Bienvenue  !

Salut à toutes et tous :

Ici vous trouverez quelques uns de mes travaux sur certains thèmes du droit en général et du droit public en particulier. Bonne lecture !

Si vous avez des commentaires ou suggestions sur mes travaux ou cours n'hésitez pas de m'en faire part sur mon adresse email ci-dessous indiquée...

Jiangyuan JIANG, Prefesseur des Universités, faculté de droit et de science politique de l'Université des Nantes, FRANCE 

Mon adresse email : jjiangyuan@gmail.com

Organisations européennes

Plan du cours

Mr. Jiangyuan JIANG

Introduction

Partie I – Les organisations de coopération

Titre 1 – Les organisations à compétence spéciale

Chapitre 1 – Sécurité et défense

Section 1 - OTAN

Section 2 – UEO (disparue)

Section 3 - OSCE

Chapitre 2 - Economie

Section 1- OCDE

Section 2 - Les organisations de coopération économique subrégionale

§1 - L'Union Benelux

§2 - l'Association européenne de libre-échange (AELE)

§3 - l'Espace économique européenne (EEE)

§4 - Le Conseil nordique

Section 3 - Les institutions économiques de l'Europe de l'Est ( à mentionner simplement)

§1 - La Banque européenne pour la reconstruction et le développement

§2 - L'accord de libre-échange centre-européen (ALECE)

§3 - Le Conseil baltique

§4 - La communauté des Etats indépendants

§5 - La zone de coopération économique de la mer Noire

Chapitre 3 - Science et technologie ( ?)

Titre 2 - L'organisation à compétence générale

Chapitre 1 - Le Conseil de l'Europe

Section 1 - Les organes du Conseil de l'Europe

§1 – Les organes principaux

I – Le comité des ministres

II – L’assemblée parlementaire

III – Le secrétariat

§2 – Les organes complémentaires

I – Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux

II – Le commissaire aux droits de l’homme

Section 2 – Les compétences du Conseil de l'Europe

§1 – Une organisation politique à compétence générale

§2 – Moyens d’action

I – Déclarations et recommandations

II – Conventions

A – Les conventions relatives aux droits de l’homme et libertés fondamentales

B –Les autres conventions

III – Mécanisme de suivi et de contrôle

IV – Distinctions et manifestations culturelles

Chapitre 2 - La Convention européenne des droits de l'homme

Section 1 – Les droits et les libertés garantis

§1 – Catalogues des droits et libertés garantis

§2 - Nature des droits et des libertés garantis

A - Bénéficiaires

B - Domaines (civil et politique)

C - Limites

D - Interprétation

Section 2 – Le mécanisme de sauvegarde

§1 – L’Organisation et le fonctionnement de la CEDH

§2 - Les compétences de la CEDH

I – Compétence consultative

II – Compétence contentieuse

A - Saisine

B – Fonctionnement

a) –Procédure

b) – Fonctions

1 . Examen de la recevabilité

2 . Règlement l’amiable

3 . Examen au fond

4. Recours ouverts

C – Exécution des arrêts

PARTIE II - L'organisation d'intégration : UE

Introduction

Section 1 – Historique de l’UE

Section 2 – Composition (ou membres) de l’UE

Section 3 – Nature juridique de l’UE

Titre 1 – Institutions de l’UE

Chapitre 1 – Le cadre institutionnel

Section 1 – Les principes directeurs

§1 – Principe de l’autonomie institutionnelle

§2 – Principe de l’équilibre institutionnel

§3 – Principe de la coopération loyale

§4 – Principe de la transparence

Section 2 – Les institutions principales

§1 – Le Parlement

§2 – Le Conseil européen

§3 – Le Conseil

§4 – La Commission

§5 – La CJUE (infra)

Section 3 – Les institutions complémentaires

§1 – Les institutions financières et monétaires

I – Banque centrale européenne

II - Cour des Comptes

§2 – Les organes consultatifs

I – Comité économique et sociale

II – Comité des régions

Chapitre 2 - Les procédures de décision

Section 1 – La procédure législative

§1 – Le monopole de l’initiative de la Commission

§2 – La procédure législative ordinaire

§3 – Les procédures législatives spéciales

Section 2 - La procédure d’adoption des actes non-législatifs

§1 – Les actes mettant en œuvre directement les traités

§2 – Les actes délégués

§3 – Les actes d’exécution et la comitologie

Section 3 – La procédure de conclusion des accords internationaux

§1 – Négociation

§2 – Conclusion

§3 – Vote au Conseil

Section 4 – Le régime financier de l’Union européenne (à mentionner simplement)

§1 – Les principes

§2 – Les ressources

§3 – Le cadre pluriannuel

§4 – L’adoption du budget

§5 – L’exécution du budget

Section 5 – Le contrôle parlementaire (cf. Le parlement européen)

§1 – Le contrôle-information

§2 – Le contrôle- sanction

Titre 2 - Les compétences de l’UE

Chapitre 1 – La délimitation des compétences

Section 1 – Les principe de dévolution des compétences

§1 – Le principe de compétence d’attribution

§2 – Le principe de compétence implicite

§3 – Le principe de la clause de flexibilité

Section 2 – Typologie des compétences 

§1 – La compétence exclusive

§2 – La compétence partagée

§3 – La compétence d’appui, de complément et de coordination

Chapitre 2 – L’exercice des compétences

Section 1 – Les principes de l’exercice des compétences

§1 – Le principe de subsidiarité

§2 – Le principe de proportionnalité

§3 – Le principe de cohérence

§4 – Le principe de flexibilité

Section 2 – Les politiques de l’Union européenne (à mentionner simplement)

Titre 3 – L’ordre juridique de l'UE

Chapitre 1 – L’ordre normatif

Section 1 – Les sources du droit de l’Union européenne

§1 - Droit primaire

§2 – Les principes généraux de droit

§3 – Droit dérivé

§4 – Accords internationaux

Section 2 – Le droit de l’Union européenne et le droit national

§1 – Primauté de droit de l’Union

§2 – Effet directe

§3 – Responsabilité de l’Etat membre du fait de la violation du droit de l’Union

Section 3 – Le droit de l’Union européenne et le droit international

Chapitre 2 – L’ordre juridictionnel

Section 1 – La répartition des compétences entre les juridictions

§1 - CJUE

§2 - Tribunal d'instance

§3 - Tribunaux spéciaux

Section 2 – Les contentieux de la légalité des actes des institutions de l’UE

§1 – Le recours en annulation

§2 – Le recours en carence

§3 – Le recours en indemnité

§4 – L’exception d’illégalité

Section 3 – Le manquement des Etats membres

§1 – Le manquement

§2 – La phase précontentieuse

§3 – La phase contentieuse

§4 – L’arrêt en constatation de manquement

Section 4 – Les renvois préjudiciels

§1 – Procédure devant les juridictions nationales

§2 - Procédure devant la Cour de Justice

§3 – L’arrêt préjudiciel

5

Introduction aux grands systèmes de droit étranger

Plan du cours

(Provisoire)

Introduction

1) Quelques remarques préliminaires sur le concept de droit, de système de droit, et de droit étranger

2) Problématique : la science juridique : étude du droit national ou droit universel ?

3) Historique du droit comparé : avant 1800 ; 1800-1850 ; 1850-1900 ; 1900-nos jours.

4) Intérêts du droit comparé : théorique (joie de la connaissance ; théorie du droit ; philosophie du droit) et pratique (amélioration du droit national, compréhension des relations internationales, harmonisation et uniformisation des droits internationales privés, etc.) …

5) La nécessité de la classification des systèmes de droit. Quelques classifications des systèmes de droit contemporain et leurs critiques : celle de R. Davide ; celle de Zweigert et Kötz ; celle de R. Leggeais ; celle de U. Mattei…

6) Notre manière de concevoir le cours et notre conception des systèmes de droit contemporain dans le monde en fonction de la vision du monde et de la conception de l’homme : Le système de droit cosmologique, le système de droit théologique et le système de droit anthropologique.

Première partie - les systèmes de droit foncièrement cosmologiques

Ce sont surtout les systèmes de droit de l’Afrique noire et du monde oriental (ainsi que l’Antiquité gréco-romaine). Mais confrontés à l’Occident, ces systèmes de droit sont contraints à la modernisation ou l’occidentalisation. Au-dessus de la couche du droit traditionnel qui est cosmologique se superpose généralement une autre, celle du système de droit anthropologique (plus rarement également de droit théologique)

