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Victimes du pasteur Guillot
Accueil
Plan d'argumentation des demandeurs
PIÈCE R-8 : États financiers de l'AEBEQ 2019 à 2024
PIÈCE R-9 : Lettre adressée à Me Merminod (BLG-AEBEQ) du 14 juin 2024
PIÈCE R-10 : Lettre adressée à Mes Pitre et Leray (BLG-AEBEQ) du 17 septemb
PIÈCE R-11 : Communiqué de Louis Bourque du 22 décembre 2022
PIÈCE R-12 : Action individuelle de Josh Seanosky
PIÈCE R-13 : Communiqué de Louis Bourque du 17 août 2023
PIÈCE R-14 : Communiqué de Louis Bourque du 07 décembre 2023
PIÈCE R-15 : Communiqué de Louis Bourque du 17 avril 2025
13 mars 2025 - Dépôt de la défenderesse Association des Églises Baptistes É
28 mai 2025 - Dépôt de la défenderesse Association des Églises Baptistes Év
D.I.I.
Avis aux membres
Pièces au soutien de la DII
Pièce P-1 Curriculum Vitae de Claude Guillot
Pièce P-2 Témoignage de Gabriel Cotnoir
Pièce P-3 Jugement de la Cour du Québec
Pièce P-4 Rapport Annuel 1992 de l'Église Évangélique Baptiste de Québec-
Pièce P-5 Rapport Annuel 2003 de l'Église Évangélique Baptiste de Québec-
Pièce P-6 Écrits personnels de Claude Guillot; conflits avec l'église Cha
Pièce P-7 Registre des entreprises du Québec; Église Évangélique Baptiste
Pièce P-8 État financier 2005 (ARC); Église Évangélique Baptiste de Québe
Pièce P-9 Registre des entreprises du Québec; Église Baptiste Évangélique
Pièce P-10 Budget 1985; Église Baptiste Évangélique de Victoriaville
Pièce P-11 Dernière paye de Claude Guillot - Juin 1984; Église Baptiste Év
Pièce P-12 Notes de Gabriel Cotnoir; Former la volonté de l'enfant
Pièce P-13 Courriel de Gabriel Cotnoir à Josh Seanosky - 08 avril 2017
Pièce P-14 Photos de la reconnaissance de l'Église Évangélique de Québec-Es
Pièce P-15 Transcription; Conférence de presse, Excuses de Gabriel Cotnoir
Pièce P-16 Registre des entreprises du Québec; Association des Églises Ba
Pièce P-17 Comment élever ses enfants selon Dieu, SEMBEQ (AÉBÉQ)
Pièce P-18 Conseil de l'AÉBÉQ de 1974 à 2012, extrait de Quatre décennies e
Pièce P-19 Lettre de Isabelle Guillot à Sylvie Guillot le 28 novembre 1991
Pièce P-20 Mise à part (ordination) de Claude Guillot le 19 septembre 1992
Pièce P-21 Lettre de Michel M. Habib (AÉBÉQ) à Claude Guillot le 18 avril 1
Pièce P-22 Lettre du conseil de l'Église Chauveau au conseil de l'AÉBÉQ le
Pièce P-23 Transcription; Conférence de presse, Reconnaissance par Louis Bo
Pièce P-27 Copie du rapport d'expertise psycholégale préparé par monsieur D
Pièce P-47 En liasse, copie des états financiers de l’Église Québec-Est pou
Pièce P-48 En liasse, copie des états financiers de l’Église Victoriaville
Pièce P-49 En liasse, copie des états financiers de l’Association pour les
Pièce P-50 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel 1999 » de l’Église
Pièce P-51 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel 2000 » de l’Église
Pièce P-52 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1982
Pièce P-53 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1983
Pièce P-54 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1984
Pièce P-55 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1985
Pièce P-56 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1986
Pièce P-57 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel » pour l’année 199
Pièce P-58 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel » pour l’année 199
Pièce P-59 En liasse, copie des procès-verbaux des réunions du conseil d’ad
Pièce P-60 Copie d’un document manuscrit intitulé « Historique des événemen
Pièce P-61 Copie d’un document manuscrit intitulé « Crise de Québec » rédig
Pièce P-62 Copie du procès-verbal d’une réunion du comité exécutif de l’Ass
Pièce P-63 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Bo
Pièce P-64 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-65 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-66 Copie des procès-verbaux des réunions du French Regional Associa
Pièce P-67 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau à Michel M. H
Pièce P-68 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à
Pièce P-69 Copie d’un document manuscrit intitulé « Réal Seanosky » rédigé
