STATUTS DE L'ASSOCIATION

AMIS DE LA CONFRERIE DE LA SANCH DE COLLIOURE

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

et au décret du 16 août 1901

Nouveaux Statuts votés par L’Assemblée générale Extraordinaire du 12 avril 2019

ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION

En date du 15/12/1975, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Amis de la Confrérie de la Sanch de Collioure

ARTICLE 2 : OBJET DE L'ASSOCIATION

L'Association a pour objet de :

-          Maintenir vivante la tradition religieuse catalane et plus précisément d’organiser dans les rues de Collioure selon les rites ancestraux, la procession nocturne des Pénitents du Vendredi Saint, appelée PROCESSION DE LA SANCH,

-          Entretenir et de conserver les objets nécessaires à une telle manifestation, 

-          Maintenir les liens avec l’Archiconfrérie de la Sanch de Perpignan et la maintenance des confréries de pénitents,

-          Garder dans le cœur de ses membres le souvenir des anciens de Collioure, 

-          Conserver l’esprit de la Fondation Saint-Vincent Ferrier : porter le souci des pauvres, des malades, des prisonniers.

-          Participer activement aux fêtes votives afin de pérenniser les traditions locales.  

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Presbytère          

9 rue Mailly        

66190 Collioure

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur simple décision du Conseil d’Administration. 

ARTICLE 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

. L’association se compose de :

-          Membres titulaires qui, quel que soit leur âge, s’engagent à participer activement aux traditionnelles manifestations de la Semaine Sainte en Roussillon,

-          Membres bienfaiteurs qui, par leur aide matérielle, concourent au maintien de la tradition,

-          Membres honoraires qui, par leur rang ou services rendus, sont dignes de porter le titre d’Ami de la Confrérie de la Sanch de Collioure.

Seuls les membres titulaires et les membres bienfaiteurs sont éligibles et peuvent participer aux votes.

Ils doivent pour cela être à jour de leur cotisation annuelle.

Ils ne disposent, chacun, que d’une seule voix

L’ensemble des membres de l’association, y compris les titulaires du scapulaire et ayant prononcé les vœux devant l’Evêque, est aussi appelé « Collégiale »

Monsieur le Curé de Collioure est membre de droit à titre consultatif

ARTICLE 6 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION

L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation du Conseil d'administration ou du Bureau de l'Association, et est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans.

Toute personne adhérant à l’association doit accepter intégralement les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur, de l'Association.

Cotisations

L'adhésion à l'Association est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION

Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le Conseil d'administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes physiques.

La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Conseil d'administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

S'il le juge opportun, le Conseil d'administration de l'Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association se composent :

• Des droits d'entrée et cotisations versés par ses membres ; 

• Des subventions de l'Etat ou des collectivités publiques, comme les départements et les communes ;  

• Des dons manuels et dons d'utilité publique consentis par ses membres ou des tiers ; 

• Des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ; 

• De toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur. 

L'Association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 

a. Dispositions communes aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre de l'Association, ayant lui-même pouvoir de vote.

Un même adhèrent ne peut être porteur que de 2 pouvoirs.

Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires prennent leurs décisions à la majorité absolue des voix.

Le quorum exigé doit représenter au moins 30 % des membres de l'Association présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera convoquée le mois suivant, et se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu'il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents. 

b. Assemblées générales ordinaires

Une convocation définissant l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire, sera adressée aux membres de l'Association de la manière suivante : courrier électronique, ou sms, ou courrier papier, au minimum 15 jours avant la date de la réunion.

Lors de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire, sont présentés aux membres :

• Le rapport moral de l'Association, remis par le Président ; 

• Le rapport d'activité de l'Association, remis par le Secrétaire Général ; 

• Le rapport financier de l'Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ; 

• Tout autre document que le Conseil d’administration estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'Association en vue de la préparation de l'Assemblée générale. 

L'Assemblée générale ordinaire est compétente pour : 

• Approuver le rapport moral ; 

• Approuver le rapport d’activité;

•  Approuver le rapport financier

• Fixer le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres ; 

• Renouveler les membres du Conseil d'administration; 

• Délibérer les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à bulletin secret.

Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire s'imposent à tous les membres de l'Association.

c. Assemblées générales extraordinaires

Toute décision relative à la modification des statuts de l'Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu'à la disposition ou acquisition des biens de l'Association, ne peut être prise que par l'Assemblée générale extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d'administration ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

Une convocation définissant l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire, sera adressée aux membres de l'Association de la manière suivante : courrier électronique, ou sms, ou courrier papier au minimum 15 jours avant la date de la réunion.

Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s'imposent à tous les membres de l'Association.

ARTICLE 10 : PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations des Assemblées générales ordinaires et des Assemblées générales extraordinaires sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association. 

ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se compose d'un corps de 12 à 21 membres, élus par l'Assemblée générale ordinaire, parmi ses membres agréés, pour une durée de 3 ans.

Les membres du Conseil d'administration sortant sont rééligibles.

Les sièges non pourvus ou laissés vacants suite au décès, à la démission, ou à l’exclusion d’un administrateur peuvent être pourvus par cooptation.

Les cooptations doivent être validées par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration est en charge de la gestion de l'Association et de la préparation des travaux de l'Assemblée générale, dont il établit l'ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d'un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l'Association, cette énumération n'étant pas limitative.

Le quorum nécessaire pour la validité des décisions est fixé à 1 /3 des membres

Les décisions prises au sein du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 50% de ses membres.

Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : BUREAU DE L'ASSOCIATION

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres s'ils sont suffisamment nombreux pour permettre ces nominations, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :

• D'un Président (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Vice-Présidents) ; 

• D'un Secrétaire ; (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Secrétaires adjoints); 

• D'un Trésorier. (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Trésoriers adjoints) ; 

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l'Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l'Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l’Association.

Le membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à plus de 3 réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.

a. Président

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d'ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'Association, de convoquer les Assemblées générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu, par le Conseil d'administration, pour la durée de 1 an, dans le cadre d'un mandat renouvelable.

En cas d'empêchement, de démission, d'incapacité prolongée, ou de décès du Président, celui-ci sera remplacé par le ou l'un de ses Vice-Présidents, choisi par ancienneté et subsidiairement par âge s'il a été procédé à l'élection de Vice-Président(s) lors de l'Assemblée générale, ou un administrateur spécialement désigné par les autres membres du Conseil d’administration si aucun Vice-Président n'a été nommé, jusqu'à la tenue d'une nouvelle élection, partielle le cas échéant, lors d'une Assemblée générale ordinaire convoquée par le Secrétaire Général.

b. Secrétaire Général

Un secrétaire général est désigné par le Conseil d'administration, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'Association. Il a notamment pour attribution d'organiser la tenue des Assemblées générales et de dresser les procès-verbaux et d'en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Le Secrétaire Général présente à chaque Assemblée générale ordinaire un rapport d'activité.

c. Trésorier

 Un Trésorier est désigné par le Conseil d'administration

Le Trésorier tient les comptes de l'Association, décide des dépenses courantes dans la limite du budget voté par la Conseil d’administration et présente à chaque Assemblée générale ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l'Assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires.

Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

ARTICLE 13 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Le rapport financier présenté annuellement lors de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les dispositions de ce présent article pourront être affinées et précisées dans le règlement intérieur de l'Association.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION

La modification des statuts de l'Association ne peut intervenir qu'après décision de l'Assemblée générale extraordinaire.

Toutes les modifications des présents statuts de l'Association devront faire l'objet d'une déclaration à la préfecture dans les trois mois maximum suivant la décision de l'Assemblée générale extraordinaire afin d'être inscrites sur le registre spécial prévu à cet effet.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

La dissolution de l'Association est prononcée en Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et réunie dans les conditions prévues par les présents statuts.

Dans ce cas, un liquidateur est nommé et aura notamment pour tâche de liquider les actifs de l'Association selon les instructions fixées par l'Assemblée générale extraordinaire qui a statué sur la dissolution.

Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes Associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire. Les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer des biens de l'Association, mis à part la restitution de leurs apports. 

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration, qui devra être approuvé par membres lors l'Assemblée générale de l'Association.

Ce règlement éventuel pourra préciser certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Le règlement intérieur est opposable aux membres de l'Association au même titre que les présents statuts.

Les présents Statuts sont établis en autant d'exemplaires que de membres fondateurs. Un exemplaire des présents Statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement. 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
De l'Association : AMIS DE LA CONFRERIE DE LA SANCH DE COLLIOURE

Approuvé par l’assemblée générale du 31 mars 2023

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901

PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l'Association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :

Amis de la Confrérie de la Sanch de Collioure

dont l'objet est le suivant :

-          Maintenir vivante la tradition religieuse catalane et plus précisément d’organiser dans les rues de Collioure selon les rites ancestraux, la procession nocturne des Pénitents du Vendredi Saint, appelée PROCESSION DE LA SANCH,

-          Entretenir et de conserver les objets nécessaires à une telle manifestation,

-          Garder dans le cœur de ses membres le souvenir des anciens de Collioure,

-          Maintenir les liens avec l’Archiconfrérie de la Sanch de Perpignan et la Maintenance des Confréries de Pénitents,

-          Conserver l’esprit de la Fondation Saint-Vincent Ferrier : porter le souci des pauvres, des malades, des prisonniers

-          Participer activement aux fêtes votives afin de pérenniser les traditions locales.