Titre 1 – Les système de droit de l’Afrique noire

Chapitre 1 – Le droit africain traditionnel

Section 1 – La vision du monde et la conception de l’homme

§1 – La condition géo-climatique

§2 - La vision magique du monde et la conception naturelle de l’homme

Section 2 – Les caractéristiques du droit africain traditionnel

§1 – le droit substantiel

• 
  Les éléments du droit public

• 
  Les éléments du droit privé

§2 – le droit formel

• 
  Les sources du droit

• 
  La conscience juridique

• 
  La résolution des litiges

Chapitre 2 – Le droit africain moderne

Section 1 – Les causes de la modernisation

§1 – La modernisation forcée à l’époque de la colonisation

§2 – La modernisation voulu après l’indépendance

Section 2 – Les conséquences de la modernisation

§1 – au niveau du droit substantiel

• 
  Le changement du droit public

• 
  Le changement du droit privé

§2 – au niveau du droit formel

• 
  Les sources du droit

• 
  La conscience juridique

• 
  Les modes de résolution des litiges

Titre 2 - Les système de droit de l’Asie orientale

L’Extrême-Orient et la vision du monde. La justification de notre choix de la Chine, du Japon et de l’Inde comme exemples du monde oriental : la Chine reste très largement ancrée dans sa tradition, l’influence du droit occidental y étant très superficielle. Le Japon connaît un droit à moitié traditionnel et à moitié occidentalisé, de sa propre initiative ; l’Inde connaît un droit traditionnel imprégné de la conscience religieuse (indouisme et bouddhisme), mais a dû se composer avec le droit musulman et le droit occidental (Common law anglais) au cours de l’histoire.

Il y a une relation dialectique entre la Chine, l’Inde et le Japon.

Chapitre 1 – Le droit de la Chine

Section 1 – Le droit chinois traditionnel (-221-1911)

§1 – La vision du monde et la conception de l’homme des anciens chinois

§2 – Les caractéristiques du droit chinois traditionnel

• 
  Le droit substantiel (le droit public et le droit privé)

• 
  Le droit formel (source du droit, conscience juridique et résolution des litiges)

Section 2 – Le droit chinois moderne

§1 – le droit chinois de l’époque nationaliste (1911-1949)

§2 – Le droit chinois de la période actuelle ou communiste (depuis 1949)

Conclusion sur le droit chinois

Chapitre 2 –– Le droit de l’Inde

Section 1 – Le droit hindou (traditionnel)

§1 – La vision du monde et la conception de l’homme selon l’hindouisme

§2 – Le droit indou (traditionnel)

• 
  Les éléments du droit public

• 
  Les éléments du droit privé

Section 2 – Le droit de l’Inde moderne

§1 – la période de domination britannique (1600-1947) : Anglo-hindou law

§2 – La période actuel droit de l’Inde actuelle (ou droit indien) : le droit indien

Conclusion sur le droit d’Inde

Chapitre 3 - Le droit du Japon

Section 1 – Le droit japonais traditionnel

§1 - la vision du monde et la conception de l’homme

§2 – les caractéristiques du droit japonais traditionnel

Section 2 – Le droit japonais moderne

§1 – La première modernisation à l’ère de Meiji

§2 – la deuxième modernisation après la Seconde guerre mondiale

Conclusion sur le droit japonais : le caractère mimétique ou synthétique du droit japonais ?

Deuxième partie – Les systèmes de droit foncièrement théologiques

1) La vision théologique du monde et de l’homme ainsi que la conception du droit et de l’Etat qui en résulte. Les trois monothéismes les plus célèbres : judaïsme, christianisme et islam et leur rapport dialectique.

2) En tant qu’étape intermédiaire, la conscience religieuse du monde doit d’une part nier énergiquement la conscience cosmologique du monde (des païens) et d’autre part éviter la contamination de la conscience anthropologique. Ce n’est donc pas un hasard si la conscience religieuse du christianisme conduira inéluctablement vers l’anthropologisme (l’humanisme), tandis que les religions juif et musulman subiront à leur tour l’influence du l’anthropologisme de l’Occident moderne…

3) Les droits théologiques sont ceux d’une communauté religieuse : ils existent généralement en dehors du cadre étatique : pour cette raison il ne faut pas confondre le droit juif avec le droit de l’Etat d’Israël ; ni le droit musulman avec le droit de tel ou tel pays musulman.

4) Historiquement, les droits théologiques sont le droit canonique (dans le monde chrétien), le droit juif et le droit musulman. Mais nous nous intéressons ici uniquement au droit juif (très brièvement) et au droit musulman.

