Défiscalisation

Quelques informations sur la défiscalisation d'oeuvre d'art

Si vous avez une entreprise soumise de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS) ou une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC vous pouvez, sous certaines conditions, déduire le prix d’acquisition d’un tableau de Damien Bassez de votre résultat imposable.

Voici les principaux points à connaître pour déduire l’achat d’oeuvres d’art de votre CA.

Pour bénéficier de la déduction:

• L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes).

• L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.

• Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.

• Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe.