PIÈCE R-12 : Action individuelle de Josh Seanosky

PIÈCE R-12 : Action individuelle de Josh Seanosky ; Déposée le 28 mai 2025 par les demandeurs Levasseur et Seanosky (QHS Avocats) au soutien de la Deuxième demande en déclaration d'inopposabilité, pièces également citées en soutien dans le Plan d'argumentation des demandeurs en vue de l'audience du 02 juin 2025.   

NB. Il est possible de consulter ce document et les pièces au soutien sur le site J.S. c. Guillot et Als.