Titre 1 – Le droit juif

(A présenter sommairement)

Titre 2 - Le droit chrétien

(A mentionner seulement dans le présent cours)

Titre 3 – Le droit musulman

Chapitre 1 – Le droit musulman

Section 1 -La vision du monde et la conception de l’homme selon l’Islam

Section 2 – Une brève présentation du droit musulman

§1 - le droit substantiel

• 
  Les éléments du droit public

• 
  Les éléments du droit privé

§2 – Le droit formel

• 
  Les sources du droit

• 
  La conscience juridique

• 
  La résolution des litiges

Chapitre 2 – Le droit des pays musulmans

Section 1 – le monde musulman : entre la nostalgie du passé (païen ou cosmologique) et le rêve d’avenir (anthropologique)…

Section 2 – les trois variants du système de droit dans les pays musulmans

Troisième partie – Les systèmes de droit foncièrement anthropologiques

1) Le droit anthropologique est celui de l’Occident contemporain. Il est fondé sur la vision anthropologique du monde. Celle-ci est la suite dialectique de la philosophie gréco-romaine et de la religion chrétienne. Pour cette raison ce système de droit conserve plus ou moins les traces des systèmes de droit antérieurs : cosmologique ou théologique, tout en les niant.

2) Le fondement des droits anthropologiques est l’homme lui-même. Mais en fonction de l’accent qu’on met sur la sensibilité ou la raison de l’homme, le droit anthropologique se divise en deux familles : celle de la Common law (l’empirisme) et celle de la civil law (rationalisme). La première est les droits des pays appartenant au Commonwealth des nations ; la seconde les droits de l’Europe continentale et de l’Amérique latine.

Titre 1 – Le système de droit dit « Common law »

A titre d’exemple, nous étudions uniquement le droit anglais, l’origine et le modèle même de la Common law, et le droit américain, une des ramifications les plus remarquables de la Common law en dehors du sol anglais.

Chapitre 1 – Le droit anglais

Section 1 – Les trois couches du droit anglais

§1 – La common law

§2 – L’equity

§3 – Les statutes law

Section 2 – Le droit anglais contemporain

§1 - le droit substantiel

– Le droit public anglais

– Le droit privé anglais

§2 – le droit formel

• 
  Les sources du droit

• 
  La conscience juridique

• 
  La résolution des litiges

Chapitre 2 – Le droit américain

– Histoire du droit américain

Section 1 – Le droit substantiel

§1 – Le droit public américain

§2 – Le droit privé américain

Section 2 - le droit formel

§1 - Sources du droit américain

• 
  La constitution

• 
  La Common law (la jurisprudence)

• 
  Les lois

§2 – La conscience juridique

§3 – La résolution des litiges

Titre 2 – Le système de droit dit « Civil law » (ou les droits romanistes)

Chapitre 1 – Le système du droit romaniste en général

- Le développement historique de ce système à partir du droit civil romain.

- Les caractéristiques du droit romaniste

Chapitre 2 – L’exemple du droit allemand

Section 1 - histoire de l’Allemagne et du droit allemand

Section 2 – le droit allemand actuel :

§1 - Le droit substantiel

- le droit public allemand

- le droit privé allemand

§2 - le droit formel

PS : Ce plan reste très provisoire et sommaire. Le développement oral du cours y apportera des précisions et des compléments.

Plan

DROIT CONSTITUTIONNEL

DE LA Ve RÉPUBLIQUE

Cours de Monsieur JIANG

Introduction

1) Objet de notre cours : droit constitutionnel de la Ve République

2) Problématique et l’intérêt : pourquoi faut-il s’intéresser à la Ve République ? – Parce que c’est la régime politique de la France actuelle ; et parce qu’elle est une tentative inédite de dépasser le clivage de « régime parlementaire et régime présidentiel » 

3) Méthode : sociologique (historique) ou juridique ou les deux à la fois ?

4) Idée directrice de notre cours ou la grande division de notre plan

Partie préliminaire  - L’identité de la Ve République

Comme toutes les choses réelles, la Ve République a elle aussi une existence temporelle et spatiale. Elle possède donc une identité historique et une identité géographique.

Chapitre 1 – Identité historique

La Ve République se détermine par rapport au passé de l’histoire de la France contemporaine et a connu elle-même de la transformation.

Section 1 – Héritage constitutionnel de la Ve République

§1 – La constitution politique : instable

I – Les causes de l’instabilité

A - cause socio-économique

B – cause théologico-politique

II – Les tentatives d’interprétation

A – Le progrès constant de la démocratie

B – Le retour cyclique des régimes politiques

§2 – La constitution sociale : hétérogène

A – L’individualisme de la DDHC de 1789

B – Le collectivisme du Préambule de la Constitution de 1946

Section 2 – Fondation et transformation de la Ve République

§1 – La fondation de la Ve République

I – La crise institutionnelle de la IVe République

II- La crise de la décolonisation (la guerre d’Algérie)

III – La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’élaboration de la constitution de 1958

§2 – La transformation de la Ve République

I - Le parlementarisme rationnalisé au début

II – La présidentialisation après la révision de 1962

III– Les trois cohabitations à partir de 1986

IV – La constitutionnalisation du présidentialisme avec la révision de 2000

Chapitre 2 – Identité géographique

Cette identité géographique se détermine au dedans (la France et ses collectivités territoriales) et en dehors (la France dans l’Europe et dans le monde).

