Oui. Toute société suisse (SA, Sàrl, etc.) doit disposer d’une adresse légale en Suisse, et plus précisément dans le canton de Genève si la société y est immatriculée. Cette adresse peut être un bureau physique ou une adresse de domiciliation commerciale fournie par un prestataire autorisé.
Oui. Il est tout à fait possible de créer une société à Genève en tant que non-résident. Cependant, il faut nommer un représentant domicilié en Suisse (gérant, administrateur ou mandataire) avec un pouvoir de signature. Ce représentant est requis pour toutes les sociétés SA ou Sàrl.
Le dossier comprend :
Les statuts de la société
La minute de fondation rédigée avec un notaire
L’attestation bancaire de libération du capital (compte de consignation)
La liste des associés/actionnaires et leurs parts
Les déclarations d’acceptation des fonctions par les gérants/administrateurs
Une attestation d’adresse légale en Suisse
Ce dossier est ensuite transmis au Registre du Commerce pour immatriculation.
Il s’agit d’un compte bancaire temporaire, ouvert au nom de la société en formation, dans lequel est versé le capital social minimum requis :
CHF 20'000.– pour une Sàrl
CHF 100'000.– (dont CHF 50'000.– minimum libérés) pour une SA
Une attestation de consignation est ensuite remise par la banque pour valider le dépôt du capital.
Une fois la société officiellement inscrite au Registre du Commerce, le capital versé sur le compte de consignation est libéré et transféré vers le compte bancaire professionnel courant de la société.
Les statuts sont un document juridique fondateur. Ils définissent :
La forme juridique (SA, Sàrl, etc.)
L’objet de l’activité
Le capital social
Les règles de gouvernance
Les droits et obligations des associés/actionnaires
Ils doivent être validés lors de la minute de fondation et remis au notaire.
La minute de fondation est le document officiel de constitution, signé devant notaire. Elle résume les décisions de création : approbation des statuts, nomination des gérants/administrateurs, acceptation des fonctions, désignation de l’organe de révision si nécessaire.
Le nom (raison sociale) doit être :
Unique et disponible au Registre du Commerce
Conforme à la forme juridique (ex. : "Nom Sàrl" ou "Nom SA")
Non trompeur ou illicite
Il est recommandé de vérifier la disponibilité via la base de données Zefix.ch avant dépôt.
Dans une Sàrl, les associés détiennent les parts sociales, et le gérant assure la gestion.
Dans une SA, les actionnaires détiennent les actions, et les administrateurs composent le conseil.
Un seul fondateur peut créer une société (SA ou Sàrl unipersonnelle). Toutefois, au moins une personne résidente en Suisse avec pouvoir de signature est exigée.
En moyenne, 5 à 10 jours ouvrables, selon :
Le temps d’ouverture du compte de consignation
La rédaction et validation des statuts
La disponibilité des documents requis
Le délai de traitement du Registre du Commerce
Oui. La création peut être gérée à distance, à condition de fournir les documents nécessaires (passeport, preuve de domicile, formulaire KYC) et de mandater un représentant local comme RISTER, fiduciaire à Genève. La signature des statuts et de la minute de fondation se fait généralement via notaire ou procès-verbal électronique (sous conditions).
Sàrl (Société à responsabilité limitée) : idéale pour les PME, flexible, capital accessible
SA (Société Anonyme) : plus institutionnelle, recommandée pour les projets ambitieux ou internationaux
Raison Individuelle (RI) : pour les indépendants sans associés
Succursale : pour une société étrangère souhaitant opérer en Suisse
Après l’inscription au registre, il faut :
Ouvrir le compte bancaire professionnel
Activer les affiliations sociales (AVS, LPP, assurance accident, etc.)
S’enregistrer à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse CHF 100'000.–
Commencer la comptabilité et la gestion administrative