PERMIS B

                                 Les enjeux de la formation à la conduite

L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes de notre société.

Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.

Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.

L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation.

Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.

L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir être, savoirs, savoir-faire et savoir devenir.

Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante.

                                  Le déroulement de la formation

Ce programme se veut une vue d’ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu’un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.

Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.

Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.

Vous allez au travers de ce programme comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.

Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.

Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression. Votre formateur sera à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.

Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.

Afin de disposer de repères, quatre grilles de progression accompagnent l’élève dans l’acquisition des compétences. Elles détaillent les savoirs comportementaux, techniques et environnementaux dont doit disposer l’élève conducteur au fur et à mesure de son évolution. Pour chacun des objectifs de votre programme, des évaluations mises en place par votre formateur, qui vous précisera les critères et les conditions de réussite, sont prévues. Il vous sera possible ainsi de mesurer votre réussite ou d’apprécier les éléments à faire progresser.

De même, pour chacun des objectifs, qui impliquent la conscience que vous aurez de vos capacités, de vos motivations et de vos limites, des autoévaluations sont à votre disposition sur chacune des quatre grilles.

Lorsque l’ensemble des compétences requises sera validé, votre formateur pourra alors vous présenter aux épreuves du permis de conduire.

                                          La formation théorique

La formation théorique porte sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d'un véhicule ainsi que sur le comportement du conducteur.

Cette formation (entraînement au code) pourra être suivie dans les locaux de l’école de conduite avec un support média (EASYTEST) ainsi qu’à la maison si l’élève a pris l’application PASS-ROUSSEAU.

                                     La formation théorique porte sur :

·         Les dispositions légales en matière de circulation routière

·         Le conducteur

·         La route

·         Les autres usagers

·         La réglementation générale et divers

·         Les premiers secours

·         Les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule

·         Les éléments mécaniques liés à la sécurité

·         Les équipements de sécurité des véhicules

·         Les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement

                                    Les cours thématiques

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l'école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité.

                            Les thématiques traitées sont les suivantes :

- les effets du à la consommation d'alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite;

- l'influence de la fatigue sur la conduite;

- les risques liés aux conditions météorologiques aux états de la chaussée ;

- les usagers vulnérables ;

- la pression sociale (publicité, travail ...) ;

- la pression des pairs

                                                 La formation pratique:

    La formation pratique porte sur la conduite d'un véhicule et sur la sensibilisation aux différents risques de la route.

Quatre compétences principales sont enseignées et doivent être acquises en fin de formation :

MAITRISER: le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul

Connaitre les principaux organes et commandes du véhicule, effectuer des vérifications intérieures et extérieures

Entrer, s’installer au poste de conduite et en sortir

Tenir, tourner le volant et maintenir la trajectoire

Démarrer et s’arrêter

Doser l’accélération et le freinage à diverses allures

Utiliser la boîte de vitesses

Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire

Regarder autour de soi et avertir

Effectuer une marche arrière et un demi-tour en sécurité

APPREHENDER: la route dans des conditions normales

Rechercher la signalisation, les indices utiles et en tenir compte

Positionner le véhicule sur la chaussée et choisir la voie de circulation

Adapter l’allure aux situations

Détecter, identifier et franchir les intersections suivant le régime de priorité

Tourner à droite et à gauche en agglomération

Franchir les ronds-points et les carrefours à sens giratoire

S’arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau

CIRCULER: dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers

Evaluer et maintenir les distances de sécurité

Croiser, dépasser être dépassé

Passer des virages et conduire en déclivité

Connaitre les caractéristiques des autres usagers et savoir se comporter à leur égard avec respect et courtoisie

S’insérer, circuler et sortir d’une voie rapide

Conduire dans une file de véhicules et dans une circulation dense

Connaitre les règles relatives à la circulation inter-files des motocyclistes. Savoir en tenir compte.

PRATIQUER: une conduite autonome, sûre et économique

Suivre un itinéraire de manière autonome

Préparer et effectuer un voyage longue-distance en autonomie

Connaitre les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer

Faire l’expérience des aides à la conduite (régulateur, limiteur de vitesse, ABS, aides à la navigation…)

Avoir de notions sur l’entretien, le dépannage et les situations d’urgence

Pratiquer l’écoconduite.

