Prime Rénov’-  Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».

C'est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire) et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d'un logement.

MaPrimeRénov' permet de financer :

Les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et des autres subventions, tous les travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE. 

MaPrimeRénov’ doit être demandée avant le début des travaux de rénovation énergétique et sera versée à la fin des travaux. 

Pour obtenir la prime, un accompagnement est obligatoire pour les copropriétés, depuis le 1er janvier 2023 pour un rénovation globale (MaPrimeRenov’ Sérénité) et à compter de septembre 2023 pour 2 forfaits de travaux ou plus. Dans le cas d’une rénovation énergétique complète, un audit énergétique sera imposé pour l’obtention de la prime. Pour les copropriétés, l’attribution de l’aide est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique et une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. 

FIBRE DE CELLULOSE mise en oeuvre en réhabilitation