Le 03 mars 2025 je me suis rendu au centre des impôts de Nakhon Sawan.
Tout d'abord, cette loi concerne les étrangers et les thaïs, ce n'est pas une mesure uniquement pour les étrangers.
Ma copine que j’avais briffé, a demandé si je devais faire une déclaration d’impôts, en sachant que j’ai un visa retraité (depuis 12 ans), que j’ai donc passé l’année dernière en Thaïlande, que par conséquent j’ai dépassé les 180 jours sur place, que je ne travaille pas, que je transfère régulièrement de l’argent en Thaïlande, venant de Suisse.
Je précise que je me débrouille en langue thaïe, de ce que j ‘ai compris, les choses dites étaient conforme à ma demande.
Je serai retraité cette année, 2025, en juin, et je transférerai chaque mois ma rente en Thaïlande.
Alors ? Qu’est-ce qu’on fait ?
Et bien rien.
Bonne journée.
En vérité, l’employée, après 30 minutes de discussion avait quand même un doute, a pris le numéro de tél. de ma copine, qu’elle discuterait avec son chef et l’appellera au besoin.
J’ai lu un courriel de l’ambassade de Suisse, qui avait parlé de ce problème avec un responsable thaï, dans lequel, à part le fait qu’il fallait aller absolument se déclarer, expliquait que lorsqu’on ira renouveler son visa, on nous demandera un papier du centre des impôts.
Après le centre des impôts, je me suis rendu à l’immigration poser la question «lors du renouvellement du visa, est-ce que vous demanderez un papier du centre des impôts ?»
Réponse NON, nous, on ne s’occupe pas des impôts.
Ma compréhension est la suivante, pour l’instant :
Aucune. Au mois de mars l'année prochaine, 2026, je retournerai aux impôts.
Je suis allé à l'immigration fin juin, pour avoir un peu de marge le cas où.
On ne m'a rien demandé par rapport aux impôts.
A: Toute personne qui vient en Thaïlande et qui loge à l'hôtel n'est pas concernée.
A1: Toute personne qui n'a rien à faire à l'immigration pendant son séjour, ne devrait pas être concernée.
B: Toute personne qui loue un condo (studio), légalement 1 mois minimum, doit être déclarée à l'immigration par le propriétaire ou par le locataire.
C: Toute personne qui se présente à l'immigration pour n'importe quel motif, peut-être amendée s'il elle n'a pas été déclarée dans les 24 heures après son arrivée.
Chaque étranger doit être déclaré à l'immigration 24 heures après son arrivée au plus tard, dans la région où elle loge, selon les sections 37 et 38 de la loi ad'hoc. De même, si elle change de Province.
Les hôtels ont l'obligation de déclarer leur client à l'immigration. Il ne devrait pas y avoir de problème.
Le propriétaire d'un condo (studio) ou le locataire doit déclarer l'arrivée dans les 24 h. à l'immigration.
Marche à suivre:
1. Remplir le formulaire TM30 et son annexe pour l'identité de l'invité.
2. Faire les copies habituelles du pp (Toutes les pages du PP, comme ça pas de problème, carte blanche TM6).
3. Papiers du condo ou de la maison.
S'assurer que le propriétaire ait bien rempli le formulaire TM30 et transmis celui-ci à l'immigration dans les 24 heures. Le formulaire doit être rempli en présence des locataires, car il faut inscrire le no de la carte TM6 remplie dans l'avion.
Si le propriétaire ne peut pas le faire, le locataire a l'obligation de le faire lui-même. C'est pas plus compliqué, il faut juste remplir le formulaire TM28 et l'amener à l'immigration dans les 24 heures.
Il se peut que le propriétaire, à votre arrivée, vous demande votre passeport et se rende à l'immigration faire les démarches. Il vous rendra le passeport à son retour. Vérifiez tout de même si une nouvelle feuille a été agrafée par l'immigration.
1. Remplir le formulaire TM28
2. Faire les copies du pp habituels (page principale, page avec carte blanche tm6, page avec tampon de départ ou visa)
3. Contrat de location.
4.Copies du passeport du propriétaire étranger ou copie de la ci du propriétaire thaï.
Ceci est valable que l'on vienne de l'étranger ou d'une autre Province thaïe.
La procédure est gratuite.
Le formulaire TM30, à remplir par le propriétaire, le formulaire TM28, à remplir par le locataire, les sections 37 et 38 de la loi en français, traduit par mes soins, et par google.
Attention à la date tamponnée dans le passeport à l'arrivée. A l’échéance de celle-ci, il faudra quitter la Thaïlande. Le dépassement de cette date, coûte une amende de 500 baths par jour.
A ce sujet, faire attention à la date de départ du billet d'avion. Si le départ a lieu exemple le 29 à 00.40, il faut se rendre à l'aéroport le 28 vers 22 heures et non le 29 vers 22 heures.
Attention, depuis décembre 2016, par voie terrestre, il n'est possible de rentrer en Thaïlande que 2 fois par année civile (de janvier à décembre).
il doit se faire hors de Thaïlande, en principe dans un consulat ou ambassade thaïe.
Attention! dès novembre 2015, les deux ou trois entrées ont été supprimées et font place à un unique visa touriste multiple entrées (METV) d'une validité de 6 mois.
(A part pour ceux qui veulent faire les démarches pour un visa retraité, en Thaïlande, le visa "non-immigrant O" n'est, normalement, plus délivré)Pour plus de détails sur ce visa Consulat royal de Thaïlande de Genève
Fait en Thaïlande sur la base d'un visa non immigrant 0, ou fait hors de Thaïlande sous la forme d'un visa non-immigrant 0-A.
Voir les conditions sur le site du Ministère des affaires étrangères thaïs(anglais) . Il faudra fournir, entre autres, l'attestation d'un compte bancaire thaï avec au moins 400.000 bahts, approvisionné au mois 3 mois avant la demande ou la preuve d'une rente mensuelle.
Il ne faut pas confondre la procédure pour l'obtention d'un visa retraité et la procédure pour l'obtention d'un visa mariage, qui sont deux procédures différentes et incompatibles. Pour la visa mariage, il y a plus de contraintes.
J'ai entendu: "Maintenant, j'ai le visa retraité et je dois avoir au moins 800.000 baths sur mon compte. Je me suis marié, l'année prochaine je n'aurais besoin que de 400.000 baths sur mon compte pour mon visa retraité".
C'est faux. Il faudra faire une procédure complète pour l'obtention d'un visa Mariage, plus contraignante; le visa retraité devenant obsolète.