Contexte

Au niveau national, le principe de l'égalité des sexes est clairement stipulé dans l'article 35 de la constitution algérienne. La constitution garantit également la participation des femmes à la vie politique (articles 35 et 59) et économique (article 68). Elle affirme à travers l'article 36, la promotion des femmes aux postes de responsabilité dans les différentes institutions publiques et privées.

Les dispositions de la constitution de 2020 introduisent des articles spécifiques qui prévoient des mécanismes de prise en charge des femmes survivantes de violences, tels que .

• Art. 40 - L'État protège les femmes contre toutes les formes de violence en tous lieux et circonstances dans l'espace public, dans la sphère professionnelle et dans la sphère privée. La loi garantit l'accès des victimes aux refuges, aux structures d'accueil et à l'assistance juridique.

• Art. 59. - L'État promeut les droits politiques des femmes en favorisant leur accès à la représentation dans les assemblées élues.

• Art. 68 - L'État promeut la parité entre hommes et femmes sur le marché du travail. L'État encourage la promotion des femmes aux postes de responsabilité dans les institutions et administrations publiques et dans les entreprises.

En outre, il existe des lois nationales qui soutiennent les droits des femmes en général. Par exemple, le harcèlement sexuel a été criminalisé par le Code pénal, notamment lors de son amendement en 2005, et renforcé, dix ans plus tard, par les dispositions (concernant les violences basées sur le genre : violences domestiques, violences sexuelles, violences dans les lieux publics et violences économiques) de la loi n°15-19 du 30 décembre 2015. Parallèlement à ces lois en faveur des droits des femmes, le Code de la famille, adopté en 1984 et considéré par la société civile comme anticonstitutionnel, maintient les femmes dans un statut de subordination et autorise la polygamie. Il est important de souligner que les quelques avancées en faveur de l'égalité de genre au niveau législatif sont le résultat de la lutte des associations de femmes parallèlement à la volonté politique (institutionnelle et/ou présidentielle) de mettre les lois nationales en conformité avec les principes constitutionnels et les engagements internationaux.