Chaque compétence et sous-compétence seront traitées en abordant les points suivants :

- le pourquoi ;

- le comment ;

- les risques ;

- les influences de l'entourage· et du mode de vie de l'élève ;

- les pressions exercées par la société, telles que la publicité, le travail… ;

- l'auto-évaluation.

 Condition de passage de l’examen du permis de conduire :

EXAMEN THEORIQUE :

L’épreuve de l’examen théorique se déroule dans des centres d’examen (et non dans les auto-écoles) gérés par l’Etat ou gérés par un prestataire agréé par l’Etat comme la Poste et coûte 30 € TTC (tarif national). Cet examen dure 30 minutes, le candidat est soumis à un QCM (questionnaire à choix multiple) de 40 questions auxquelles il doit répondre grâce à une tablette. Les questions portent sur les différentes thématiques du Code de la route : panneaux de signalisation, règles de conduite, règles de circulation routière, conscience des risques, environnement, premiers secours…. Chacune des 40 questions comporte quatre possibilités de réponse. L’épreuve se déroule en présence d’autres candidats et sous la surveillance d’un examinateur. Vous avez le droit à 5 fautes autrement dit, vous devez avoir répondu correctement à 35 questions au minimum sur les 40 pour réussir l’épreuve. L’élève peut joindre l’auto-école 2 heures après avoir passé l’examen pour obtenir son résultat.

EXAMEN PRATIQUE :

 L'épreuve se déroule sur une durée de 32 minutes. Un formateur vous accompagne sur le centre d'examen, vous vous installez au poste de conduite du véhicule-école et l'enseignant à l'arrière, l'expert prend place à l'avant côté passager.

L'épreuve pratique est évaluée par un expert : inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. Après avoir vérifié votre identité celui-ci vous explique les modalités de l'examen :

• Installation au poste de conduite

• Une phase de conduite effective en ville, sur route et autoroute

• La réalisation d'une manœuvre (marche arrière, épi, créneau, rangement en bataille) et d'un arrêt de précision.

• Procéder à un parcours de conduite autonome de 5 minutes environ en suivant un itinéraire ou en se rendant vers une destination préalablement établie

• Effectuer la vérification d'un élément technique à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule

• Répondre à une question liée à la sécurité routière et aux notions de premiers secours

Tout au long de l'épreuve vous devrez appliquer les règles du code de la route, adapter votre vitesse aux différentes situations dans un souci d'économie et de limitation de gaz à effet de serre, faire preuve de courtoisie envers les usagers vulnérables (cyclistes, piétons...)

• Le résultat : l'évaluation réalisée par l'expert consiste en un bilan de compétences devant être acquises pour conduire en toute sécurité. L'expert réalise une analyse des points positifs et négatifs restitués par rapport à une compétence donnée et retranscrit de façon formelle ce bilan dans une grille d'évaluation

• vous pourrez visualiser ce résultat 48 h après le passage de l’examen en consultant le site de la Sécurité Routière : securite-routiere.gouv.fr (résultat du permis de conduire) en cas de réussite vous devrez imprimer ou télécharger votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (valable 4 mois) en attendant votre permis de conduire.

• Votre résultat est favorable : vous pouvez effectuer votre demande de permis de conduire en ligne  en vous connectant sur le site ants.gouv.fr

CRITERE 2.1

PROGRAMME DETAILLE DES FORMATIONS – PERMIS B (CS)

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

Acquérir les connaissances techniques, réglementaires, et de sécurité routière permettant de se présenter avec succès à l'examen du permis de conduire de la catégorie B.

