1. La différenciation des droits des actionnaires

La SAS permet de créer des catégories d'actions particulières appelées "actions de préférence", permettant de les différencier des actions ordinaires. Ces actions de préférence peuvent notamment prévoir les droits suivants : 

• actions de préférence sans droit de vote à toutes les assemblées ou uniquement lors de certaines assemblées ; 

• actions de préférence à dividende renforcé, permettant l'octroi d'un dividende plus important. 

Les statuts de la SAS pouvant prévoir des droits particuliers à certaines catégories d'actions et étant adaptés lorsqu'il s'agit de prévoir un pacte d'actionnaires complémentaires aux statuts, cette forme sociale est fortement conseillée dès lors qu'une levée de fonds est envisagée ou lorsque les actionnaires souhaitent prévoir des droits particuliers dans le cadre de la gestion et du développement de leur entreprise.

2. La flexibilité des organes de gestion

La SAS doit obligatoirement avoir un Président comme dirigeant. Cette obligation mise à part, la gestion de la SAS est libre. Il est ainsi possible de prévoir que la société sera dirigée et représentée à titre d'exemple : 

• par un Président assisté d'un ou plusieurs Directeurs-Généraux ; 

• par un Conseil d'administration assisté d'un Conseil de surveillance ;

• par un Président assisté d'un Comité Stratégique.

Les possibilités étant multiples et à adapter en fonction de la gestion de votre société, il est indispensable de se faire assister d'un avocat lors de la rédaction des statuts de la SAS. En effet, la liberté accordée aux statuts et l'absence d'encadrement légal strict impose de rédiger les statuts de la SAS avec précision. 

Il est notamment impératif de prévoir :

• les modalités de désignation des organes de direction ; 

• les pouvoirs des différents organes de gestion ;

• la procédure à mettre en œuvre en cas de décès ou d'incapacité des dirigeants ; 

• les hypothèses de désaccord entre les organes de gestion ;

• les conditions et les modalités de révocation des organes de direction (délais, exclusion, rachat des actions, procédure).

Toutes ces modalités doivent être présentes dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires complémentaire.

3. La flexibilité des décisions collectives

Les modalités de composition et de votes des décisions collectives sont libres dans une SAS.

Par opposition à la SARL, la SAS permet de prévoir des taux de majorité spécifiques pour chaque décision, qu'il s'agisse d'un assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire. 

En outre, la SAS permet de déterminer librement le quorum (nombre de droits de votes qui doivent être présents pour la validité d'une assemblée).

Cette liberté s'accompagne toujours d'un risque en cas d'imprécision des statuts d'où la nécessité de recourir à un avocat spécialisé afin de garantir l'efficacité et les avantages de la SAS.

4. L’intéressement des salariés et des managers

La SAS permet plus facilement d'intéresser les salariés et les managers, notamment par l'émission de BSPCE, d'AGA. C'est donc la forme sociale à privilégier dès lors que vous souhaitez intéresser les salariés et/ou les managers à la gestion de la société, en leur permettant notamment d'obtenir une partie du bénéfice de la SAS.