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Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : ademonchy.avocat@outlook.fr.
De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Responsabilité du traitement des données à caractère personnel collectées
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Nature des données collectées
Les données collectées sur le Site dans le cadre de l’utilisation du Site, sont celles permettant à Alexia DEMONCHY (EI) d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :
- données d’état-civil, d’identité, d’identification comme le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ;
- données relatives à la vie professionnelle comme le poste occupé ; et
- données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.
Finalité et base juridique des activités de traitement
Finalité des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :
- gestion de la relation commerciale ;
- traitement des prises de rendez-vous de l'Utilisateur ;
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- administration générale du Site ;
- gestion générale de la sécurité du Site ;
- dépôts de cookies et autres traceurs.
Par ailleurs, Alexia DEMONCHY (EI) est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
Base juridique des activités de traitement
Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :
L’exécution des obligations contractuelles, pour la gestion de la relation commerciale ;
Le consentement de l’Utilisateur, pour le dépôt de cookies et autres traceurs.
L’intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site pour le bon fonctionnement et l’amélioration continue du Site.
Agrégation avec des données non personnelles
Alexia DEMONCHY (EI) se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de telle sorte qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d’autres fins commerciales.
Moment de la collecte
Les données collectées par Alexia DEMONCHY (EI) sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la procédure de prise de rendez-vous.
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur navigue sur les pages du Site ou effectue une prise de rendez-vous.
En tout état de cause, les données personnelles collectées :
- seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- seront employées conformément à ces finalités ;
- sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
- feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site sont en tout premier Alexia DEMONCHY (EI).
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de Alexia DEMONCHY (EI) dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par WRIGHT AVOCAT (gestion des contacts).
Cependant, les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.
Par ailleurs, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication, etc.).
Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de Alexia DEMONCHY (EI) d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par Alexia DEMONCHY (EI) pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, Alexia DEMONCHY (EI) s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :
- d'un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d'un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d'un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
- d'un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
- d'un droit de limitation du traitement de ses données ;
- d'un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
- d'un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
- d'un droit de définir du sort de ses données après sa mort.
L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :
Courrier postal : Alexia DEMONCHY (EI) – 6 rue Léo Delibes - 75116 Paris
Courrier électronique : ademonchy.avocat@outlook.fr
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à Alexia DEMONCHY (EI) les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.
De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. Alexia DEMONCHY (EI) pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.
Alexia DEMONCHY (EI) s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que Alexia DEMONCHY (EI) informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
Alexia DEMONCHY (EI) informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous :
Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Durée de conservation des données
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations de Alexia DEMONCHY (EI) définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont Alexia DEMONCHY (EI) aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle
Alexia DEMONCHY (EI) conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
A l’issue de la relation commerciale, Alexia DEMONCHY (EI) conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir :
- les nom et prénom ou la dénomination sociale ;
- les adresses électroniques ; et
- les numéros de téléphone.
Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Transfer des données personnelles à l'étranger
Dans la mesure du possible, Alexia DEMONCHY (EI) traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfèrent pas ces données en dehors de cet espace.
Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :
- les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, Alexia DEMONCHY (EI) fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
Sécurité
Alexia DEMONCHY (EI) s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, Alexia DEMONCHY (EI) veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.
Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.
Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, Alexia DEMONCHY (EI) s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.
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