         COMPETENCES ET SOUS COMPETENCES TRAVAILLEES

DUREE DE LA FORMATION ET MODALITES D’ORGANISATION

Durée de la formation : 20 Heures de conduite Minimum • Un rendez-vous préalable

PUBLIC VISE ET PREREQUIS

• Avoir 18 ans

• Savoir lire et écrire la langue Française

• Avoir satisfait éventuellement à une évaluation préalable

• Nota : il faut passer l’Epreuve Théorique Générale si le dernier permis obtenu date de plus de cinq ans ? Une formation théorique : préparation à l’épreuve théorique générale (ETG) par des cours de code sur les thèmes de la signalisation, intersections et priorités, règles de circulation, autoroutes et routes à accès réglementé, tunnels routiers et autoroutiers, croisements – dépassements, arrêts-stationnement visibilité-éclairage, conduite pratique, éco-conduite et véhicule, usagers vulnérables/partage de l’espace public et prise de conscience des risques et sanction-formation, le conducteur, la route, la réglementation, les gestes de premiers secours, les éléments mécaniques, les règles d’utilisation du véhicule.

RESULTAT ATTENDUS

Permis de conduire de la catégorie B, après la période de conduite accompagnée minimum de 1 an.

ENCADREMENTS ET INTERVENANTS

Enseignants de la conduite et de la sécurité routière diplômé et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Un enseignant, Précillia

Un Stagiaire, Loan

Intervenants suivant le domaine et la spécialité.

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

• Un livret d’apprentissage est utilisé pour suivre l’acquisition ou l’amélioration des compétences en formation

• Feuilles de présence émargées par les stagiaires pour les formations d’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle

• Un questionnaire est utilisé pour mesurer la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation, les qualités pédagogiques du formateur, les méthodes et supports utilisés…

• Conditions de réussite : satisfaire un examen blanc.

SANCTION DE LA FORMATION

Examen et validation par l’Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière.

ACCESSIBILITE A LA FORMATION – INFORMATION HANDICAP

Chaque situation de handicap étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et de mise en œuvre de la formation. L’accessibilité aux locaux de la formation est sous la responsabilité de l’organisme accueillant. La formation est délivrée au moyen de supports visuels commentés, et donc accessible à toute personne pouvant les suivre, y compris munie le cas échéant d’équipements adaptés.

CRITERE 2.1

PROGRAMME DETAILLE DES FORMATIONS – PERMIS B – AAC

LES OBJECTIFS DE LA FORMATIONS

Acquérir les connaissances techniques, réglementaires, et de sécurité routière permettant de se présenter avec succès à l'examen du permis de conduire de la catégorie B - AAC.

         Compétences et sous compétences   travaillées

DUREE DE LA FORMATION ET MODALITES D’ORGANISATION

Durée de la formation : 20 Heures de conduite Minimum • Un rendez-vous préalable • Minimum 1 an et 3000 km de conduite accompagnée • Au moins 2 rendez-vous pédagogiques chaque rendez-vous se compose de (1 heure de rendez-vous pratique et 2 heures de rendez-vous théorie collectives en salle)

PUBLIC VISE ET PREREQUIS

• Avoir 15 ans

• Savoir lire et écrire la langue Française

• Avoir satisfait éventuellement à une évaluation préalable

• Nota : il faut passer l’Epreuve Théorique Générale si le dernier permis obtenu date de plus de cinq ans ? Une formation théorique : préparation à l’épreuve théorique générale (ETG) par des cours de code sur les thèmes de la signalisation, intersections et priorités, règles de circulation, autoroutes et routes à accès réglementé, tunnels routiers et autoroutiers, croisements – dépassements, arrêts-stationnement visibilité-éclairage, conduite pratique, éco-conduite et véhicule, usagers vulnérables/partage de l’espace public et prise de conscience des risques et sanction-formation, le conducteur, la route, la réglementation, les gestes de premiers secours, les éléments mécaniques, les règles d’utilisation du véhicule.

RESULTATS ATTENDUS

Permis de conduire de la catégorie B, après la période de conduite accompagnée minimum de 1 an

ENCADREMENT ET INTERVENANT

Enseignant de la conduite et de la sécurité routière diplômé et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Un enseignant, Précillia

Un Stagiaire, Loan

Intervenants suivant le domaine et la spécialité.

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUE

• Un livret d’apprentissage est utilisé pour suivre l’acquisition ou l’amélioration des compétences en formation

• Feuilles de présence émargées par les stagiaires pour les formations d’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle

• Un questionnaire est utilisé pour mesurer la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation, les qualités pédagogiques du formateur, les méthodes et supports utilisés…

• Conditions de réussite : satisfaire un examen blanc.

