ENTREPRISES
◾ Création de votre Société
Créer votre Société par actions simplifiée (SAS / SASU)
Créer votre Société à responsabilité limitée (SARL / EURL)
Créer votre Société civile (SCI)
Créer votre Société Anonyme (SA)
◾ Gestion de votre Société
Approbation de comptes et distribution du dividende
Distribution d'un acompte sur dividende
Rédaction d'une convention de compte courant d'associé
Rédaction d'une convention intra-groupe
Rédiger un pacte d'actionnaires, un pacte d'associés
Audit juridique de votre Société
◾ Modification ou Opération sur le capital de votre Société
Changement de dirigeant, de gouvernance, de siège
Modifications statutaire
Augmentation de capital / Levée de fonds (émission d'actions ordinaires, actions de préférence, bons de souscription, obligations)
Mise en place d'un intéressement pour les salariés (AGA, stock option....)
Mise en place d'un management package
Réduction de capital
Transformation de société (SARL en SAS)
Transmission universelle du patrimoine
Dissolution de Société
◾ Achat de Titres ou Vente de Titres de Société
Acquisition de titres de sociétés (audit, négociation, contrat de cession et garantie d'actif et de passif)
Cession de titres de sociétés (audit, négociation, (audit, négociation, cession)
◾ Rédaction de contrats commerciaux
Documentation commerciale adaptée à votre projet,
Sécurisation de vos rapports avec vos partenaires (clients, sous-traitants, franchisés...);
Conditions générales (CGV, CGU, CGA...).
◾ Achat et vente de votre Fonds de commerce
Audit juridique préalable d'acquisition
Rédaction d'une offre d'achat
Assistance à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce
Rédaction de l'ensemble des actes relatifs à la cession de fonds de commerce
◾ Pré-contentieux & Contentieux commercial
Conflit entre associés, mésentente, situation de blocage, exclusion d'un associé, accord transactionnel,
Ruptures de relations commerciales, baux commerciaux, concurrence déloyale,
- Recouvrement & Impayés
Recouvrement de créance, réclamer le paiement d'une facture (procédure d'injonction de payer : procédure efficace afin de recouvrer votre créance)
Contester une injonction de payer (procédure d'opposition à injonction de payer : procédure efficace afin de faire valoir vos droits et contester une injonction)