Section 1 – Ve République et ses collectivités territoriales

§1 – Les collectivités métropolitaines : la décentralisation (art. 72 et s. De la constituions)

§2 – Les collectivités outre-marines : l’aménagement des statuts spécifiques (les dispositions constitutionnelles relative à la Nouvelle Calédonie et les autres collectivités d’outre-mer)

Section 2 – La Ve République en Europe et dans le monde

§1 – La Ve République et l’Europe

I – La Ve République et le Conseil de l’Europe (Les droits fondamentaux et la convention européenne des droits de l’homme)

II – La Ve République et l’Union Européenne (cf. Titre XV de la Constitution)

§2 – La Ve République et le reste du monde

I – L’alinéa 14 et 15 du Préambule de la Constitution de 1946

II – La supériorité des traités sur les lois françaises selon l’article 55 de la Constitution de 1958

Partie 1 – La constitution politique

Titre 1 – Le pouvoir suprême (ou la souveraineté du peuple)

Chapitre 1 – L’organisation du peuple

Section 1 – L’organisation juridique

§1 – La jouissance du droit de vote (de la nation au peuple)

I – condition de la nationalité

II – condition de la personnalité

§2 – L’exercice du droit de vote (du peuple au corps électoral)

Section 2 – L’organisation politique

§1 – Le statut des partis politiques

I – Statut juridique

II – Statut financier

§2 – La bipolarisation des partis politiques et le fait majoritaire

I – cause (les systèmes électoraux)

II – effet (les principaux partis politiques en France et leur influence sur le fonctionnement des institutions)

Chapitre 2 – La fonction du peuple

Section 1 – la fonction élective

§1 – L’élection du Président de la République

§2 – L’élection des membres du Parlement

I – L’élection des députés

II – L’élection des sénateurs

Section 2 – la fonction décisionnelle

§1 - Le référendum constitutionnel

§2 – Le référendum législatif

I – Les domaines

II – La procédure (référendum normal et référendum d’initiative minoritaire)

A réfléchir : le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois référendaires 

Titre 2 – Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

Les deux pouvoirs sont émanés du peuple souverain. Principalement, le pouvoir législatif appartient au Parlement, le pouvoir exécutif, aux autorités administrative et judiciaire.

Chapitre 1 – Le Parlement

Section 1 – l’organisation du Parlement

§1 – Les membres du Parlement

I – Immunité (irresponsabilité et inviolabilité)

II – Incompatibilité

III - Indemnité

IV – Obligation militaire et financière

§2 – Le bicaméralisme inégalitaire

I – l’Assemblée nationale : chambre basse mais dotée des pouvoirs supérieurs

II – Le Sénat : chambre haute mais dont l’existence même est souvent mise en cause

§3 – Structure interne des assemblées parlementaires

I – Le bureau

II – Les commissions (permanentes et ad hoc)

III – Les groupes parlementaires

IV – La Conférence des présidents

Section 2 – Les fonctions du Parlement

§1 – L’élaboration des lois

I – Les domaines législatifs

A – Selon le texte de la constitution (art. 34)

B - En raison de l’évolution des institutions

- transfert des compétences législatives à l’Union européenne

- transfert des compétences administratives au profit des collectivités territoriales

II – La procédure législative

A – L’initiative

B – L’adoption

a) discussion et vote au sein de chaque assemblée

b) la navette législative

c) et la solution des désaccords entre les deux assemblées

C – La promulgation et les incidents possibles avant la promulgation

A souligner : en dehors de la procédure parlementaire, il existe également une procédure référendaire (l’article 11) et une procédure de la législation déléguée (l’ordonnance de l’article 38) pour l’élaboration des lois.

