Règlement intérieur

Conformément aux statuts de l’association Le Panier du Moulin, le présent règlement intérieur a pour but de poser quelques règles permettant le bon fonctionnement de l’association.

1. Afin d’assurer le bon déroulement des distributions et une bonne répartition des tâches, chaque adhérent s’engage à assurer au moins trois permanences de distribution au cours d’une saison de 6 mois.

2. Toute personne désirant commander des produits complémentaires doit avoir un contrat avec le producteur et être adhérent de l’association.

3. Le paiement des produits complémentaires se fait à la commande ou directement au producteur lors de la livraison (selon les cas).

4. Chaque adhérent a la responsabilité de s’organiser pour faire récupérer son panier lors de ses absences. Si le panier est récupéré par un tiers, l’adhérent devra informer un membre du Conseil d’Administration

5. Tout panier non récupéré au jour et heure prévus sera donné au CCAS de Velaux et ne sera pas remplacé.

6. Chaque adhérent s’engage à restituer le maximum d’emballages utilisés lors des distributions : cagettes, cartons, sachet papier et plastique, barquettes, pots à faisselle, bouteilles ou pot en verre…

7. Toute personne adhérent à l’association s’engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter.

8. Le montant des diverses cotisations et adhésions est fixé par le Conseil d’Administration et soumis au vote des adhérents en Assemblée Générale.

9. Le présent règlement intérieur peut être modifié lors d’une Assemblée Générale à la majorité des présents et représentés.

Fait à Velaux le 19 avril 2011