SANCTION DE LA FORMATION

Examen et validation par l’Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière.

ACCESSIBILITE A LA FORMATION – INFORMATION HANDICAP

Chaque situation de handicap étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et de mise en œuvre de la formation. L’accessibilité aux locaux de la formation est sous la responsabilité de l’organisme accueillant. La formation est délivrée au moyen de supports visuels commentés, et donc accessible à toute personne pouvant les suivre, y compris munie le cas échéant d’équipements adaptés.

                                                                                                                  CRITERE 2.3

DECRIRE ET FORMALISER LE PROCEDE UTILISE POUR EVALUER LE PROJET PROFESSIONNEL DU CANDIDAT

Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire (grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes- rendus d’entretien, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation par exemple).

DATE : REMPLIE PAR : 

Origine du contact (provenance) : 

Formation demandée : 

ETAT CIVIL 

Nom : Prénom : 

Date de naissance : Âge : 

Lieu de naissance : 

Adresse : 

Ville et code postal : 

Portable : 

Mail : 

SITUATION ACTUELLE

Situation actuelle (salarié...) : 

Si demandeur d’emploi : N° identifiant :

Pôle emploi : 

Nom du correspondant : 

PROJET PROFESSIONNELLE 

Préciser le niveau de mobilité et les éléments d’exigence : 

Permis de conduire 

CATEGORIE DATE D’OBTENTION CIVIL OU MILITAIRE EXPERIENCE SUR VEHICULEE

Moyen de locomotion :   OUI ou NON

SITUATION FAMILIALE 

Contraintes horaires éventuels : 

Capacité à intégrer la formation

Eléments à vérifier Oui Non Commentaires

Acceptation des contraintes liées à la formation.

Acceptation des contraintes horaires (horaires de formation normale ou en équipe).

Capacité à gérer son organisation personnelle et familiale en étant en formation (temps de travail personnel …).

Capacité à s’intégrer dans un groupe de formation (comportement, expression orale...).

Le stagiaire a une présentation compatible avec la formation visée

RESULTATS DES TESTS D’EVALUATION INITIALE 

Volume horaire pratique prévisionnel : 

Type de formation Type de financement possible

Commentaires : 

                                                                                                                 CRITERE 2.2

                                    PROCÉDÉ D’ÉVALUATION PRÉALABLE À VOTRE FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÉRE

Pour débuter votre formation, une évaluation de vos compétences, d'une durée de 1 heure, va être réalisée.

I - Parcours de formation 

Cette évaluation permettra de proposer un parcours de formation avec le nombre d’heure approximatif qu’il faut avant de pouvoir passer l’examen pratique ainsi qu’une proposition chiffrée.

II – Items évalués

Cette évaluation portera sur :

• Vos prérequis en matière de connaissances des règles du code de la route 

et en matière de conduite d’un véhicule,

• Vos expériences vécues en tant qu’usager de la route,

• Vos compétences psychomotrices,

• Vos motivations.

III – Le moyen utilisé

Cette évaluation est réalisée dans :

• Le véhicule-école avec un moniteur

• Sur logiciel esysisteme de chez Rousseau

IV – Information du public

Le procédé de l'évaluation est porté à la connaissance du public sur le site internet.

V – Prise en compte du handicap

L’évaluation peut se faire sur boite manuelle mais aussi sur boite automatique à la demande de l’élève.

Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

CRITERE 2.4

DECRIRE LES MODALITES DE LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP

Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys

Établissement PMR :

-  Accessibilité fauteuil roulant porte d’entrée et sortie de secours.

-  Sanitaires Adapté PMR.

-  Toutes les portes aux normes PMR

-  Signalétique adaptés PMR

-  Bureaux adaptés PMR

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

Avoir l'âge requis pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer Par exemple, pour le permis B , vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous choisissez l’apprentissage anticipé de la conduite). Vous devez avoir 17 ans pour obtenir le permis B. Être reconnu apte par un médecin agrée lors d’un contrôle médical.

Où faire la demande d'inscription à l'examen du permis de conduire ?

Contactez le service chargé localement des examens du permis de conduire :  direction départemental interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Ce service vous indique les aménagements dont vous avez besoin pour apprendre à conduire et les auto-écoles qui donnent des cours avec ces aménagements.

Vous pouvez aussi demander les dates des sessions spécialisées pour vous présenter aux épreuves du permis.

Par la direction départementale des Territoires (DDTM de votre département)

Sur place Adresse : 131 Rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans

Courriel : emailddt@loiret.gouv.fr

Téléphone : 02 38 52 46 46

Vous pouvez aussi demander les dates des sessions spécialisées pour vous présenter aux épreuves du permis.

Comment sont aménagées les épreuves de l'examen du permis de conduire si vous avez un handicap ?

L'aménagement des épreuves concerne les permis B, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Si vous êtes sourd ou malentendant

Des sessions spécialisées sont prévues au moins 2 fois par an pour passer l'épreuve théorique générale (code) du permis de conduire.

Un interprète en langue des signes peut vous assister.

Vous pouvez aussi bénéficier d'un dispositif de communication adapté de votre choix.

L'épreuve théorique (code) dure 1h30.

Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés pour communiquer.

Si vous avez un handicap physique (mobilité réduite)

Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés de mobilité.

Pour l'épreuve pratique du permis B ou B1, l'inspecteur peut vous proposer de commencer l'examen par les questions et les vérifications techniques portant sur l'extérieur du véhicule. Vous pouvez être assisté par un expert ou un accompagnateur.

Un véhicule de catégorie B à double commande adapté aux personnes handicapées doit remplir les conditions suivantes :

-  Avoir été mis en circulation depuis 10 ans maximum, sauf exception

-  Avoir des équipements spécifiques : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l'extérieur et à l'intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant)

Si vous êtes dysphasique, dyslexique ou dyspraxique

Vous pouvez passer le code dans des séances spécifiques à condition de fournir l'un des 3 justificatifs suivants :

-  Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie

-  Reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale pour troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l'acquisition de la coordination

-  Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale

Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés pour communiquer.

Si vous êtes dans une autre situation

Renseignez-vous auprès du service chargé localement des examens du permis de conduire : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

A Savoir

Si vous maîtrisez mal le français, vous pouvez faire appel

A un traducteur-interprète agrée auprès d’une cour d’appel, à vos frais.

Précisez dans votre demande de permis de conduire que vous maîtrisez mal le français.

Quel est le prix de l'examen du permis de conduire ?

Épreuve théorique (code)

Le passage du code est gratuit si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

-  Vous avez un avis médical sur votre aptitude à la conduite compte tenu de votre handicap

-  Vous avez l'obligation de faire des visites médicales périodiques après l'obtention du permis

Dans les autres cas, vous devez payer 30 €.

L'auto-école peut facturer des frais d'accompagnement à l'épreuve théorique du code

Épreuve pratique

Les tarifs sont libres et varient selon les auto-écoles. Les éventuels frais d'accompagnement facturés par l'auto-école sont réglementés.

Concernant les cours suivis dans une auto-école pour préparer l'examen, les tarifs sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

La prestation de compensation du handicap (PCH) peut financer en partie les leçons de conduite.

Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l’Agefiph.

Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Quelle est la durée de validité du permis de conduire si vous avez un handicap ? Le permis est délivré sur avis médical favorable.

Le médecin prescrit une durée de validité en fonction du handicap.

Si le handicap n'est pas stabilisé, la durée de validité du permis est limitée. Vous devez de nouveau passer une visite médicale  à la fin de cette durée.

Si le handicap est stabilisé, la durée de validité du permis dépend de la catégorie du permis. Elle peut être permanente pour un permis B.

Moyens Pédagogiques :

-  Accessibilité salle de code sur Rendez vous

-  E-learning

Moyens Techniques :

- Les éventuels aménagements qui vous permettent de conduire sont indiqués sous forme de codes sur votre permis de conduire.

