Infos pratiques

Chaque résident de la commune se doit également de prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits qui émanent de chez eux comme les bruits de radio, de chaîne hi-fi, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, d’animaux domestiques ou encore tout autre son pouvant gêner la tranquillité de vos voisins, et ce quelle que soit l’heure à laquelle ils ont lieu. Si le tapage, qualifié de nocturne (c’est-à-dire se produisant entre le coucher et le lever du soleil et variant selon la saison) est connu de la plupart, peu sont conscients des sanctions auxquelles ils s’exposent. En effet, toute personne créant un bruit pouvant être perçu d’une habitation à une autre est passible d’une amende de troisième classe d’un montant de 450 € et peut également se voir confisquer l’objet du délit.

Si possible, laissez le moyen de vous joindre, soit à un proche, soit à un voisin. Fermez les vannes d’eau (votre compteur privatif d’eau froide se situe sur votre palier), en vous assurant que cette fermeture n’est pas génératrice de fuite. Prenez les précautions utiles pour éviter les cambriolages.

« Partez en toute sérénité la Police municipale du Plessis Robinson vous propose de surveiller votre maison ou votre appartement pendant votre absence ! La surveillance des habitations est assurée de jour comme de nuit. » 

Pour plus d'information, RDV sur le site du Plessis Robinson : 

Pour accéder au formulaire en ligne disponible sur le site de la ville, cliquez ici.

La Vallée Sud - Grand Paris assure la collecte et le traitement des différents encombrants. Pour obtenir toutes les informations, cliquez ici. 

Les encombrants (cartons, mobiliers, sommiers, matelas, meubles, déchets de démolition et de bricolage, déchets d'équipements électriques/électroniques, etc.) n’ont pas à être stockés dans le local poubelles de chaque bâtiment, et depuis décembre 2021 une collecte des encombrants « à la demande » a été mise en place, et depuis le 1er janvier 2022, le service de collecte à la demande (gratuit pour les particuliers, dans la limite de 3 m3 par dépôt) remplace définitivement la collecte des encombrants jusqu’alors mensuelle. 

Toute personne ayant des encombrants à évacuer peut contacter le service Gestion des Déchets Urbains via le site www.valleesud.fr ou le numéro d’appel gratuit 0 800 02 92 92 pour fixer un lieu, un jour et une heure de collecte. Cette personne devra alors déposer les déchets prévus une demi-journée à l’avance, le soir pour le lendemain matin, le matin pour l’après-midi et d’y apposer soit le QR code soit le n° enregistrement de la demande, en l’imprimant ou en le recopiant.

C'est à chaque résident de sortir lui-même tous ses encombrants la veille du jour du RDV. 

En cas de doute sur le tri des déchets, ou toute question relative à la collecte, des techniciens environnement se tiennent à votre disposition :

• par e-mail : infodechets@valleesud.fr ou compostage@valleesud.fr 

• ou par téléphone : 0 800 02 92 92 (appel gratuit).

Le site Vallée Sud Grand Paris : cliquez valeesud.fr et pour accéder au calendrier de collecte : cliquez ici

• Ordures ménagères (bac avec couvercle marron) : lundi et jeudi soir à partir 15h

• Emballages et papiers (bac avec couvercle jaune) : mardi soir à partir 15h

• Déchets alimentaires (bac dédié avec couvercle marron) : notre résidence n'est pas encore soumise

• Végétaux de jardin (vert) : lundi matin à partir de 6h du 10/03 au 08/12 (végétaux à sortir la veille ou avant 6h)

• Collecte des sapins : les 4 premiers lundis de janvier à partir de 6h (sapins à sortir la veille ou avant 6h)

• Emballages en verre : point d'apport volontaire (Grande Rue)

• Mobiliers et équipements d'ameublement / Encombrants : service uniquement sur RDV en cliquant sur valeesud.fr

• Encombrants, déchets toxiques : Déchetterie territoriale Verrières-Le-Buisson, uniquement sur RDV en cliquant sur valleesud.fr

En cas de coupure électrique ou dysfonctionnement généralisé, les portes de parking peuvent être déverrouillées manuellement (ouverture de secours), depuis l’intérieur, avec la clé transmise à chacun des propriétaires d’un emplacement. Un mode opératoire avait également été transmis, et est disponible à côté des portes de parking.