Il est destiné à compléter les statuts de l'Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l'Association, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il s'applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l'Association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'Association. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

TITRE I - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES

-Membres actifs :
L'Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Pour devenir un membre de l'Association, chaque postulant devra adresser une demande d'adhésion à l'Association, datée et signée, précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation de l'Association, et est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans souhaitant adhérer à l'Association doivent présenter une autorisation parentale, autorisant expressément le mineur à participer à l'ensemble des activités de l'Association.

Une fois l'adhésion approuvée par l'Association, le membre approuvé est tenu de s'acquitter de la cotisation prévue. La confirmation d'adhésion sera communiquée par courrier simple ou email, accompagnée d'une copie du présent règlement intérieur.

L'Association se réserve néanmoins le droit de refuser la demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Toute personne adhérant à l’association, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l'Association, ainsi que le présent règlement intérieur.

La personne qui souhaite s’engager en qualité de Pénitent, sera accueilli et accompagné par le Groupe d’Accueil et d’Intégration de la Confrérie.

a. Documents à fournir

Il convient, afin de finaliser l'adhésion à l'Association, que chaque membre fournisse un bulletin d'adhésion dûment complété.

-Membre de droit :

Le Curé de Collioure est membre de droit de l’association. A ce titre, Il est dispensé de verser une cotisation, mais il n’est pas éligible et ne peut participer aux votes.

Il est le réfèrent spirituel de la Confrérie.

ARTICLE 2 : COTISATION

a. Adhésion à l'Association

L'adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association.

Pour l'exercice en cours, (2023) le montant de la cotisation s'élève à : 15 €.

Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l'Association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l'encontre du membre par courrier ou email, accordant un délai de régularisation. Si à l'issue du délai accordé le membre n'a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l'Association.

b. Membres honoraires.

Les membres d'honneur de l'Association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l'Association, dispensés de verser une cotisation, mais ne sont pas éligibles et ne peuvent participer aux votes.

ARTICLE 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l'Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l'Association. Ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l'Association le cas échéant.

Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'Association et/ou aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représentés aux Assemblées générales de l'Association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l'Association ou au Conseil d'administration, à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation.

ARTICLE 4 : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

a. Avertissement

Les membres de l'Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par le Conseil d’administration. A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, l'Association peut délivrer un avertissement à l'encontre d'un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l'attitude porte préjudice à l'Association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le Bureau de l'Association ou le cas échéant le Conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d'exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

b. Exclusion de l'Association

Conformément aux statuts, un membre de l'Association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n'étant pas limitative :

• Non-paiement de la cotisation ; 

• Détérioration de matériel ; 

• Comportement dangereux et irrespectueux ; 

• Propos désobligeants envers les autres membres de l'Association ; 

• Comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'Association ; 

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'Association. 

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d'administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l'Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

S'il le juge opportun, le Conseil d'administration de l'Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l'Association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d'un membre de l'Association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l'Association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l'Association, et n'est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l'Association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l'Association s'éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

TITRE II - ACTIVITÉS ET LOCAUX DE l'ASSOCIATION

ARTICLE 6 : DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Les activités de l'Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l'Association. Le présent règlement s'impose ainsi aux membres de l'Association, ainsi qu'à ses administrateurs.

Les activités se déroulent sous la responsabilité du Conseil d’Administration, qui peut notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l'Association.

a. Engagements des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l'Association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes du Conseil d’Administration de l'Association. A défaut, la responsabilité de l'Association ne saurait être engagée.

ARTICLE 7 : LOCAUX

Les membres de l'Association s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l'Association, telles que les consignes d'accès et d'utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s'engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l'activité exercée.

TITRE III - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

La composition du Conseil d'administration de l'Association est décrite dans les statuts de l'Association.

Le Conseil d'administration est en charge de la gestion de l'Association et de la préparation des travaux de l'Assemblée Générale, dont il établit l'ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d'un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l'Association, cette énumération n'étant pas limitative.