Les formations avec Codes de restrictions Proposés

Code10. Boîte de vitesse adaptée

Code 15.03. Embrayage automatique

Code 35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

Code 40.11. Dispositif d’assistance sur le volant

Code 43. Position du siège du conducteur

 Moyens Humains :

Formateurs Diplômés Précillia

CRITERE 7.4

DECRIRE LES MODALITES DE TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS

FORMULAIRE DE RECLAMATION

FORMULAIRE A RETOURNER PAR MAIL A enso.conduite@hotmail.com

Identification de la personne :

Je soussigne (nom, prénom) :

Concerne l’élève (nom, prénom) :

Objet(s) de la réclamation : …………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………......................

Objet de votre réclamation :

O - Qualité de l’accueil                                                 O - Organisation des cours

O - Qualité des leçons                                                     O – Ponctualité

O – Entente avec l’enseignant                                   O – Autres à exprimer ci-dessus

Pouvez-vous préciser le moment, la fréquence ou une période où vous avez subit ce désagrément :

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

……………………...........................................................................................................

Avez-vous déjà pris contact avec l’exploitant, le formateur ou la secrétaire pour lui préciser les réclamations ? …………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

Date du dépôt de la demande : …………………………………………………….

Date du fait de la réclamation : …………………………………………………….

Fait à : …………………… ……………………………………………………………….

Le : …………………………………………………………………………………

Signature : ………………………………………………………………………………...

Article 1 – Domaine d'application

Le traitement des réclamations clients répond à l'objectif de tout établissement en matière de satisfaction et de fidélisation du client, Ce traitement s'appuie, le plus souvent, sur une charte qualité interne, Il engage l'image de l’entreprise. Par ailleurs, l’analyse des réclamations permet d’identifier les manquements et pratiques inadéquates en matière de commercialisation et de protection de la clientèle, qui peuvent être source de risques juridiques et opérationnels. Cette procédure vise à définir les actions à mener lors de la réception d'une réclamation client par le personnel de ENSO CONDUITE.

Article 2 – Définition :

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel, Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Article 3 – Grand principe

Si un client manifeste d’une quelconque façon un désagrément qu’il aurait subi, tout collaborateur de ENSO CONDUITE doit faire face à la situation avec la meilleure diligence possible, en fonction de ses attributions et de son expérience, Le collaborateur en informe la direction dans les meilleurs délais, Ces derniers sont juges de la nécessité de considérer le désagrément exposé par le client comme une réclamation ou non. Les réclamations adressées par les clients font l'objet d'un traitement raisonnable et rapide, Chaque réclamation doit être consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.

Article 4 – Faire une réclamation

Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour réaliser votre réclamation :

-          Réceptionner une demande de réclamation à l'accueil d’un des bureaux de ENSO CONDUITE

-          Télécharger sur la page du club rousseau - ENSO CONDUITE la demande de réclamation

Elle peut être transmise par l’auto-école par courrier ou mail.

Article 5 - Prise en charge

La réclamation sera accusée réception auprès du client concerné, en main propre, par mail ou par courrier, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation. C'est aux personnes chargées des relations clientèles qu'incombe la responsabilité d'assurer ce suivi.

Article 6 – Délai de réponse

La réponse sera apportée au client dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de la réclamation. Dans le cas où une réponse ne peut être apportée au client dans le délai imparti, ENSO CONDUITE tient informé le client du déroulement du traitement de sa réclamation ainsi que les circonstances particulières expliquant le retard ou l’impossibilité de donner une justification rapide doivent être mentionnés dans la réponse.

Article 7 – Réponse

La réponse est rédigée, par écrit, par la personne chargée des réclamations. Elle peut être suivi d'un rendez-vous entre le client et le chargé de la réclamation dans l'auto-école, En cas de rejet ou de refous de la déclaration, en totalité ou partiellement, et/ou si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le client peut faire appel au médiateur.

Article 8 – Archivage

La réclamation est conservée et archivée pendant une durée de 5ans à compter de la date de clôture du dossier ou de la cessation de la réclamation.

Article 9 – Archivage

La réglementation impose d’identifier les manquements et les mauvaises pratiques en matière de commercialisation et de protection de la clientèle, qui peuvent en outre être source de risques juridiques et opérationnels pour l'auto-école. Le registre des réclamations permet de respecter ces obligations. Il est tenu par le responsable de l'auto-école qui consigne, mentionne les dysfonctionnements constatés et amène les actions correctrices mise en œuvre.