Dans notre document, nous avons inclus la délibération du collège communal concernant l'octroi d'un permis d'environnement pour la réalisation d'un forage et d'un pompage dans la nappe phréatique, destinés à assurer l'arrosage du revêtement synthétique d'un terrain de hockey. Cette délibération se fonde sur le rapport du fonctionnaire technique et ne présente de divergence que sur les conditions spécifiques.

Vous pouvez parcourir directement le texte, où nos commentaires sont signalés en vert.

La note du CPSD, à laquelle nous faisons référence, est accessible à cette adresse.

En complément de nos commentaires, notre position se résume comme suit :

·         En ce qui concerne l'instruction par le fonctionnaire technique :

·         Aucune préoccupation n'est exprimée concernant l'absence de documents ou d'études probantes.

·         Les réponses fournies aux questions posées par les réclamants sont soit absentes, soit inadéquates.

·         Le fonctionnaire démontre une connaissance technique limitée, voire inexistante, des terrains de hockey.

·         La prise en compte se limite au dossier fourni, qui demeure pourtant incomplet.

·         Aucune ou peu de préoccupation n'est exprimée quant à l'impact environnemental global.

·         Un blanc-seing est accordé à la RCA pour l'application des conditions restrictives :

·         Aucun critère n'est spécifié.

·         Aucun système de contrôle n'est établi.

·         Aucun contrôle indépendant n'est envisagé.

Pour la transparence, vous pourrez consulter les documents originaux à cette adresse.