Le quorum nécessaire pour la validité des décisions est fixé à 1 /3 des membres

Les décisions prises au sein du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 50% de ses membres ;

Dans le cas où, pour des raisons sanitaires ou techniques, le Conseil d’Administration de l’Association ne pourrait se réunir en présentiel, la réunion pourra être remplacée par une consultation électronique.

Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Pour présenter sa candidature à un poste d’administrateur, le postulant devra le faire dans les délais fixés par le Conseil d’Administration, et être à jour de ses cotisations.

Lorsque le nombre de candidats sera inférieur ou égal au nombre de sièges disponibles, pour être élu, le postulant devra obtenir plus de 50/100 des suffrages exprimés.

ARTICLE 9 : BUREAU DE L'ASSOCIATION

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres s'ils sont suffisamment nombreux pour permettre ces nominations, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :

• D'un Président (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Vice-Présidents) ; 

• D'un Secrétaire ; (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Secrétaires adjoints) ;

• D'un Trésorier. (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Trésoriers adjoints) ; 

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l'Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l'Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l’Association.

Le membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à plus de 3 réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.

a. Président

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l'Association. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Vice-Présidents.

b. Secrétaire général

Un Secrétaire général est désigné par les membres de l'Association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'Association. Il a notamment pour attribution d'organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et d'en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Secrétaires adjoints.

c. Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l'Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l'Assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. (Dans la limite du budget défini par le Conseil d’Administration)

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Trésoriers adjoints.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale, qui réunit l'ensemble des membres de l'Association, est convoquée tous les ans par le Président ou le Secrétaire général de la manière suivante : courrier électronique, ou sms, ou courrier papier, au minimum 15 jours avant la date de la réunion.

Lors de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire, sont présentés aux membres :

• Le rapport moral de l'Association, remis par le Président ; 

• Le rapport d'activité de l'Association, remis par le Secrétaire général ; 

• Le rapport financier de l'Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ; 

• Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'Association en vue de la préparation de l'Assemblée générale. 

L'Assemblée générale ordinaire est compétente pour :

• Approuver le rapport moral de l’Association ; 

• Approuver le rapport d'activité de l’Association ; 

• Approuver le rapport financier ; 

• Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres ; 

• Renouveler les membres du Conseil d’administration ; 

• Délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à bulletin secret.

Dans le cas où, pour des raisons sanitaires ou techniques, l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association ne pourrait se tenir en présentiel, celle-ci pourra être remplacée par une consultation électronique.

Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire s'imposent à tous les membres de l'Association.

Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association.

b. Assemblée générale extraordinaire

Toute décision relative à la modification des statuts de l'Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu'à la disposition ou acquisition des biens de l'Association, ne peut être prise que par l'Assemblée générale extraordinaire, réunie sur convocation du Président s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s'imposent à tous les membres de l'Association.

Les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Seuls les frais d'organisation engagés par les membres de l'Association pour son seul et unique compte peuvent être pris en charge et remboursés par l'Association sur présentation des pièces justificatives, si lesdits frais sont proportionnels à l'activité pour laquelle ils ont été engagés.

Le membre ayant supporté une dépense pour le compte de l'Association est ainsi en droit d'en demander le remboursement, mais il peut également préférer faire don de sa dépense à l'Association, afin notamment de pouvoir bénéficier de la réduction d'impôts inhérente.

ARTICLE 12 : DÉONTOLOGIE ET SAVOIR VIVRE

Toutes les activités de l'Association doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l'Association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait, de politique ou de discrimination, quelle qu'elle soit. Les membres s'engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ

La liste de l'ensemble des membres de l'Association est strictement confidentielle. Tout membre de l'Association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l'Association, qu'il a connues par le biais de son adhésion à l'Association.

L'Association s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l'Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l'adhésion à l'Association, peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 14 : ADHESION A LA FEDERATION DES CONFRERIES DE LA SANCH

L’Association déclare adhérer à la Fédération des Confréries de la Sanch, dont le siège social est à Perpignan.

ARTICLE 15 : ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l'Association, et est ratifié par l'Assemblée générale ordinaire de l'Association.

Sur proposition des membres de l'Association, du Bureau ou du Conseil d'administration de l'Association, il pourra être procédé à sa modification lors de l'Assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l'Association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l'ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n'altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l'Association.

Un exemplaire du présent règlement sera également affiché dans les locaux de l'Association.

Le présent règlement intérieur sera adressé à l'ensemble des membres de l'Association, ainsi qu'à tous les nouveaux adhérents. Un exemplaire sera affiché dans les locaux de l'Association.

Fait à Collioure, le 31 mars 2023

SIGNATURE DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION :