Règlement intérieur

Règlement intérieur de l'école de conduite

Ensõ conduite

·         Toute personne doit faire l'objet d'un contrat, conformément à l’arrêt du 8 Juin 2001.

·         Toute réservation doit faire l'objet d'un paiement préalable (acompte le jour de l’inscription)

·         L’élève doit être en possession du livret d’apprentissage pendant toute la prestation d’enseignement.

·         L’absence du livret d’apprentissage entraine l’interruption de la leçon jusqu’à l’arrivé du livret.

·         L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage à le déposer à la préfecture dans les meilleurs délais.

·         L’élève s’engage à suivre tous les cours théoriques (code) et pratiques prévus au contrat.

·         A son inscription, il est attribué à l’élève un enseignent référent chargé de suivre sa progression.

·         L’élève à la possibilité de demander au directeur pédagogique de changer d’enseignant référent.

·         Le plan de formation est de la compétence du directeur pédagogique.

·         L’absence à une leçon ne peut entrainer le remboursement que si elle est décommandée 48 heures à l’avance.

·         En cas d’ajournement au permis 5 heures minimums sont à reprendre avant tout re passage.

·         La présentation à une épreuve de l’examen du permis de conduire dépend des évaluations de synthèses, des résultats des examens blancs.

·         Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l'issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d'heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité.

·         En cas de rupture du plan de formation à l’initiative de l’élève, la présentation à l’examen final est garantie pour les primo-inscriptions une seule fois si le volume légal d’heures d’enseignement est respecté. Le contrat est réputé rompu quel que soit le résultat de l’examen dès que l’élève outrepasse les évaluations et préconisations de l’enseignant.

·         Il est interdit de fumer dans les salles comme dans les véhicules, pour les élèves comme pour les enseignants.

·         Toutes perturbations des cours, y compris les téléphones portables pourront entrainer une exclusion temporaire.

·         Il est interdit de jeter sur la voie publique, emballages, mégots ou autre déchets.

·         L’introduction de boissons alcoolisées, médicaments et de produits toxiques est interdit dans l’établissement. En cas de traitement médical, d’intervention chirurgicale l’élève est tenu d’en informer le directeur pédagogique qui modifiera éventuellement le plan de formation.

·         L’enseignant peut ordonner un test de dépistage à un élève qui lui paraitrait sous l’emprise d’une intoxication ou d’un traitement médical non signé.

·         Les tenues vestimentaires particulières qui modifient la visibilité ou la commodité des gestes, qui sont différentes de la tenue avec laquelle l’élève s’est présenté à l’évaluation, peuvent motiver une rupture du contrat à l’initiative du directeur pédagogique. Dans ce cas les prestations non dispensés seront remboursés.

·         L élevé peut refuser une prestation d’enseignant si la conduite lui parait douteuse. Dans ce cas, il doit en informer immédiatement le directeur pédagogique.

·         Les comptes doivent être soldés 15 jours avant le passage à l’examen pratique.

·         Tout manque de respect ou agression verbale à l’encontre du personnel entrainera une exclusion immédiate et définitive de l’auto-école, sans remboursement des prestations.

·         Toutes heures au-dessus du forfait 20 heures est dû à l’heure au tarif en vigueur et le paiement de ses heures doivent être payés d’avance