préalable avec l’accompagnateur est obligatoire, d’une durée minimale de deux heures. Le candidat se retrouve pour la première fois en présence du moniteur et de l’accompagnateur. Ce dernier profite à cette occasion de l’apport des conseils et des informations délivrés par l’enseignant de la conduite afin d’assurer une continuité dans la formation.

La conduite avec l’accompagnateur se déroule ensuite sur une durée minimale d’un an. Durant cette période, le conducteur devra parcourir au minimum 3 000 kilomètres, sous la vigilance et les conseils de l’accompagnateur.

Un suivi est assuré par l’école de conduite sous la forme de deux rendez-vous pédagogiques obligatoires avec l'élève, l’un entre 6 et 8 mois de conduite (et environ 1 000 kilomètres parcourus), l’autre à l’issue des 3 000 km.

C’est lors du deuxième rendez-vous pédagogique que le formateur décide si le candidat est prêt à passer l'épreuve pratique du permis de conduire lorsqu'il aura 17 ans et demi.

Aussi, dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), les devis proposés par les auto-écoles doivent préciser :

• le rendez-vous pédagogique préalable avec l’accompagnateur et le moniteur d’école de conduite d’une durée minimale de deux heures ;

• les deux rendez-vous pédagogiques obligatoires, avec l’accompagnateur et le moniteur ;

• la formation théorique : préparation et présentation à l’examen du code de la route.

Règles particulières à respecter

Toutes les règles du code de la route doivent être respectées par vous comme par votre accompagnateur.

Vous ne pouvez pas conduire en dehors des frontières nationales et devez respecter les limitations de vitesse qui s'appliquent aux conducteurs novices.

Attention : en conduite accompagnée, vous devez toujours garder avec vous le formulaire de demande de permis de conduire ou sa photocopie, le livret d’apprentissage et le document d’extension de garantie de l’assurance. Seul le formulaire de demande de permis de conduire permet de justifier de la situation d’apprentissage de la conduite, en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Conduite supervisée

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La conduite supervisée permet au candidat âgé de 18 ans au minimum, inscrit dans une école de conduite, de compléter sa formation initiale par une phase de conduite «supervisée» par un accompagnateur, afin de passer l’épreuve pratique dans des conditions plus sereines. Cette forme d’apprentissage est plus souple que l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), mais possède des avantages similaires.

À qui s’adresse la conduite supervisée ?

L'apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers s’adresse aux candidats, de 18 ans au minimum, qui souhaitent acquérir une expérience de conduite avant le passage de l’examen du permis de conduire ou après, en cas d'échec(s) à l’épreuve pratique.

Pour vous inscrire, vous devez aussi avoir l’accord de l’assureur du véhicule.

Quelles sont les conditions d’accès ?

On peut choisir la conduite supervisée :

• au moment de l’inscription à l’auto-école ou à tout moment de la formation

Pour y accéder :

au moment de l’inscription à l’auto-école ou à tout moment de la formation

Il faut :

• avoir réussi le code de la route ;

• avoir suivi une formation pratique avec un enseignant de l’école de conduite (20 heures minimum) ;

• avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant de la conduite et de la sécurité routière et obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) figurant en annexe du livret d’apprentissage, définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;

Cette période débute par un rendez-vous préalable qui a lieu en présence de l’enseignant de la conduite, de l’élève et du futur accompagnateur. L’enseignant dispense alors ses conseils aux deux parties pour bien commencer la période de conduite supervisée.

Déroulé de la formation

La conduite supervisée n’impose ni durée minimale, ni distance minimale à parcourir.

Quels avantages pour le candidat ?

• acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant avant le passage de l'épreuve pratique

Les règles incontournables d'assurance

Demande d’une extension de garantie

Un exemplaire de l’attestation de fin de formation initiale est transmis à la société d’assurances par le souscripteur du contrat de formation.

L’accord préalable écrit de la société d’assurance doit être obtenu sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la future phase de conduite supervisée. Cette extension n’entraîne pas de surprime.

Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d’assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l’élève qui précise les obligations relatives à la fonction d’accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée ou à l’avenant au contrat de formation si le choix de la conduite supervisée a été décidé après la conclusion du contrat.

En cas de refus de l’assurance

L’assureur peut refuser de délivrer cette extension si le candidat a été condamné pour :

• homicide et blessures involontaires ;

• conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ;

• délit de fuite ;

• refus d’obéir à un ordre de s’arrêter émis par les forces de l’ordre ;

• conduite en période de suspension ou d’annulation du permis.

L’assureur peut également refuser d’assurer le nouveau conducteur en apprentissage, s’il estime que sa conduite présente un risque est trop élevé. Vous devrez alors changer d’assureur pour être couvert.

Si vous estimez néanmoins que ce refus est discriminant, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.