Pièces au soutien

• Pièce P-1  Curriculum Vitae de Claude Guillot  (2 pages)  (Pièce D-50 du procès criminel de Claude Guillot)

• Pièce P-2  Témoignage de Gabriel Cotnoir - Audition du 06 juin 2018, procès criminel de Claude Guillot (69 pages) 

• Pièce P-3 Jugement de la Cour du Québec - Déposé le 07 avril 2022, procès criminel de Claude Guillot (103 pages) 

• Pièce P-4 Rapport Annuel 1992 de l'Église Évangélique Baptiste de Québec-Est  (5 pages)  (Pièce I-27 du procès criminel de Claude Guillot)

• Pièce P-5  Rapport Annuel 2003 de l'Église Évangélique Baptiste de Québec-Est  (10 pages)  (Pièce I-30 du procès criminel de Claude Guillot)

• Pièce P-6  Écrits personnels de Claude Guillot; conflits avec l'Église Chauveau et retrait de l'AÉBÉQ (9 pages)  (Pièce I-65 du procès criminel de Claude Guillot)

• Pièce P-7  Registre des entreprises du Québec; Église Évangélique Baptiste de Québec-Est  (5 pages)  

• Pièce P-8  État financier 2005 (ARC); Église Évangélique Baptiste de Québec-Est  (1 pages)  

• Pièce P-9   Registre des entreprises du Québec; Église Baptiste Évangélique de Victoriaville  (5 pages)  

• Pièce P-10 Budget 1985; Église Baptiste Évangélique de Victoriaville  (1 pages)  

• Pièce P-11 Dernière paye de Claude Guillot - Juin 1984; Église Baptiste Évangélique de Victoriaville  (1 pages)  (Pièce D-59 du procès criminel de Claude Guillot)

• Pièce P-12   Notes de Gabriel Cotnoir; Former la volonté de l'enfant  (7 pages)

• Pièce P-13  Courriel de Gabriel Cotnoir à Josh Seanosky - 08 avril 2017  (2 pages)

• Pièce P-14 Photos de la reconnaissance de l'Église Évangélique de Québec-Est, de l'ordination de Claude Guillot et extrait du témoignage de Claude Guillot (p.157-180) - audition du 21 janvier 2019 procès criminel de Claude Guillot (35 pages)  (Compilation Pièce D-60, D-61 du procès criminel de Claude Guillot)

• Pièce P-15 Transcription; Conférence de presse, Excuses de Gabriel Cotnoir - 19 juillet 2016  (5 pages)

• Pièce P-16  Registre des entreprises du Québec; Association des Églises Baptistes Évangéliques au Québec  (7 pages) 

• Pièce P-17 Comment élever ses enfants selon Dieu, SEMBEQ (AÉBÉQ)  (147 pages) (Pièce I-66 du procès criminel de Claude Guillot)

• Pièce P-18 Conseil de l'AÉBÉQ de 1974 à 2012, extrait de Quatre décennies en images, publication de l'AÉBÉQ (3 pages)

• Pièce P-19 Lettre de Isabelle Guillot à Sylvie Guillot le 28 novembre 1991 (2 pages)  (Pièce P-21 du procès criminel de Claude Guillot)

• Pièce P-20 Mise à part (ordination) de Claude Guillot le 19 septembre 1992  (25 pages)  (Pièce D-51 du procès criminel de Claude Guillot)

• Pièce P-21 Lettre de Michel M. Habib (AÉBÉQ) à Claude Guillot le 18 avril 1995 (1 pages)  

• Pièce P-22 Lettre du conseil de l'Église Chauveau au conseil de l'AÉBÉQ le 21 décembre 2015 (3 pages)  

• Pièce P-23 Transcription; Conférence de presse, Reconnaissance par Louis Bourque - 19 juillet 2016  (8 pages)

Total  457 pages

• Pièce P-24 SOUS SCELLÉS : Copie du rapport d'expertise actuarielle préparé par monsieur Julien Perreault, f.i.c.a., f.s.a. daté du 10 février 2023;  (XX pages)

• Pièce P-25 SOUS SCELLÉS : Copie du rapport d'expertise psycholégale préparé par monsieur Daniel Fortier, M. Ps. Psychologue au sujet de Marc Levasseur daté du 3 mars 2023;  (XX pages)

• Pièce P-26 SOUS SCELLÉS : Copie du rapport d'expertise psycholégale préparé par monsieur Daniel Fortier, M. Ps. Psychologue au sujet de Jonathan Seanosky daté du 3 mars 2023;  (XX pages)

• Pièce P-27 Copie du rapport d'expertise psycholégale préparé par monsieur Daniel Fortier, M. Ps. Psychologue au sujet des questions communes daté du 6 mars 2023;  (XX pages)

• Pièce P-28 SOUS SCELLÉS : En liasse, copie des déclarations de revenus de Marc Levasseur pour les années d’imposition 2000 à 2021;  (XX pages)