§2 – Le contrôle du gouvernement

I – Les moyens de contrôle

A – Les questions

a) questions écrites

b) questions orales

c) question au gouvernement

B- Les commissions

a – Les commissions permanentes

b – Les commissions ad hoc ou d’enquête et de contrôle

II – Les conséquences du contrôle

A – L’alerte de l’opinion publique

B – La mise en cause de la responsabilité pénale des membres du gouvernement

C – L’adoption de la motion de censure

Chapitre 2 – Les autorités administrative et judiciaire

Selon ma conception, ce sont les autorités administrative et judiciaire qui sont investies de la fonction d’exécution des lois dans un régime parlementaire : la France de la Ve République ne fait pas exception à cette règle. Contrairement à ce qu’on appelle pouvoirs politiques, les autorités administrative et judiciaire sont composées des fonctionnaires professionnalisés et bureaucratisée en vue d’une application des lois neutre et impartiale eu égard aux administrés et justiciables…Mais dans le cadre de ce cours, je ne vais pas trop insister sur ces autorités, dans la mesure où elles seront étudiées plus tard, en droit administratif et droit judiciaire…

Section 1 – L’autorité administrative

§1 – L’administration active

§2 – Les juridictions administratives et le conseil supérieur des tribunaux administratifs

Section 2 – L’autorité judiciaire 

§1 – Les juridictions judiciaires (et les ministères publics ?)

§2 – Le conseil supérieur de la magistrature

Titre 3 – Le pouvoir gouvernemental

Selon moi, le Président de la République, le Gouvernement, et le Premier ministre détiennent ensemble ce que nous appelons pouvoir gouvernemental à l’instar de M. Hauriou et G. Burdeau : il s’agit d’un pouvoir qui réalise derechef l’unité du pouvoir de l’Etat après le moment de séparation des pouvoirs législatif et exécutif : c’est en ce sens qu’il convient d’interpréter les articles 20 et 21 de la Constitution : le gouvernement détermine et conduit la politique et la nation, par la participation à l’élaboration des lois, et par la direction de l’administration et de la juridiction…

Chapitre 1 – Le Président de la République

Section 1 – Le statu du Président de la République

§1 – Le mandat du Président

I – La durée du mandat et limitation du nombre de mandat

A – Du septennat à quinquennat

B – De mandat illimité à la limitation de deux mandats

II - L’intérim de la présidence de la République

§ 2 – La responsabilité du Président

I – La responsabilité politique : inexistante

II – La responsabilité pénale : quasi-impossible

A – Le régime initial : la haute trahison

B – Le régime actuel : le manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de sa fonction

Section 2 – Les rôles et les pouvoirs du Président de la République

§1 – L’arbitre national ou les pouvoirs personnels

L’ensemble des pouvoirs personnels correspond au rôle de l’arbitre national du Président. Ces pouvoirs dont l’exercice est dispensé de contreseing ministériel, sont inédits et importants, mais relativement peu significatifs en temps normal.

I – Eu égard du Gouvernement : le pouvoir de nommer le Premier ministre

II – Eu égard du Parlement : le droit de dissolution de l’Assemblée nationale et le droit de message et le droit de prise de parole devant le Congrès

III – Eu égard du Conseil constitutionnel : pouvoirs de nommer 3 de 9 membres et le pouvoir de saisine

IV – Eu égard de la nation : le pouvoir d’organiser le référendum législatif et le pouvoir dictatorial

§2 – Le chef d’Etat classique ou les pouvoirs partagés

En tant que chef de l’Etat dans un régime parlementaire, le Président partage avec le Gouvernement tout un ensemble des pouvoirs (dont l’exercice est soumis au contreseing ministériel). Les pouvoir partagés avec le gouvernement sont surtout importants en raison de la présidentialisation de la Ve République : c’est par leur biais que le Président a pu empiéter sur la fonction du Premier ministre et du Gouvernement et se comporter comme le véritable chef du Gouvernement (selon le Générale de Gaule).

I – eu égard du Gouvernement : le pouvoir de nommer les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre ; le pouvoir de mettre fin à leur fonction en cas de démission ou motion de censure ; le pouvoir de présider le conseil des ministres et de signer les décrets et les ordonnances délibérés au Conseil des ministres ; le pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires civils et militaires ; le pouvons de présider les conseils et comité de la défense nationale ; le pouvoir de négocier et ratifier les traités ; le pouvoir diplomatique (accréditer des représentant de la France auprès des puissances étrangères…)

Discussion : existe-t-il un domaine réservé en matière de défense nationale et affaires étrangères ?

II- eu égard du Parlement : convocation et clôture des sessions extraordinaire

III – eu égard de l’autorité judicaire : garant de leur indépendance ; le droit de grâce.

IV – eu égard de la nation : le pouvoir du président en matière de révision de la Constitution ( ?)

