28 mai 2025- Dépôt des demandeurs Levasseur et Seanosky (QHS Avocats) de son Plan d'argumentation des demandeurs en vue de l'audience du 02 juin 2025 au sujet de la Demande en rejet pour abus des demandes en déclaration d'inopposabilité.
2025-05-28 - Plan d'argumentation des demandeurs (rejet inopposabilité).pdf