Dérogation

Activité d'un JAT2  en dehors de sa ligue

Tout juge-arbitre de niveau 2 peut officier dans tout comité au sein de sa Ligue.

S'il souhaite officier en dehors de sa Ligue, il doit solliciter l'autorisation de la Commission Régionale d'Arbitrage qui rendra un avis positif ou négatif sur sa demande.

Le formulaire joint devra être renseigné exclusivement sous forme électronique par le demandant et envoyé par mail à la Commission d'Arbitrage de son Comité qui le fera suivre au Pôle JAT pour décision, par délégation de la Commission Régionale d'Arbitrage