Réglement intérieur

            Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves. 

Article 1 : L’auto-école ZIG ZAG applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14. 

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école ZIG ZAG sans restriction, à savoir : 

•  Respecter le personnel de l’établissement

• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct Les élèves sont tenus de : 

•  Ne pas fumer ni vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules

• Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto-école   ZIG ZAG, ses formateurs ou les autres élèves.

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF : 

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. 

Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…) 

L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève en mains propres ou à son mandataire (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires. 

Article 4 : ORGANISATION DES SEANCES DE CODE : 

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et est considéré comme ayant débuté dès l’inscription. 

Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code. 

Une séance de code dure environ 50 minutes. 

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…) 

Il est interdit de filmer ou photographier pendant les séances de code.

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. 

Chaque élève est tenu de respecter le matériel, les locaux, les enseignants et les autres élèves.

Article 5 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE : 

L’évaluation de départ :

Avant la signature du contrat, une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre d'heures de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. 

Ce volume de formation n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat. 

En aucun cas l'élève ne pourra se prévaloir du résultat de l'évaluation pour exiger de passer l'examen pratique, seuls les formateurs de l'auto-école ont autorité pour estimer de l'opportunité de présenter un élève à l'examen.

Le livret d’apprentissage :

Lors de la première leçon pratique le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret. 

Dépistage d’alcoolémie :

Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève. 

Réservation des leçons de conduite :

Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture ou par téléphone (conversation ou SMS) à tout autre moment. Aucune leçon réservée par SMS ne pourra être considérée comme réservée sans confirmation écrite par retour de SMS. 

Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens, conditions météo…) 

Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant : 

• 1 - Elèves convoqués à l’examen pratique

• 2 - Elèves ayant obtenu leur code

• 3 - Elèves n’ayant pas obtenu leur code

Annulation des leçons de conduite :

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone ou SMS (06.81.36.17.76 / 06.84.48.09.42). Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. 

Hors cas de force majeur dûment justifié, toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due. 

Déroulement d’une leçon de conduite :

Une leçon se décompose comme suit : Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires. 

 Récupération et dépose de l'élève :

Les leçons de conduite commencent et finissent à l'auto-école. Sur demande de l'élève et dans la mesure du possible, il peut être envisagé de le récupérer sur un autre lieu et de le déposer de même. Le temps nécessaire à l'enseignant pour rejoindre l'auto-école sera, dans ce cas, décompté de la leçon sans donner droit à une compensation pour l'élève.

Retard :

En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Tenue vestimentaire :

Permis B : prévoir des chaussures plates et tenant le talon (talons hauts, et tongs interdits) 

Permis A1, A2 et AM : équipements obligatoires homologués : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles. Jupes, shorts ou survêtements ne seront pas admis.

Examen pratique : 

Les formateurs proposent de passer l'examen quand le niveau de l'élève leur semble suffisant pour réussir. Ils en sont seuls juges.

La formation doit avoir été réglée intégralement avant présentation à l'examen.

Les places d’examen sont attribuées par la préfecture. 

Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. 

Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : www.permisdeconduire.gouv.fr 

En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique. 

Infractions et amendes:

En application de l'article L.121-6 du code de la route, chaque élève commettant une infraction routière en leçon en sera tenu pour responsable et devra acquitter le montant de l'amende.

Article 6 : SANCTIONS :

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après : 

•  Avertissement oral.

• Avertissement écrit.

• Suspension provisoire.

• Exclusion définitive.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant : 

•  Non-paiement.

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.

• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

• Non respect du présent règlement intérieur.

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.