Pièce P-70 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau au conseil de
Pièce P-71 Copie d’une lettre transmise par Gabriel Cotnoir de l’Associatio
Pièce P-72 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-73 Copie d’un document manuscrit intitulé « Rapport de la rencontre
Pièce P-74 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à
Pièce P-75 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil du French Canada
Pièce P-76 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau à Michel M. H
Pièce P-77 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-78 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-79 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Bo
Pièce P-80 Copie du procès-verbal d’une réunion spéciale de l’exécutif du c
Pièce P-81 Copie d’un document intitulé « Report from Gabriel Cotnoir Mento
Pièce P-82 Copie du procès-verbal d’une réunion de l’exécutif du conseil de
Pièce P-83 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-84 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Bo
Pièce P-85 Copie du procès-verbal d’une réunion du Fellowship French Missio
Pièce P-86 Copie du procès-verbal d’une réunion spéciale du comité exécutif
Pièce P-87 Copie du procès-verbal d’une réunion du Fellowship French Missio
Pièce P-88 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à
Pièce P-89 Copie d’un document manuscrit intitulé « Rencontre entre Pasteur
Pièce P-90 Copie d’une lettre transmise par Claude Guillot à Gilles Lapierr
Pièce P-91 Copie d’une lettre transmise par Gilles Lapierre de l’Associatio
Pièce P-92 Copie du procès-verbal d’une réunion de l’exécutif du conseil de
Pièce P-93 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à
Pièce P-94 Copie d’une lettre transmise par Gabriel Cotnoir à Cynthia Lefeb
Pièce P-95 Copie d’un document intitulé « Biographie de Claude Guillot » da
Pièce P-96 Copie d’un document intitulé « Discipline Training Pace 3 » comp
Pièce P-97 Copie de photographies prises à l’occasion de la graduation de C
Pièce P-98 Copie d’une lettre transmise par Colette Levasseur à Claude Guil
Pièce P-99 Copie d’une lettre transmise par Marc Levasseur à Claude Guillot
Pièce P-100 Copie d’un article du Journal de Québec intitulé « Les églises
Pièce P-101 Copie d’un document intitulé « Processus de la mise à part » ém
Pièce P-102 Copie d’un document intitulé « Célébration de mariages » émanan
Pièce P-103 Copie d’un document intitulé « Position de l’AÉBÉQ sur la famil
Interro Louis Bourque du 25 septembre 2023
Interro Michel Habib du 25 septembre 2023
Interro Benoit Rancourt du 26 septembre 2023
Interro Isabelle Guillot du 27 septembre 2023
Interro Claude Guillot du 28 septembre 2023
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28 mai 2025 - Dépôt de la défenderesse Association des Églises Baptistes Év
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Pièce P-1 Curriculum Vitae de Claude Guillot
Pièce P-2 Témoignage de Gabriel Cotnoir
Pièce P-3 Jugement de la Cour du Québec
Pièce P-4 Rapport Annuel 1992 de l'Église Évangélique Baptiste de Québec-
Pièce P-5 Rapport Annuel 2003 de l'Église Évangélique Baptiste de Québec-
Pièce P-6 Écrits personnels de Claude Guillot; conflits avec l'église Cha
Pièce P-7 Registre des entreprises du Québec; Église Évangélique Baptiste
Pièce P-8 État financier 2005 (ARC); Église Évangélique Baptiste de Québe
Pièce P-9 Registre des entreprises du Québec; Église Baptiste Évangélique
Pièce P-10 Budget 1985; Église Baptiste Évangélique de Victoriaville
Pièce P-11 Dernière paye de Claude Guillot - Juin 1984; Église Baptiste Év
Pièce P-12 Notes de Gabriel Cotnoir; Former la volonté de l'enfant
Pièce P-13 Courriel de Gabriel Cotnoir à Josh Seanosky - 08 avril 2017
Pièce P-14 Photos de la reconnaissance de l'Église Évangélique de Québec-Es
Pièce P-15 Transcription; Conférence de presse, Excuses de Gabriel Cotnoir
Pièce P-16 Registre des entreprises du Québec; Association des Églises Ba
Pièce P-17 Comment élever ses enfants selon Dieu, SEMBEQ (AÉBÉQ)
Pièce P-18 Conseil de l'AÉBÉQ de 1974 à 2012, extrait de Quatre décennies e
Pièce P-19 Lettre de Isabelle Guillot à Sylvie Guillot le 28 novembre 1991
Pièce P-20 Mise à part (ordination) de Claude Guillot le 19 septembre 1992
Pièce P-21 Lettre de Michel M. Habib (AÉBÉQ) à Claude Guillot le 18 avril 1
Pièce P-22 Lettre du conseil de l'Église Chauveau au conseil de l'AÉBÉQ le
Pièce P-23 Transcription; Conférence de presse, Reconnaissance par Louis Bo
Pièce P-27 Copie du rapport d'expertise psycholégale préparé par monsieur D
Pièce P-47 En liasse, copie des états financiers de l’Église Québec-Est pou
Pièce P-48 En liasse, copie des états financiers de l’Église Victoriaville
Pièce P-49 En liasse, copie des états financiers de l’Association pour les
Pièce P-50 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel 1999 » de l’Église
Pièce P-51 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel 2000 » de l’Église
Pièce P-52 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1982
Pièce P-53 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1983
Pièce P-54 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1984
Pièce P-55 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1985
Pièce P-56 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1986
Pièce P-57 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel » pour l’année 199
Pièce P-58 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel » pour l’année 199
Pièce P-59 En liasse, copie des procès-verbaux des réunions du conseil d’ad
Pièce P-60 Copie d’un document manuscrit intitulé « Historique des événemen
Pièce P-61 Copie d’un document manuscrit intitulé « Crise de Québec » rédig
Pièce P-62 Copie du procès-verbal d’une réunion du comité exécutif de l’Ass
Pièce P-63 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Bo
Pièce P-64 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-65 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-66 Copie des procès-verbaux des réunions du French Regional Associa
Pièce P-67 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau à Michel M. H
Pièce P-68 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à
Pièce P-69 Copie d’un document manuscrit intitulé « Réal Seanosky » rédigé
Pièce P-70 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau au conseil de
Pièce P-71 Copie d’une lettre transmise par Gabriel Cotnoir de l’Associatio
Pièce P-72 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-73 Copie d’un document manuscrit intitulé « Rapport de la rencontre
Pièce P-74 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à
Pièce P-75 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil du French Canada
Pièce P-76 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau à Michel M. H
Pièce P-77 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-78 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-79 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Bo
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Pièce P-86 Copie du procès-verbal d’une réunion spéciale du comité exécutif
Pièce P-87 Copie du procès-verbal d’une réunion du Fellowship French Missio
Pièce P-88 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à
Pièce P-89 Copie d’un document manuscrit intitulé « Rencontre entre Pasteur
Pièce P-90 Copie d’une lettre transmise par Claude Guillot à Gilles Lapierr
Pièce P-91 Copie d’une lettre transmise par Gilles Lapierre de l’Associatio
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Pièce P-96 Copie d’un document intitulé « Discipline Training Pace 3 » comp
Pièce P-97 Copie de photographies prises à l’occasion de la graduation de C
Pièce P-98 Copie d’une lettre transmise par Colette Levasseur à Claude Guil
Pièce P-99 Copie d’une lettre transmise par Marc Levasseur à Claude Guillot
Pièce P-100 Copie d’un article du Journal de Québec intitulé « Les églises
Pièce P-101 Copie d’un document intitulé « Processus de la mise à part » ém
Pièce P-102 Copie d’un document intitulé « Célébration de mariages » émanan
Pièce P-103 Copie d’un document intitulé « Position de l’AÉBÉQ sur la famil
Interro Louis Bourque du 25 septembre 2023
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Pièce P-8 État financier 2005 (ARC); Église Évangélique Baptiste de Québe
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Pièce P-13 Courriel de Gabriel Cotnoir à Josh Seanosky - 08 avril 2017
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Pièce P-15 Transcription; Conférence de presse, Excuses de Gabriel Cotnoir
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Pièce P-17 Comment élever ses enfants selon Dieu, SEMBEQ (AÉBÉQ)
Pièce P-18 Conseil de l'AÉBÉQ de 1974 à 2012, extrait de Quatre décennies e
Pièce P-19 Lettre de Isabelle Guillot à Sylvie Guillot le 28 novembre 1991
Pièce P-20 Mise à part (ordination) de Claude Guillot le 19 septembre 1992
Pièce P-21 Lettre de Michel M. Habib (AÉBÉQ) à Claude Guillot le 18 avril 1
Pièce P-22 Lettre du conseil de l'Église Chauveau au conseil de l'AÉBÉQ le
Pièce P-23 Transcription; Conférence de presse, Reconnaissance par Louis Bo
Pièce P-27 Copie du rapport d'expertise psycholégale préparé par monsieur D
Pièce P-47 En liasse, copie des états financiers de l’Église Québec-Est pou
Pièce P-48 En liasse, copie des états financiers de l’Église Victoriaville
Pièce P-49 En liasse, copie des états financiers de l’Association pour les
Pièce P-50 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel 1999 » de l’Église
Pièce P-51 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel 2000 » de l’Église
Pièce P-52 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1982
Pièce P-53 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1983
Pièce P-54 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1984
Pièce P-55 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1985
Pièce P-56 Copie d’un document intitulé « Réunion d’affaires annuelle 1986
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Pièce P-58 Copie d’un document intitulé « Rapport annuel » pour l’année 199
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Pièce P-62 Copie du procès-verbal d’une réunion du comité exécutif de l’Ass
Pièce P-63 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Bo
Pièce P-64 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-65 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-66 Copie des procès-verbaux des réunions du French Regional Associa
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Pièce P-68 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à
Pièce P-69 Copie d’un document manuscrit intitulé « Réal Seanosky » rédigé
Pièce P-70 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau au conseil de
Pièce P-71 Copie d’une lettre transmise par Gabriel Cotnoir de l’Associatio
Pièce P-72 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-73 Copie d’un document manuscrit intitulé « Rapport de la rencontre
Pièce P-74 Copie d’une lettre transmise par Michel Habib de l’Association à
Pièce P-75 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil du French Canada
Pièce P-76 Copie d’une lettre transmise par l’Église Chauveau à Michel M. H
Pièce P-77 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-78 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-79 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Bo
Pièce P-80 Copie du procès-verbal d’une réunion spéciale de l’exécutif du c
Pièce P-81 Copie d’un document intitulé « Report from Gabriel Cotnoir Mento
Pièce P-82 Copie du procès-verbal d’une réunion de l’exécutif du conseil de
Pièce P-83 Copie du procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Association
Pièce P-84 Copie du procès-verbal d’une réunion du French Canada Mission Bo
Pièce P-85 Copie du procès-verbal d’une réunion du Fellowship French Missio
Pièce P-86 Copie du procès-verbal d’une réunion spéciale du comité exécutif
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Pièce P-92 Copie du procès-verbal d’une réunion de l’exécutif du conseil de
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Pièce P-94 Copie d’une lettre transmise par Gabriel Cotnoir à Cynthia Lefeb
Pièce P-95 Copie d’un document intitulé « Biographie de Claude Guillot » da
Pièce P-96 Copie d’un document intitulé « Discipline Training Pace 3 » comp
Pièce P-97 Copie de photographies prises à l’occasion de la graduation de C
Pièce P-98 Copie d’une lettre transmise par Colette Levasseur à Claude Guil
Pièce P-99 Copie d’une lettre transmise par Marc Levasseur à Claude Guillot
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18 octobre 2024 - Dépôt d'une Demande en jugement par défaut
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