Depuis 2007, plus de 200 enfants ont été tués par l’un de leurs parents pour faire souffrir l’autre parent. Ces violences dites "vicariantes” ne sont pas reconnues comme telles par la justice française, un retard problématique pour les victimes alors que nos voisins espagnols les reconnaissent depuis 2017. 

En mai 2023, Chloé, cinq ans, a été tuée par son père, alors que sa mère avait déposé cinq plaintes pour violences conjugales contre lui. “Cet homme cherchait par tous les moyens à détruire son ex. Tuer sa fille, c’est ce qu’il pouvait faire de pire pour l’atteindre”, témoigne Maître Rosset, avocate de la mère, à 20 minutes. 

Tuer son propre enfant pour anéantir l’autre parent, une violence inouïe qui n’est pas exceptionnelle en France. Entre 2007 et 2021, au moins 225 enfants ont été tués par l’un de leur parent, le plus souvent leur père, sans que l’autre parent ne soit tué, comme l’a comptabilisé l’Observatoire des violences faites aux femmes, en 2022. Ces meurtres peuvent être considérés comme des infanticides vicariants.

Cette violence par procuration, dite “vicariante”, a été théorisée en 2012 en Espagne par la psychologue Sonia Vaccaro qui la définit comme telle : “Une violence exercée contre une femme par le biais de ces enfants, avec l’objectif de la faire souffrir”. Cette définition a ensuite été introduite dans la loi en 2017, ce que la France, elle, n’a jamais fait. Ces violences ne se résument pas aux meurtres d’enfants. Elles se manifestent aussi sous différentes formes : propos dégradants, menaces, refus de présenter son enfant lors d’une garde alternée…

Des failles dans l’application de la Loi Santiago

En France, aucune étude n’a été menée explicitement sur les violences vicariantes. “Il n'y a pas de recherche sur le sujet, avec des entretiens, avec des gens pour pouvoir documenter le phénomène. C'est une notion qui apparaît un petit peu là dans les médias, mais il n'y a pas de recherche de fond”, commente Gwenola Sueur, doctorante en sociologie spécialisée des violences post-séparation. 

Ce retard de la recherche ne permet pas à la justice française de s’emparer de la question. Reconnaître ce type de violences permettrait pourtant, selon les associations, d’empêcher les infanticides en mettant en place des dispositifs d’alertes aux premiers signes de maltraitances.

Protéger les enfants d’un père violent envers sa conjointe, c’est l’objectif de la loi Santiago. Sans pour autant mentionner la notion de violences vicariantes, celle-ci incarne la plus récente avancée en la matière. Entrée en vigueur en août 2024, elle impose aux juges de suspendre l'autorité parentale et les droits de visites en cas de crime sur les enfants ou le conjoint, ou de se justifier quand ils ne l’imposent pas.

Récemment promulguée, cette loi n’est pas encore strictement appliquée : “Les juges ne la contournent pas, mais pour autant, ils peuvent l'apprécier de manière un peu différente”, relève Isabelle Santiago, la députée socialiste qui a porté la loi. 

Pour Clément Bergère-Mestrinaro, président du tribunal judiciaire de Sens (Yonne) sensibilisé au violences vicariantes, le problème viendrait de “l’empilement [de lois]” sur les violences intrafamiliales  “qui, objectivement, manque de lisibilité”.

Une question dont les magistrats doivent s’emparer 

Aujourd’hui, la prise en considération de ce type de violence par la justice est ralentie par la “segmentation du système juridique”, poursuit Clément Bergère-Mestrinaro : “Vous avez, d'une part, le juge qui va regarder la relation entre les époux, le juge qui va regarder la situation entre le père et les enfants, le juge qui va être saisi en cas de violences domestiques, et puis la procédure civile encore à côté”. De plus, la sensibilisation des magistrats aux violences vicariantes et intrafamiliales en général a une incidence sur la manière dont ils rendent leurs jugements. 

Tant que cette lacune ne sera pas comblée, les victimes ne pourront pas être reconnues comme telles. “C’est un concept dont les magistrats doivent s’emparer”, reconnaît le président du tribunal judiciaire de Sens. Bonne nouvelle, la justice pourrait cependant aller plus vite que la législation. Il suffirait d’une affaire dans laquelle un juge retient la qualification de violences vicariantes pour que cette notion fasse jurisprudence, confirme Clément Bergère-Mestrinaro. 

S’inspirer du modèle espagnol

En Espagne, depuis 2017, les violences vicariantes sont mentionnées dans le Pacte d’État contre la violence de genre. Un modèle que les militants souhaitent appliquer en France. Cette loi cadre espagnole a permis, entre autres, de créer des brigades policières et des tribunaux spécialisés dans les violences de genre, mais aussi de débloquer un milliard d’euros pour lutter contre elles. Un budget qui comprend également la protection des victimes, mères et enfants compris. Une marge de progression reste cependant possible même en Espagne, la psychologue Sonia Vaccaro regrette sur son blog “que seulement 3,1% des cas de violences de genres en Espagne se terminent par la suspension des visites du père [aux enfants]”.

Pour qu’un changement similaire intervienne en France, il faudrait plus qu’une simple loi Santiago : “Pour faire passer une loi-cadre avec plusieurs articles, il faut être membre du gouvernement”, confirme la député de Val-de-Marne. Le gouvernement Barnier, qui vient d’être censuré, a refusé le 26 novembre dernier une loi-cadre réclamée par une coalition d’organisations contre les violences sexistes et sexuelles sur les femmes et les enfants. La nomination d’un nouveau gouvernement permet aux associations d’espérer une prise en compte de leurs revendications.