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Statuts de l'association (suite 2 p3 et Fin)

ARTICLE XI - Assemblée Générale ordinaire

L' Assemblée Générale ordinaire, comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Ladite Assemblée, se réunit chaque année au cours du premier semestre de l'année considérée.

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté du Bureau, préside l'Assemblée et conduit l'ordre du jour. Le Président et /ou le Secrétaire, expose(nt) la situation morale de l'Association. Le Trésorier, rend compte de sa gestion et soumet l'ensemble des comptes à l'approbation de l'Assemblée.

Au cours de la séance ordinaire de l'Assemblée, il est également procédé, par scrutin secret, au renouvellement de la moitié des Administrateurs sortants, ainsi qu'à la nomination définitive du ou des Administrateur(s) ayant fait l'objet d'une nomination provisoire par le Conseil d'Administration (cf. ARTICLE IX - alinéa 5).

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblé Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Chaque membre de l'Association ne pourra détenir plus de 2 (deux) pouvoirs, à la fois.

ARTICLE XII - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la 1/2 (moitié) plus 1 (un) des membres de l’Association inscrits et à jour de leur cotisation annuelle, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par L’ARTICLE XI – alinéa 2.

ARTICLE XIII - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration, qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale lors d'une séance ordinaire.

Ce règlement, éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE XIV – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 (deux-tiers) au moins des membres présents à l'Assemblée Générale ordinaire, un liquidateur sera nommé par celle-ci et l’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Brive la Gaillarde, le 03 février 2016

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

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