Données personnelles : tout savoir, définition et explications

On appelle données personnelles les informations qui permettent, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les données personnelles (ou nominatives) correspondent généralement aux nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, etc. qu'un individu peut transmettre par courrier électronique, inscrire sur un formulaire en ligne ou sur un site Web.

En France, ces données ne peuvent être collectées, traitées et conservées par un organisme ou une entreprise que si la personne ou le service qui est responsable de ces opérations a effectué au préalable une déclaration à la CNIL, qui doit être validée par l'attribution d'un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit être indiqué sur le site Web en plus de l'adresse de contact du service qui va gérer le fichier des données personnelles.

Le responsable du fichier ou du traitement de données personnelles doit informer les personnes concernées du but de ce traitement, de l'identité des destinataires de ces informations, et des droits dont ils disposent conformément aux articles 32 et 38 de la loi informatique et libertés.

Les partis politiques, les églises, les syndicats et les associations ne sont pas tenus de déclarer le fichier de leurs membres à la CNIL. Les sites web mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle sont aussi dispensés de déclaration, comme le stipule la dispense de déclaration n°6 [1] de la CNIL.

La loi française interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à leur santé ou à leur vie sexuelle.

Les données de santé ne peuvent être collectées que dans certains cas bien précis, encadrés par la loi, par exemple pour le dossier médical informatisé d'un patient hospitalisé.

Se pose encore à l'heure actuelle la question de savoir si les cookies doivent être considérés comme étant des données personnelles. Le fait est que certains permettent d'obtenir des renseignements sur les habitudes de navigation des internautes et donc opèrent une collecte d'informations personnelles parfois à l'insu du visiteur d'un site.

L'article 5 de la directive européenne 2002/58/CE (" Vie privée et communications électroniques ") donne déjà un élément de réponse en précisant que l'internaute doit être informé de l'existence de cette collecte d'information, a le droit d'en connaître la finalité et de s'y opposer : Les États membres garantissent que l’utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur ne soit permise qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d’une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l’abonné ou l’utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données.

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