Le CSVA reste à votre disposition pour tout complément d’information à ce sujet, notamment s'il faut fournir une clé de secours (aux frais du résident). 

Les personnes utilisant les ascenseurs devront se conformer aux dispositions prévues pour son usage et spécialement veiller à la fermeture des portes. En cas d’emménagement / déménagement, les montes-handicapés ne devront en aucun cas être utilisés à cet effet.

Tout déménagement, ou emménagement nécessite au préalable la pose des protections de parois dans la cabine concernée. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter au plus tard 48 heures avant le responsable de votre bâtiment pour que les protections d’ascenseur soient installées.

Il est important que pendant la durée des emménagements / déménagements, les accès et les parties communes de la résidence ne soient pas obstrués ni laissés ouverts sans surveillance prolongée.

Enfin, il est impératif que les emménagements / déménagements soient effectués en veillant à préserver l’état des parties communes de la Villa Ariana : en cas de sinistre touchant les parties communes, il est demandé de suivre les indications ci-dessous « Autres sinistres ».

Notre immeuble possède un compteur privatif (depuis 04/2012, locatif avant) d'eau froide par appartement, situé dans les parties communes (gaines techniques des couloirs).

Chaque résident est donc redevable de sa propre consommation d'eau froide, plus une quote-part de la consommation d'eau des parties communes.

Un ensemble d'équipement assure la ventilation de votre logement.

Grâce à un dispositif motorisé, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) est le meilleur moyen d’assurer un renouvellement de l’air maîtrisé et constant, donc un environnement sain. L'entrée d'air neuf s'effectue via les entrées d’air qui se situent sur vos (portes) fenêtres extérieures, ou grâce à une ventilation naturelle en créant un courant d'air, et l'air vicié est évacué par les bouches VMC qui se trouvent dans les pièces humides.

Il est fortement déconseillé d'obstruer ces équipements ! 

Entretenir régulièrement sa VMC est nécessaire pour préserver son bon fonctionnement. En effet, à la longue, votre VMC s’encrasse. Elle devient moins efficace, plus bruyante. Pour éviter ces dysfonctionnements et assurer la longévité de votre installation, il faut nettoyer ses composantes régulièrement et surveiller leur état. Une partie de l’entretien est facile à réaliser soi-même. 

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés depuis mars 2015 dans chaque appartement. Norme européenne EN 14604.

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (Journal officiel du 10 mars 2010 ) qui rend obligatoire l’installation des détecteurs de fumée a également prévu des mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie. Ces mesures sont précisées dans le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation et dans l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation.

L’arrêté du 5 février 2013 (paru au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013) qui précise les conditions d’installation des détecteurs de fumée interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leurs logements et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui tuent. La mise en place d’un détecteur de fumée dans les parties communes aurait donc pour effet de pousser les habitants à entrer dans les fumées, ce qui est en contradiction avec l’objectif de protection contre l’incendie recherché par la loi.

Ministère du Logement et de l'égalité des territoires :

« Un incendie dégage très rapidement des fumées, lesquelles montent au plafond. C’est donc de préférence au plafond qu’il faut l’installer ou impérativement en hauteur si la pose est murale. En général, 2 trous au plafond et 2 vis suffisent.

Il faut compter a minima un DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée, qui émet une alarme puissante d'environ 85dB dès l'apparition des premières fumées) par niveau d’habitation. Ceux-ci seront prioritairement installés dans les espaces de séjour et le couloir menant aux chambres à coucher. En installer un dans la chambre d’un fumeur réveillera celui-ci s’il s’est endormi avec sa cigarette au lit.