• Pièce P-29 SOUS SCELLÉS : En liasse, copie des déclarations de revenus de Jonathan Seanosky pour les années d’imposition 2015 à 2021;  (XX pages)

• Pièce P-30 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Marc Levasseur au CHU de Québec;  (XX pages)

• Pièce P-31 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Marc Levasseur au CIUSSS de la Capitale-Nationale (Jeffry-Hale);  (XX pages)

• Pièce P-32 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Marc Levasseur au CIUSSS de la Capitale-Nationale;  (XX pages)

• Pièce P-33 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Marc Levasseur au CIUSSS de l’Estrie;  (XX pages)

• Pièce P-34 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Marc Levasseur au CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec;  (XX pages)

• Pièce P-35 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Marc Levasseur au CIUSSS Saguenay–Lac-Saint-Jean;  (XX pages)

• Pièce P-36 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Marc Levasseur à la Clinique Pneumomédic;  (XX pages)

• Pièce P-37 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Marc Levasseur à l’Hôpital Cité-de-la-santé;  (XX pages)

• Pièce P-38 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Marc Levasseur à l’Hôpital Laval;  (XX pages)

• Pièce P-39 SOUS SCELLÉS : Dossier pharmaceutique de Marc Levasseur à la Pharmacie Bat Lan Phung;  (XX pages)

• Pièce P-40 SOUS SCELLÉS : Dossier pharmaceutique de Marc Levasseur à la Pharmacie Rachel Lajeunesse;  (XX pages)

• Pièce P-41 SOUS SCELLÉS : Bulletins scolaires de Marc Levasseur pour les années 1982 à 1988;  (XX pages)

• Pièce P-42 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Jonathan Seanosky auprès du Dr André Léveillé;  (XX pages)

• Pièce P-43 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Jonathan Seanosky au CHU de Québec;  (XX pages)

• Pièce P-44 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Jonathan Seanosky à la Clinique 360;  (XX pages)

• Pièce P-45 SOUS SCELLÉS : Dossier médical de Jonathan Seanosky à la Cité médicale;  (XX pages)

• Pièce P-46 SOUS SCELLÉS : En liasse, copie des déclarations de revenus de Claude Guillot pour les années d’imposition 2018 à 2021;  (XX pages)

• Pièce P-47 En liasse, copie des états financiers de l’Église Québec-Est pour les exercices financiers terminés les 31 décembre 2018, 2019 et 2020;  (XX pages)

• Pièce P-48 En liasse, copie des états financiers de l’Église Victoriaville pour les exercices financiers terminés les 31 juillet 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022;  (XX pages)

• Pièce P-49 En liasse, copie des états financiers de l’Association pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2019, 2020, 2021 et 2022;  (XX pages)

• Pièce P-50 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel 1999 » de l’Église Québec-Est;  (XX pages)

• Pièce P-51 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel 2000 » de l’Église Québec-Est;  (XX pages)

• Pièce P-52 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1982 » de l’Église Victoriaville;  (XX pages)

• Pièce P-53 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1983 » de l’Église Victoriaville;  (XX pages)

• Pièce P-54 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1984 » de l’Église Victoriaville;  (XX pages)

• Pièce P-55 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1985 » de l’Église Victoriaville;  (XX pages)

• Pièce P-56 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1986 » de l’Église Victoriaville;  (XX pages)

• Pièce P-57 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel » pour l’année 1990 de l’Église Victoriaville;  (XX pages)

• Pièce P-58 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel » pour l’année 1992 de l’Église Victoriaville;  (XX pages)

• Pièce P-59 En liasse, copie des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de l’Église Québec-Est tenues les 21 novembre 1999, 29 novembre 1999 et 18 mai 2003;  (XX pages)

• Pièce P-60 Copie d’un document manuscrit intitulé « Historique des événements » rédigé par Michel M. Habib;  (XX pages)

• Pièce P-61 Copie d’un document manuscrit intitulé « Crise de Québec » rédigé par Michel M. Habib;  (XX pages)

• Pièce P-62 Copie du procès-verbal d’une réunion du comité exécutif de l’Association tenue le 9 avril 1992;  (XX pages)

• Pièce P-63 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Board tenue le 15 avril 1993;  (XX pages)

• Pièce P-64 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association tenue le 20 avril 1993;  (XX pages)

• Pièce P-65 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association tenue le 26 avril 1994;  (XX pages)

• Pièce P-66 Copie des procès-verbaux des réunions du French Regional Association et du French Canada Mission Board tenues les 26 avril 1994 et 5 mai 1994;  (XX pages)

• Pièce P-67 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau à Michel M. Habib de l’Association le 22 juin 1994;  (XX pages)

• Pièce P-68 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à l’Église Chauveau le 7 juillet 1994;  (XX pages)