Chapitre 2 – Le Gouvernement

Section 1 – L’organisation du Gouvernement

§1– Les membres du Gouvernement

I – La nomination et la fin de leur fonction

II – Les incompatibilités

§2 – La structure du Gouvernement

A - La répartition des fonctions ministérielles

B – La hiérarchie parmi les membres du gouvernement

C - Le Conseil des ministres

D - Le secrétariat général du Gouvernement

§3 - Les organes consultatifs du Gouvernement

A – Le Conseil économique, social et environnemental

B – Le Conseil d’Etat

C – Les autres organes consultatifs

Section 2 – Les fonctions du Gouvernement

I – La détermination de la politique de la Nation

A – La participation à l’exercice de la fonction législative : intervention dans la procédure législative normale et l’adoption des ordonnances en cas de la législation déléguée

B - L’exercice du pouvoir règlementaire :

II – La conduite de la politique de la Nation

A – Le pouvoir d’établir des services administratifs, judiciaires et militaires

B – Le pouvoir de direction des services administratifs, judiciaires et militaires

Chapitre 3 – Le Premier Ministre

La raison d’être du Premier ministre : assurer la liaison entre le Président et le Gouvernement. Le Premier Ministre a une position ambigüe : il est à la fois une partie du Gouvernement et un organe en dehors du gouvernement. L’importance réelle du Premier Ministre est très variable selon la conjoncture politique : en fonction de l’existence ou non de la cohabitation.

Le premier ministre et le Président de la République forment ensemble ce qu’on appelle parfois (de manière inadéquate selon nous) le dualisme (ou bicéphalisme) exécutif. En raison d’un tel dualisme, la Ve République ressemble à un régime orléaniste (ou encore régime parlementaire dualiste).

Section 1 – les pouvoirs constitutionnels du Premier Ministres

§1 – Les pouvoirs personnels

§2 – Le pouvoir collégial (celui de diriger le Gouvernement)

Section 2 – les rôles réels du Premier ministre

§1 – pendant la période normale : chef de l’état majeure

§2 – pendant la période de cohabitation : véritable chef du gouvernement

Titre 4 – Le pouvoir constitutionnel

Par l’expression pouvoir constitutionnel, il faut entendre le pouvoir constituant (originaire ou dérivé) au sens de la doctrine dominante et le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des actes étatiques (dont notamment les actes législatifs). La nécessité de rapprocher ces deux pouvoirs sous un dénominateur commun s’atteste de façon suivante : bien souvent c’est suite à une décision d’inconstitutionnalité de loi qu’on procède à des révisions constitutionnelles ; une décision telle que celle de 16 juillet 1971, en donnant valeur constitutionnelle à des textes jusque-là discutables et discutés s’apparente à une adjonction ou révision constitutionnelle…

Logiquement la dialectique du pouvoir constitutionnelle obéit au schéma suivant : l’unité du pouvoir constitutionnel la séparation du pouvoir constitutionnel originaire et du pouvoir constitutionnel dérivé (ou pouvoir de réviser la constitution) l’unification à nouveau de ce pouvoir dans celui du contrôle de la constitutionnalité des actes étatiques (notamment législatifs).

Chapitre 1 – Le pouvoir du contrôle de la constitutionnalité

Pour l’essentiel ce pouvoir consiste à contrôler la constitutionnalité des actes étatiques. Il revient principalement au Conseil Constitutionnel (pour contrôle la constitutionnalité des actes législatifs) et accessoirement aux juridictions administrative et judiciaire (pour contrôler la constitutionnalité des actes administratifs et juridictionnels).

Nous étudions seulement ici le Conseil constitutionnel

Section 1 – L’organisation du Conseil constitutionnel

§1 –Les membres

I – Les membres nommés

II – Les membres de droit

§2 – Les structures

Section 2 – les fonctions du Conseil constitutionnel

En raison du contenu même de la constitution (constitution politique et constitution sociale), le Conseil constitutionnel est investi de deux fonctions : celle de régulateur des pouvoirs publics et celle de protecteur des droits fondamentaux.

§1 – La fonction de régulateur des pouvoirs publics

I – Gardien de la frontière entre les domaines législatif et règlementaire

II – Juge des élections nationales et compagnes référendaire

III – Organe consultatif pour le président et pour le Gouvernement

§2 – La fonction de protecteur des droits fondamentaux

I – La décision de 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association

II – La révision de 1974 élargissant le droit de saisine au 60 députés ou sénateurs

III - La révision de 2000 instaurant la QPC

Chapitre 2 – Le pouvoir de réviser la constitution

Le pouvoir de réviser la constitution s’appelle également pouvoir constituant dérivé.