Il faut par contre éviter d’installer un DAAF dans la salle de bains ou dans la cuisine, les particules de condensation pouvant déclencher l’alarme. Les espaces frais comme les buanderies sont également déconseillés, car un DAAF ne fonctionne bien qu’à une température entre 4°C et 38°C. Enfin, il ne sera pas installé près d’une source d’air qui éloigne la fumée. » 

Décret 2011-873 du 25/07/2011 : dispositif applicable depuis le 1er janvier 2015.

La mise en place d'un tel dispositif nécessite un vote préalable en Assemblée générale des copropriétaires. La décision de l’AG d’engager les travaux permettant la recharge des VE n’est adoptée qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Les conditions d’installation, de gestion et d’entretien des équipements de recharge pour les VE dans un immeuble collectif, lorsqu’ils permettent de desservir un ou plusieurs utilisateurs, doivent faire l’objet d’une convention entre le prestataire et le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.

Le « droit à la prise » : droit d’un occupant à réaliser lui-même les travaux pour la réalisation d’infrastructures de recharge pour un VE (disposition en vigueur à compter du 1er janvier 2015).

L’objectif est de faciliter, pour tout occupant d’un bâtiment d’habitation (locataire ou propriétaire), l’accession à une infrastructure de recharge au niveau de sa place de stationnement. Ainsi, le propriétaire d’un immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic, ne peut s’opposer sans motif sérieux et légitime, à l’équipement d’une place de stationnement d’infrastructures permettant la recharge d’un VE (places d’accès sécurisé à usage privatif avec comptage individuel) à la demande d’un locataire ou occupant de bonne foi, et aux frais de ce dernier.

Nota : La procédure adoptée s’inspire très fortement du « droit à l’antenne ».

Dans le cadre du « droit à la prise », l’installation est aux frais de l’occupant qui souhaite pouvoir recharger son VE sur sa place de stationnement. Le réseau électrique nouvellement installé fait l’objet d’une convention entre Syndicat des copropriétaires et installateur/opérateur qui gère le réseau.

Nota : la convention doit être signée entre l’opérateur de réseau et le Syndicat des copropriétaires, et non avec l’occupant. Cela permet un entretien du réseau régulier, même avec un changement de locataire/propriétaire, ainsi qu’un seul interlocuteur, à la fois pour l’opérateur de réseau mais également pour tout occupant qui souhaiterait se raccorder ultérieurement.

Le développement des véhicules décarbonés (véhicules rechargeables, électriques ou hybrides) nécessite donc une analyse du Conseil syndical en vue d'une résolution à proposer en Assemblée générale.

Il convient en effet de définir quelle(s) infrastructure(s) pourrait(aient) être installée(s) à la demande au titre du « droit à la prise », et définir les conditions d'installation, de gestion et d'entretien :

Article 24-5 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 57

« Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet. » 

AGO du 10/12/2015 : INSTALLATION D'UN SERVICE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE ET HYBRIDES-RECHARGEABLES DANS LES PARKINGS COMMUNS

Le raccordement électrique devra se faire au niveau de l’actuel TGBT (Tableau Général Basse Tension) jusqu’à chaque emplacement de stationnement pour tout copropriétaire qui en ferait la demande. Le coût des travaux d’installation restera intégralement à la charge de chaque copropriétaire demandeur, sauf avis contraire de l’Assemblée Générale.

Les bornes de recharge qui pourront être installées devront respecter les caractéristiques suivantes : 

• Type de borne : « Wall-Box »

• Méthode de raccordement électrique : borne reliée au TGBT  (1)  

• Mode de charge : « Mode 3 »  (2) 

• Type de prise : « Type 3 »  (3) 

• Courant de charge / Puissance : 16 A / 4 kW monophasé maximums 

• Sécurisation de l’environnement  (4) 

• Disposer d’un système de télé relevé

(1) : Dans la limite des capacités techniques de notre installation électrique actuelle, à ce jour jusqu’à 4 raccordements. 

(2) : Prise sur circuit dédié, seul mode garantissant le plus haut niveau de sécurité grâce à la communication établie entre le véhicule et l’infrastructure de charge.

(3) : Prise induite par le Mode 3, équipée d’une éclisse de sécurité offrant une protection contre les contacts directs, conforme à la réglementation française. 