• Pièce P-69 Copie d’un document manuscrit intitulé « Réal Seanosky » rédigé par Michel M. Habib en lien avec une rencontre tenue le 16 août 1994;  (XX pages)

• Pièce P-70 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau au conseil de l’Association le 30 août 1994;  (XX pages)

• Pièce P-71 Copie d’une lettre transmise par Gabriel Cotnoir de l’Association à l’Église Chauveau le 1er septembre 1994;  (02 pages)

• Pièce P-72 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association tenue le 1er septembre 1994;  (03 pages)

• Pièce P-73 Copie d’un document manuscrit intitulé « Rapport de la rencontre avec Paul Leslie » rédigé par Michel M. Habib en lien avec une rencontre tenue le 19 septembre 1994;  (04 pages)

• Pièce P-74 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à l’Église Chauveau le 1er novembre 1994;  (03 pages)

• Pièce P-75 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil du French Canada Mission Board tenue le 11 novembre 1994;  (05 pages)

• Pièce P-76 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau à Michel M. Habib de l’Association le 29 novembre 1994;  (02 pages)

• Pièce P-77 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association tenue les 5 et 6 janvier 1995;  (07 pages)

• Pièce P-78 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association tenue le 27 avril 1995;  (07 pages)

• Pièce P-79 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Board tenue le 10 mai 1995;  (05 pages)

• Pièce P-80 Copie du procès-verbal d’une réunion spéciale de l’exécutif du conseil de l’Association tenue le 6 juin 1995;  (01 pages)

• Pièce P-81 Copie d’un document intitulé « Report from Gabriel Cotnoir Mentor of Claude Guillot » daté du 15 juin 1995;  (02 pages)

• Pièce P-82 Copie du procès-verbal d’une réunion de l’exécutif du conseil de l’Association tenue le 23 août 1995;  (02 pages)

• Pièce P-83 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association tenue le 28 septembre 1995;  (04 pages)

• Pièce P-84 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Board tenue le 10 novembre 1995;  (03 pages)

• Pièce P-85 Copie du procès-verbal d’une réunion du Fellowship French Mission tenue le 18 avril 1998;  (09 pages)

• Pièce P-86 Copie du procès-verbal d’une réunion spéciale du comité exécutif de l’Oeuvre française et du comité exécutif du conseil de l’Association tenue le 22 juin 1998;  (02 pages)

• Pièce P-87 Copie du procès-verbal d’une réunion du Fellowship French Mission tenue le 6 novembre 1998;  (02 pages)

• Pièce P-88 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à l’Église Chauveau le 13 janvier 1999;  (01 pages)

• Pièce P-89 Copie d’un document manuscrit intitulé « Rencontre entre Pasteur Bertrand Villomé et Alban » rédigé par Michel M. Habib en lien avec une rencontre tenue le 22 janvier 2001;  (02pages)

• Pièce P-90 Copie d’une lettre transmise par Claude Guillot à Gilles Lapierre de l’Association le 31 janvier 2001;  (08 pages)

• Pièce P-91 Copie d’une lettre transmise par Gilles Lapierre de l’Association à Claude Guillot le 8 mars 2001;  (01 pages)

• Pièce P-92 Copie du procès-verbal d’une réunion de l’exécutif du conseil de l’Association tenue le 26 août 2003;  (03 pages)

• Pièce P-93 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à l’Église Québec-Est le 23 septembre 2003;  (01 pages)

• Pièce P-94 Copie d’une lettre transmise par Gabriel Cotnoir à Cynthia Lefebvre, intervenante à la DPJ, le ou vers le 15 avril 2015;  (01 pages)

• Pièce P-95 Copie d’un document intitulé « Biographie de Claude Guillot » daté du 28 mars 1989;  (XX pages)

• Pièce P-96 Copie d’un document intitulé « Discipline Training Pace 3 » complété par Claude Guillot;  (XX pages)

• Pièce P-97 Copie de photographies prises à l’occasion de la graduation de Claude Guillot;  (02 pages)

• Pièce P-98 Copie d’une lettre transmise par Colette Levasseur à Claude Guillot le 16 septembre 1992;  (04 pages)

• Pièce P-99 Copie d’une lettre transmise par Marc Levasseur à Claude Guillot le 22 septembre 1997;  (03 pages)

• Pièce P-100 Copie d’un article du Journal de Québec intitulé « Les églises baptistes ne blâment personne, sauf Claude Guillot » daté du 31 mai 2016;  (05 pages)

• Pièce P-101 Copie d’un document intitulé « Processus de la mise à part » émanant de l’Association;  (04 pages)

• Pièce P-102 Copie d’un document intitulé « Célébration de mariages » émanant de l’Association;  (03 pages)

• Pièce P-103 Copie d’un document intitulé « Position de l’AÉBÉQ sur la famille » émanant de l’Association;  (05 pages)

• Pièce P-104 Reproduction de la palette utilisée par Claude Guillot.