Loi Rixain
Informations complémentaires
Egalité Femmes Hommes
instances dirigeantes et cadres dirigeants
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Guy Le Pechon
Carol Bieber
Télécharger la politique RGPD sur le site G&S :
https://g-et-s.com
En septembre prochain, dans le cadre de la Loi Rixain, les sociétés de plus de 999 personnes devront publier sur leur site Internet les écarts de représentation Femmes / Hommes dans leurs « Instances Dirigeantes » et parmi leurs « Cadres Dirigeants ».
Puis, au 1er mars 2026, ces sociétés devront avoir atteint au moins 30 % de femmes au sein de chacun des deux groupes mentionnés ci-dessus.
Si vous souhaitez connaître l’article 14 de la loi Rixain, lire la page « Extraits de la loi Rixain »
Pour répondre à l'enquête : Enquête Loi Rixain
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Ci-dessous les explications complémentaires sur l'enquête et sur la Loi RIXAIN
Enquête : Compléments d'information
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Art 7 et son arrêté
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