(4) : Protection et identification des utilisateurs, si possible par badge RFID. 

RENFORCEMENT DU DROIT A LA PRISE DE RECHARGEMENT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE

Le 2020-1720 décret n° du 24 décembre 2020 a renforcé le droit à la prise de chargement électrique, et le décret n° 2020-1696 et l'arrêté associé du 23 décembre 2020 précisent les caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Pour les particuliers vivant en copropriété, il existe 2 choix principaux en fonction du budget disponible et du temps de charge désiré :

• la prise renforcée ;

• la borne murale de type « Wall-box ».

La prise renforcée ressemble à une prise domestique, sauf que celle-ci est spécialement conçue pour effectuer en toute sécurité une recharge de la voiture électrique en copropriété ou dans une maison individuelle avec un courant d’intensité plus élevé atteignant 14A ou 16A. Son coût d’achat est assez faible (à partir de 80 € + coût d’installation), et son temps de charge dure entre 6 heures et 8 heures selon le modèle de voiture.

La « Wall-box » est la solution recommandée par la plupart des constructeurs automobiles, car son niveau de protection est optimal pendant la charge. Son coût d’achat est plus conséquent (au moins 500 € hors coût de la pose), mais son temps de charge est très nettement réduit : entre 1 heure et 4 heures maximum. Dans le cas d’une borne collective « Wallbox » pour copropriétés, le prix d’achat passe à 1 000 € environ.

Pour la Villa Ariana, il convient d'être extrêmement vigilent et attentif aux potentiels problèmes liés à l'architecture électrique du parking de la copropriété : 

• La puissance électrique disponible dans le parking risque de ne plus être suffisante, en cas de développement accru de la mobilité électrique et des besoins de recharges électriques ;

• La réalisation unitaire par chaque habitant des travaux risque d’être fort coûteuse pour ceux-ci.

L'installation électrique actuelle ne permet le raccordement que de quelques bornes de type « Wall-Box » si bien que des travaux de renforcement électrique semblent inévitables à plus ou moins court terme. 

C'est pour cette raison que le Conseil syndical de la Villa Ariana a lancé une nouvelle étude. L'idée pourrait être que la copropriété réalise une évolution de son architecture électrique du parking pour permettre aux premiers demandeurs de rapidement installer une borne de recharge au meilleur coût, et d’offrir aux suivants la sérénité de n’avoir plus que poser une simple borne sur leur stationnement.

La copropriété peut adopter différentes architectures électriques car des variantes d’optimisation existent. Fondamentalement, on retrouve soit un raccordement individuel (borne directement raccordée au tableau électrique général de la copropriété) soit 6 configurations possibles de raccordement collectif (nouveau point de livraison en aval du compteur général de la copropriété, ou en bas de la colonne montante existante, ou encore nouvelle colonne électrique, etc.). 

Dans la mesure où chacune des variantes présente des avantages et des inconvénients, il apparait nécessaire qu'une nouvelle résolution puisse être proposée au vote des copropriétaires, à la fois pour garantir un service de qualité mais aussi pour des raisons de sécurité du bâtiment. , lors de la prochaine AGO de l'exercice 2020/2021. 

Une étude technique et financière comparant les différentes options pour la copropriété doit dès lors être réalisée. 

Notre résidence dispose d'un jardin commun paysagé. Il n'est pas conçu pour acceuillir des activités de loisir ou autres, bien qu'il reste libre d'accès en veillant à verrouiller correctement à clé la porte en sortant.

Chaque bâtiment dispose d'un local uniquement destiné à recevoir les deux roues pour enfants non motorisés (vélos 20 pouces maximum, en utilisant obligatoirement les crochets disponibles), et les voitures d’enfant, à l’exclusion de tout autre remisage. Les cadis sont tolérés. Chaque local se situe au niveau -1 de chaque bâtiment (sauf le A au -2).

Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou de copropriétaire non occupant (logement loué), en vertu de l'article 9-1 de la loi du 24 mars 2004 (loi ALUR). Le locataire doit, à peine de résiliation du bail, souscrire une assurance multirisque habitation, incluant les risques "incendie, explosions, dégâts des eaux".

En cas de sinistre, si vous êtes seul en cause vous devez remplir seul un « constat amiable », sinon vous devrez le remplir avec vos voisins (chacun devant envoyer le 1er feuillet à son assureur et le 3ème feuillet au syndic). 

Nous vous rappelons ci-après le mode de règlement des principaux problèmes pouvant survenir dans votre copropriété.

• DÉGÂT DES EAUX 

Il ne faut pas perdre de temps : il faut immédiatement déclarer le sinistre !

Dans le doute, ceux qui subissent comme ceux qui font subir doivent prévenir leur assurance. 

Se trouve généralement actionnées l'assurance des occupants auteurs ou victimes (locataire ou propriétaire), l'assurance immeuble (assurance de la copropriété) et parfois même l'assurance propriétaire non occupant (bien en location). 

En copropriété, tout le monde doit procéder à la déclaration du sinistre subi ou initié. Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention inter-assureurs d'Indemnisation et retours des sinistres immeuble (IRSI) simplifie les règles de gestion des sinistres pour indemniser rapidement les assurés ; cette convention abroge la convention Cidre. 

Tous les dommages inférieurs à 5000 € HT rentrent dans le cadre de la convention IRSI. C'est l'assureur du local sinistré qui s'occupe de gérer le sinistre dégât des eaux. Il est "gestionnaire" du dossier, et doit à ce titre s'assurer de la réalité du dégât, d'organiser les modalités de recherche de fuite, de désigner un expert (pour une expertise commune à tous les assureurs) et de procéder à l'évaluation des dommages. Il doit ensuite désigner le ou les assureurs qui doivent prendre en charge les dommages selon les nouveaux barèmes (tranches) : 

Tranche 1 : dommages inférieurs à 1600 € HT (sinistre indemnisé par l'assureur gestionnaire avec abandon de recours).

Tranche 2 : dommages supérieurs à 1600 € HT et inférieurs à 5000 € HT (sinistre indemnisé par l'assureur gestionnaire avec recours). 

L'assurance de l'immeuble intervient désormais en 3ème après l'assurance de l'occupant, puis celle du copropriétaire-bailleur. Avec la convention IRSI, les franchises ou exclusions des assureurs ne sont plus opposables (la convention et ses réputés garantis priment sur les contrats qui excluraient par exemple la prise en charge de la recherche de fuite ou autres).  

Au-delà de 5000 € HT de dégâts, les autres conventions existantes prennent le relais (Cide-cop) ou encore les recours de droit commun. 

Les dommages matériels sont ceux qui atteignent les bâtiments, les embellissements, le contenu (mobilier, matériel, marchandises...), ainsi que les petits dommages immobiliers (raccords de plâtre, de parquets, réfection d'installation électrique...) et les dommages consécutifs aux mesures de sauvetage.

Les dommages immatériels correspondent à la privation de jouissance (ou perte d'usage) de tout ou partie des locaux sinistrés, ainsi que les pertes immatérielles (pertes de loyers, pertes d'exploitation...).

• AUTRES SINISTRES 

Dans la mesure où le sinistre touche les parties communes, veuillez ne pas manquer d'avertir immédiatement le Syndic et le Conseil syndical : ce sinistre doit toutefois être déclaré à l'assurance responsabilité civile du contrat d'habitation de la personne en faute. Merci d'être vigilant à ce que chacun prenne ses responsabilités : en cas de sinistre touchant les parties communes, notamment lors d'un emménagement / déménagement ou en manœuvrant / entrant dans le parking de la copropriété, une simple déclaration à votre assurance suffit à rembourser les dégâts qui peuvent arriver à tout le monde. 

Si cette déclaration n'est pas faite auprès de votre propre assureur, alors un sinistre pourra être déclaré à la compagnie d’assurance couvrant la copropriété en multirisques, avec en filigrane une hausse de notre prime annuelle du fait d'une sinistralité accrue !