Section 1 – La révision régulière selon l’article 89

§1 – L’étendue du pouvoir de révision

I – Par rapport au contenu de la révision 

II – Par rapport aux circonstances de la révision

A réfléchir : une loi constitutionnelle qui révise la constitution peut-elle être l’objet d’un contrôle de la constitutionnalité ?

§2 - La procédure de la révision

I – L’initiative de la révision (du président ou des parlementaires)

II – L’adoption de la révision (par les deux assemblées parlementaires)

III – La ratification de la révision (par référendum ou exceptionnellement par le Congrès)

Section 2 – La révision irrégulière selon l’article 11

I – Les deux utilisations de l’article 11 pour réviser en 1962 et 1969

II – Les critiques et les tentatives de justification

Partie 2 – La constitution sociale (à traiter sommairement)

La constitution sociale fixe la finalité de la Constitution politique de la Ve République. Elle se résume selon G. Burdeau à l’idée de droit et est formé désormais par trois textes : la DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2005 (qui déclare plutôt des devoirs …), ainsi que des principes de valeurs constitutionnelles dégagées par le Conseil constitutionnel au gré de sa jurisprudence…

Le contenu de la constitution sociale est ce que les auteurs aujourd’hui appellent à la manière des juristes allemands les droits fondamentaux : du point de vue du droit positif, les droits fondamentaux ne sont ni plus ni moins que les droits et libertés garantis par la constitution qui est la loi fondamentale de l’Etat (rapport entre deux concepts : die Grundrechte et Grundegesetzes en Allemand).

Titre 1 – La catalogue des droits fondamentaux

Présenter le contenu de la constitution sociale revient à distinguer et classifier les droits fondamentaux garantis par la Constitution (sociale). Or il existe différentes manières de distinguer et classifier les droits fondamentaux du point de vue logique ou sur le plan du droit positif. Notre choix.

Chapitre 1 – les droits de l’homme

Il s’agit notamment des droits de l’homme abstrait et individualiste de la déclaration de 1789.

Section 1 – les droits de l’homme physique

- droit à l’intégrité physique ; - liberté d’aller et venir ; interdiction aux lois pénales rétroactives ; interdiction de la peine de mort ;

Section 2 – les droits de l’homme spirituel

- liberté de pensée et de croyance ; -liberté d’expression ;

Section 3 – Les droits de l’homme travailleur

- liberté d’entreprendre ; le droit à la propriété en tant que fruit du travail.

Chapitre 2 – les droits du citoyen

Section 1 – les droits du citoyen participant à l’élaboration des lois

- Principe de la souveraineté nationale ; - loi est l’expression de la volonté générale du peuple ; - participation du citoyen personnellement ou par son représentant à la formation de la volonté générale ;

Section 2 – les droits du citoyen participant à la gestion des affaires publiques

Principe de l’égalité des citoyens devant la loi ; - principe de consentement à l’impôt ; - principe de participer à la fonction publique ; principe de contrôle des agents publics. Etc.

Il s’agit des droits du citoyen abstrait de la déclaration de 1789.

Chapitre 3 – Les droit des acteurs socio-économiques (ou de l’homme situé)

Il s’agit des droits socio-économiques du préambule de la Constitution de 1946 (ailleurs on l’appelle tout simplement « droits sociaux »)

Section 1 – les droits de l’homme en tant que catégorie sociale

- des femmes, des enfants, des vieillards, des malades, de sans-logis ; etc.

Section 2 – les droits de l’homme en tant qu’acteur économique

- principe de démocratie économique ; le droit syndical ; le droit de grève ; la possibilité de la nationalisation des entreprises privées etc.

Titre 2 – Les garanties des droit fondamentaux

Chapitre 1 – La garantie constitutionnelle

Le mécanisme essentiel de garantie des droits fondamentaux est le contrôle de la constitutionnalité des lois (ou plus exactement des actes législatifs). L’Etat de droit ne se réduit pas à l’Etat légal.

En France le Conseil constitutionnel joue un rôle de premier ordre dans la garantie des droits fondamentaux, à partir des années 70.

Chapitre 2 – Les garanties conventionnelle et législative

Section 1 – Les conventions des droits de l’homme et leur supériorité sur les lois

Section 2 – Les lois et leurs supériorités sur les actes administratifs et juridictionnels

A réfléchir : 1) peut-on parler des effets horizontaux des droits fondamentaux ? 2) le rôle de la juridiction administrative et judiciaire dans la protection des droits fondamentaux.